R.1-1 Actes finals des conférences mondiales des radiocommunications, mise à jour du Règlement des radiocommunications (aperçu des activités entreprises au titre de chaque produit)

La Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15) s'est tenue à Genève du 2 au 27 novembre 2015. Elle a réuni 3 275 participants venus de 162 Etats Membres et de 130 organisations observatrices. La version actualisée du Règlement des radiocommunications (édition de 2016) a été publiée en décembre 2016 et rendue accessible au public gratuitement.

La Conférence a adopté un certain nombre de décisions dont il est fait état dans la version mise à jour du Règlement des radiocommunications ou qui sont consignées dans les procès-verbaux des séances plénières. Les principaux thèmes abordés sont notamment l'examen du spectre pour faciliter le suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile (conformément aux souhaits de la PP-14), les attributions mondiales de fréquences au service mobile, le service fixe par satellite et le service d'exploration de la Terre par satellite, et le recensement à l'échelle mondiale de bandes de fréquences destinées à l'exploitation des télécommunications mobiles internationales (IMT).

En outre, la Conférence a approuvé diverses résolutions concernant la CMR-19 et la CMR-23, et elle a chargé l'UIT-R de mener des études avec l'aide de groupes régionaux et d'autres organisations internationales. La réunion de préparation à la Conférence, prévue en mars 2019, effectuera une synthèse de ces travaux qui porteront notamment sur les thèmes suivants: 

• Les stations terriennes à bord d'un aéronef sans pilote [3]
  
• Les stations terriennes en mouvement, les systèmes à satellites non géostationnaires du SFS et les stations placées sur des plates-formes à haute altitude (HAPS) [4]
  
• Les télécommunications mobiles internationales (IMT) [5]
  
• Les systèmes d'accès hertzien, y compris les réseaux locaux hertziens (R-LAN) [6]
  
• Les systèmes de transport intelligents (ITS) [7]
  
• Le service de météorologie par satellite et le service d'exploration de la Terre par satellite (espace vers Terre) [8]
  
• Les infrastructures de communication de type machine [9]

R.1-2 Actes finals des conférences régionales des radiocommunications, accords régionaux

Aucune conférence régionale des radiocommunications n'a été organisée pendant la période considérée.

R.1-3 Règles de procédure adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

Après l'élection de ses membres par la PP-14, le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) s'est réuni trois fois en 2015, 2016 et 2017. Il a adopté 40 Règles de procédure nouvelles ou révisées concernant des décisions de la CMR-15 ou des pratiques du Bureau sur l'application du Règlement des radiocommunications et des accords régionaux. Ces décisions ont été publiées dans l'édition 2017 des Règles de procédure.

R.1-4 Résultats du traitement des fiches de notification (services spatiaux) et des autres activités connexes [10]

Comme le montre le tableau ci-dessous, au cours de la période allant de 2014 à 2017 on a observé une augmentation considérable du temps de traitement des fiches de notifications des satellites (ainsi, pour les demandes de coordination, ce temps est passé de quatre mois en 2014 à six mois en 2016 et 2017). Ce phénomène s'explique par les facteurs suivants:

• Des modifications et des mises à jour du logiciel de traitement consécutives aux décisions de la CMR-15, ainsi que des détections et corrections d'anomalies qui ont retardé le processus pendant plusieurs mois;
  
• De multiples soumissions de constellations massives non géostationnaires dans le service fixe par satellite;
  
• Un accroissement du nombre et de la complexité des notifications envoyées par les réseaux à satellites géostationnaires depuis la CMR-15, en raison des décisions de celle-ci
  

• Année	Demandes de coordination et de notification/nombre correspondant d'assignations dans des bandes de fréquences non planifiées	Demandes de Plans pour la radiodiffusion par satellite et les liaisons de connexion associées/nombre correspondant d'assignations	Demandes de Plans pour le service fixe par satellite/nombre correspondant d'assignations
  2014	829/319 818	94/43 996	89/3 530
  2015	970/804 560	61/34 052	81/5 322
  2016	1267/414 865	100/25 484	84/4 087
  2017	1186/1 017 489	79/45 522	55/1 692
  Total 2014-17	4252/2 556 732	334/149 054	309/14 631

Ces difficultés ont été rapportées régulièrement au Comité du Règlement des radiocommunications et au Groupe Consultatif des Radiocommunications, et des mesures correctives ont été prises, notamment en recrutant du personnel supplémentaire. En termes de temps de traitement, la situation devrait redevenir normale en 2018.

