1 Domaine d'application
2 Référence
3 Définitions
4 Abréviations
5 Organisations
internationales dûment qualifiées
5.1
Institutions,
programmes ou organes subsidiaires
5.2
Organisations
qualifiées à titre exceptionnel
6 Noms et/ou sigles
d'organisations internationales pouvant être enregistrés
7 Enregistrements en
plusieurs langues
7.1
Noms
et acronymes
7.2
Nom
de domaine internationalisé de premier niveau
8 Responsabilités des
demandeurs et des enregistrants
9 Responsabilité du
registre ou de l'enregistreur
10 Spécifications des noms de domaine
11 Applications
11.1
Responsabilité
11.2
Noms
de domaine internationalisés
11.3
Traitement
des demandes
11.4
Date
effective de l'enregistrement
11.5
Responsabilité
du registre
12 Coûts d'enregistrement
13 Fin d'un enregistrement
14 Base de données de l'enregistreur et publication des
données
15 Règlement des différends
16 Enregistrements existants
Annexe A –
Formulaire de demande
BIBLIOGRAPHIE