Résumé

Un accord relatif à la qualité de service (SQA) est une entente bilatérale ou multilatérale entre exploitations reconnues, fournisseurs de réseau et/ou de services interconnectés destinée à mettre en oeuvre un programme formalisé permettant de surveiller, de mesurer et de fixer des cibles censées répondre aux besoins des usagers et d'autres clients. Le cas échéant, des plans d'action concertée seront mis au point pour améliorer une cible se trouvant au-dessous du niveau de performance attendu.

La présente Recommandation décrit un cadre général pour les accords relatifs à la qualité de service, que les fournisseurs de réseau ou de services pourront utiliser entre eux pour convenir d'un certain niveau de performance du réseau ou des services. L'accord SQA permettra aux exploitations reconnues de s'entendre mutuellement sur les mesures et cibles répondant aux besoins de leurs usagers.