Après des années de développement, le logiciel permettant d'évaluer la conformité des constellations de satellites non géostationnaires aux limites réglementaires pour protéger les réseaux de satellites géostationnaires est entré en fonction à la fin de 2017. Il a permis de traiter les 46 dossiers sur des constellations massives qui avaient été reçus depuis 2013.

S'agissant du recouvrement des coûts des satellites, en application de la Décision 482 du Conseil, le montant total facturé (à l'exception des franchises) a augmenté, passant de 13 745 128 CHF en 2014 à 14 727 833 CHF en 2015, 17 688 111 CHF en 2016 et 18 865 668 CHF en 2017. La proportion de factures acquittées dans le délai imparti (c'est-à-dire dans les six mois suivant la date de facturation) est restée constamment supérieure à 99% au cours de la période 2014‑2017. La mise en oeuvre de cette Décision par le Bureau des radiocommunications (BR) n'a pas posé de difficulté administrative particulière. Lors de sa session de 2017, le Conseil a chargé le BR de lui présenter des arguments en faveur d'un recouvrement total des coûts pour les systèmes à satellites non géostationnaires. Ces arguments ont été examinés par les commissions d'études de l'UIT‑R et le Comité du Règlement des radiocommunications, puis elles ont été présentées au Conseil à la session de 2018 de celui-ci.

Le BR a également joué un rôle de médiateur dans la résolution de différends entre certaines administrations à propos du partage d'accès aux ressources orbitales et spectrales. Il a aussi apporté son assistance pour coordonner des stations spatiales ou terrestres (environ 80 cas d'assistance pour les stations spatiales et 350 pour les stations terrestres en moyenne chaque année entre 2014 et 2017). Le BR a par ailleurs contribué à la solution d'un certain nombre de cas de brouillages préjudiciables (environ 10 à 30 cas par an). Les Membres de l'UIT ont été tenus régulièrement informés des activités de traitement par des lettres circulaires.

R.1-5 Résultats du traitement des fiches de notification (services de Terre) et des autres activités connexes [11]

Le BR a continué de traiter les fiches de notification pour les services spatiaux et les services de Terre dans les délais fixés, conformément aux procédures prévues dans le Règlement des radiocommunications et les accords régionaux. Le tableau ci-après présente un résumé des différents domaines de traitement abordés et des résultats correspondants pendant la période 2015-2017: [12]

Le 17 juin 2015, après la fin de la période de transition prévue dans l'Accord GE06, toutes les inscriptions analogiques concernant les ondes métriques et décimétriques pertinentes ont été retirées du Plan GE06. L'examen de la situation des assignations à la télévision analogique inscrites dans le Fichier de référence a permis de retirer 17 554 assignations de 28 administrations, et de ne conserver qu'à titre d'information dans le Fichier de référence 26 330 assignations de 56 administrations.

Des progrès notables ont été accomplis en vue de résoudre des cas récurrents de brouillages préjudiciables et de débordement dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques (radiodiffusion et service mobile), dans le cadre de réunions multilatérales entre les administrations concernées, organisées à l'initiative du BR et avec son appui.

Les Membres de l'UIT ont été tenus régulièrement informés des activités de traitement par des lettres circulaires, une actualisation du site web en temps réel et des publications réglementaires ou de service selon les mécanismes habituels:

• La Circulaire Internationale d'Information sur les Fréquences (BR IFIC), publiée sur DVD‑ROM.
  
• La Nomenclature des stations côtières et des stations effectuant des services spéciaux (Liste IV) et la Nomenclature des stations de navire et des identités du service mobile maritime assignées (Liste V), publiées respectivement tous les deux ans et chaque année sur CD‑ROM, avec une mise à jour trimestrielle de toutes les modifications communiquées à l'UIT. 
  
