1
Généralités
2
Conditions d'admission
3
Composition d'une télécopie
3.2 Feuille de transmission
3.3 Document de l'expéditeur
4
Dépôt
5
Transmission
6
Remise
7
Correspondance de service par télécopie
8
Archives
9
Taxation, remboursements et comptabilité
10 Annulation à la demande de
l'expéditeur
11 Tableau Bureaufax
12 Service Bureaufax sur le réseau
téléphonique public commuté, sur un réseau public pour données, sur le RNIS ou
sur des installations spécialisées du service Bureaufax
Annexe A – Définitions des modes de remise
A.1 courrier ordinaire (mode A)
A.2 porteur spécial (mode B)
A.3 EMS (service de courrier exprès) (mode C)
A.4 retrait au guichet (mode D)
A.5 retrait au guichet avec avis (modes E, G)
A.6 téléfax (mode F)
Bibliographie