2
Information de taxation
2.1 Domaine d'application
2.2 Références
2.3 Définitions
2.4 Symboles et abréviations
2.5 Description
2.6 Etablissement du modèle fonctionnel
2.7 Flux d'information
2.8 Diagrammes SDL des entités fonctionnelles
2.9 Actions des entités fonctionnelles (FEA)
2.10 Assignations des entités fonctionnelles aux emplacements
physiques
Appendice I – Interfonctionnement entre
deux domaines de taxation