• L'Horaire de radiodiffusion à ondes décamétriques, publié chaque mois.
  
• Le Manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite, publié après chaque CMR.
  

R.1-6 Décisions du RRB autres que celles correspondant à l'adoption de Règles de procédure

Le Comité a adopté son Rapport sur la Résolution 80 (Rév.CMR-07), dans lequel plusieurs questions lui ayant été soumises ont été portées à l'attention de la CMR-15. Celle-ci a avalisé toutes les décisions du Comité présentées dans le rapport. Les décisions que le Comité a prises entre 2015 et 2017 sur des cas particuliers de réseaux à satellite sont résumées dans le tableau suivant[13]

Le RRB réexamine régulièrement le problème déjà ancien des brouillages causés par la télévision et les stations de radiodiffusion sonore italiennes fonctionnant dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques, qui sont préjudiciables aux pays voisins. S'agissant de la télévision, après trois ans d'efforts déployés sur les plans juridique, financier et réglementaire, les pouvoirs publics italiens sont parvenus à mettre un terme aux émissions de télévision qui provoquaient des brouillages préjudiciables à d'autres pays sur 61 fréquences.

Le RRB réexamine aussi régulièrement les brouillages préjudiciables causés par le réseau à satellite Iridium (HIBLEO-2), et dont souffre le service de radioastronomie dans la bande des 1 610,6-1 613,8 MHz. Ce problème devrait être réglé lorsque la nouvelle constellation de satellites Iridium sera pleinement mise en service en 2018.
 

R.1-7 Amélioration des logiciels de l'UIT‑R

Au cours de la période 2015-2017, le Bureau a continué de développer des logiciels et des bases de données permettant de traiter les notifications de manière efficace et rapide et d'aider les Membres de l'UIT à utiliser les produits de l'UIT-R.

Les activités de développement d'applications destinées à l'espace ont abouti aux résultats suivants: [14]

• Fourniture de nouvelles versions ou de mises à jour des bases de données de référence.
  
• Migration de plusieurs logiciels de Ingres vers SQL Server.
  
• Création d'un système sécurisé de communication avec et entre les administrations, conformément à la Résolution 907 (Rév.CMR-15), qui devrait être livré en 2019.
  
• En 2015, fourniture aux administrations de l'application web permettant de soumettre et publier en ligne les fiches de notification de réseaux spatiaux, conformément à la Résolution 908 (Rév.CMR-12). Cette application a été mise à jour en 2018 conformément aux décisions de la CMR-15.
  
• En 2018, fourniture du Système de notification et de résolution des brouillages causés par les systèmes à satellites (SIRRS), en application de la Résolution 186 (PP-14).
  
• Fourniture de versions nouvelles ou améliorées de logiciels de traitement pour les services spatiaux destinés à une utilisation externe (BR IFIC (services spatiaux)).
  
• En 2017, intégration du logiciel permettant d'évaluer la conformité de constellations non OSG avec les limites prévues dans la réglementation (epfd)
  

Pour les services de Terre, ces activités ont permis d'obtenir les résultats suivants: 

• En 2016, fourniture de versions nouvelles ou mises à jour de tous les logiciels de traitement pour les services de Terre, qu'ils soient destinés à une utilisation interne (TerRaSys) ou à une utilisation externe (BR IFIC (services de Terre)), compte tenu des décisions de la CMR-15 et du RRB
• Poursuite de l'intégration des différents Plans de Terre dans le système TerRaSys (GE06, GE75, RJ81)
  
• Développement d'applications web permettant d'accéder en ligne au Fichier de référence et validation de fiches de notification
  
• Migration d'Ingres vers SQL Server de différentes bases de données employées dans le traitement des fiches de notification (services de Terre
  
• Intégration de la correspondance sortante pertinente du BR dans le portail myAdmin destiné aux services de radiodiffusion pour garantir la fiabilité des communications avec les administrations
  
• Fourniture d'outils supplémentaires de calcul en ligne pour les Plans régionaux et les activités de coordination régionale des fréquences dans les bandes d'ondes métriques et décimétriques
   

