La fiche de notification T03 doit être utilisée pour la notification d'une assignation à une station de radiodiffusion sonore en ondes kilométriques/hectométriques régie par l'Accord régional GE75.
En outre, le Bureau a élaboré les fiches de notification simplifiées TB6, TB7, TB8, et TB9 dans le but de faciliter la préparation de notifications relatives à des demandes d'action spécifiques.
Les directives LFMF contiennent une description du format électronique et des éléments de données pour ces fiches de notification.
| T03 | Station de radiodiffusion sonore en ondes kilométriques/hectométriques | BC | T03_AnTyp_A
T03_AnTyp_B |
| TB6 | Notification d'une modification apportée au code d'identification unique | BC | TB6 |
| TB7 | Notification au titre de l'Article 11 d'une assignation avec toutes les caractéristiques techniques indiquées dans le Plan | BC | TB7 |
| TB8 | Demande de publication d'une modification dans la Partie B de la Section spéciale correspondante | BC | TB8 |
| TB9 | Suppression d'une assignation ou retrait d'une fiche de notification en cours de traitement | BC | TB9 |