Les applications web précitées sont actuellement employées par plus de 175 administrations. Le Bureau a aussi continué d'améliorer la sécurité de ses bases de données et de ses logiciels, notamment en créant des procédures de rétablissement après une catastrophe et de continuité des activités, ainsi qu'en isolant et en protégeant ses systèmes de toute exposition extérieure. Par ailleurs, le Bureau a développé et mis à la disposition des Membres en 2017/2018 de nouvelles applications:

• Le Navigateur du Règlement des radiocommunications de l'UIT
• Un outil de gestion du spectre lié au Tableau d'attribution des bandes de fréquences de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications. Cette application peut servir à préparer les CMR et à gérer le spectre à l'échelle nationale
  
• Un moteur de recherche consacré aux Recommandations de l'UIT-R, qui a été développé avec l'aide financière et la participation d'experts de l'Administration japonaise
• Deux applications mobiles pour l'AR-15 et la CMR-15. Compte tenu des réactions positives des utilisateurs, des travaux ont été entrepris pour que ces applications soient disponibles pour toutes les réunions de l'UIT-R.

[3] CMR-15 Rés. 155; grande orientation C2 du SMSI; cibles des ODD 2.3, 2.4, 2.a, 14.a.

[4] CMR-15 Rés. 158, 159, 160; grande orientation C2 du SMSI; cibles des ODD 9.c. 

[5] CMR-15 Rés. 238; grandes orientations C2, C3, C7 du SMSI; cibles des ODD 1.4, 3.8, 4.2, 4.3, 4.7, 5.b, 8.1, 8.2, 9.1, 9.3, 9.c, 10.2, 11.2, 13.1, 13.3, 16.7, 16.10

[6] CMR-15 Rés. 239; grandes orientations C2, C3, C7 du SMSI; cibles des ODD 3.8, 4.2, 4.3, 4.7, 5.b, 8.1, 8.2, 9.c, 10.2, 16.7, 16.10

[7] CMR-15 Rés. 237; grandes orientations C2, C3, C7 du SMSI; cibles des ODD 3.6, 9.5, 9.c, 11.2 

[8] CMR-15 Rés. 766; grandes orientations C2, C3, C7 du SMSI; cibles des ODD 1.5, 2.4, 3.9, 11.5, 11.b, 13.1, 13.3, 13.b, 14.1, 14.2 

[9] CMR-15 Rés. 958; grandes orientations C2, C3, C6, C7 du SMSI; cibles des ODD 2.3, 2.4, 2.a, 3.6, 11.2, 11.5, 11.b, 13.1.  

[10] Art. 12 de la Convention; Décision 482 du Conseil; articles 9, 11, 13, 14, 15, 21 et 22, Appendices 4, 5, 7, 8, 30, 30A et 30B du RR; Rés. 4 (Rév.CMR-03), 49 (Rév.CMR-15), 55 (Rév.CMR-15), 85 (CMR-03), 148 (Rév.CMR-15), 539 (Rév.CMR-15), 552 (Rév.CMR-15), 553 (Rév.CMR-15), grande orientation C2 du SMSI; cible des ODD 9.c

[11] Art. 12 de la Convention; Articles 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 23, 24, 27, 28, 43, 50, 51, 52, 56 et 58; Appendices 4, 5, 7, 17, 25, 26, 27 du RR; Rés. 1 (Rév.CMR-97), 12 (Rév.CMR-15), 13 (Rév.CMR-97), 205 (CMR-15), 207 (Rév.CMR-15), 331 (Rév.CMR-12), 339 (Rév.CMR-07), 356 (Rév.CMR-07), 417 (Rév.CMR-15), 424 (CMR-15), 535 (Rév.CMR-15), 612 (Rév.CMR-12), 647 (Rév.CMR-15), 749 (Rév.CMR-15), 760 (CMR-15), 906 (Rév.CMR-15); accords régionaux ST61, GE75, RJ81, GE84, GE85-M, GE85-N et GE06; grande orientation C2 du SMSI; cible des ODD 9.c