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Communiqué

Les attributions de fréquences et le cadre réglementaire international au coeur des discussions dans la région Amériques avant la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT

Le premier Atelier interrégional de l'UIT pour la Région 2 (Amériques) sur les travaux préparatoires en vue de la CMR-19 s'est tenu à la Havane




Genève, 03 avril 2018

Les Etats Membres, les Membres du Secteur de l'UIT-R, les Associés et les établissements universitaires participant aux travaux de ce Secteur issus de la Région 2, ainsi que des régulateurs, des organisations régionales et internationales, des acteurs du secteur privé, des opérateurs et des constructeurs se sont réunis à la Havane (Cuba), du 21 au 23 mars, à l'occasion du premier d'une série d'ateliers interrégionaux pour la Région 2 en vue de la CMR-19. Cet atelier a été organisé à l'initiative de l'UIT et du Ministère des communications de Cuba (MINCOM) en vue de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT (CMR-19), qui se tiendra du 28 octobre au 22 novembre 2019.

L'Atelier a porté sur diverses questions relatives à l'objet et à la mission de l'UIT dans le domaine des radiocommunications, et notamment sur le processus de gestion du spectre des fréquences radioélectriques à l'échelle mondiale par l'UIT-R, le Règlement des radiocommunications, les objectifs, les concepts, la structure et les outils qui s'y rapportent, le processus des CMR, les Commissions d'études de l'UIT-R et l'ordre du jour de la CMR‑19 ainsi que le processus préparatoire et la soumission de contributions pour cette conférence

En outre, l'Atelier régional a permis aux participants d'en savoir plus sur d'autres organisations régionales et sous-régionales ainsi que sur leur structure, et de connaître leurs positions en vue de la CMR-19. Les participants ont ainsi eu l'occasion de débattre et d'échanger leurs vues sur les points de l'ordre du jour de la CMR‑19, notamment les IMT, les services spatiaux et d'autres services.

L'Atelier a offert aux parties prenantes la possibilité de procéder à des échanges de vues sur les travaux préparatoires et les priorités à fixer pour la CMR‑19 et a donné lieu à des débats placés sous le signe de la collaboration et consacrés au cadre réglementaire international qui régira les attributions de bandes de fréquences pour tous les services de radiocommunication au cours des dix prochaines années et au-delà.

Compte tenu des progrès des techniques hertziennes et de l'évolution des besoins de spectre, on considère d'ores et déjà que la CMR‑19 marquera un tournant dans le domaine des radiocommunications, en ce sens que l'un des principaux résultats de la conférence sera une modification du Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques à l'échelle mondiale.

Etant donné que les questions que la CMR‑19 sera amenée à traiter sont aussi nombreuses que complexes, et qu'il faudra les régler par voie de consensus entre tous les gouvernements, il est nécessaire de mettre à profit toutes les occasions qui se présentent pour permettre à tous les acteurs du spectre d'échanger des vues en ce qui concerne les travaux préparatoires pour la conférence. Telle est la finalité même des ateliers multi-parties prenantes qu'organise l'UIT dans toutes les régions en vue de la CMR‑19.

Les débats de l'Atelier interrégional de l'UIT pour la Région 2 ont eu lieu en présence de partenaires du secteur privé et des groupes régionaux, à savoir la CEPT, la CITEL, la COMTELCA, la CTU et le CAATEL, dans le cadre des travaux préparatoires pour la CMR‑19, et de 96 participants inscrits venus de 20 pays (dont Cuba, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni).

"Le processus préparatoire de la CMR témoigne de l'esprit de coopération internationale remarquable qui est le signe de la volonté constante de l'UIT de trouver un consensus", a déclaré le Secrétaire général de l'UIT, Houlin Zhao. "Depuis 1995, ce mécanisme s'est révélé de plus en plus fructueux pour parvenir à un accord au sein des différents groupes régionaux, mais également entre eux".  

"Face au développement très actif des IMT-2020 (5G), les constructeurs et les opérateurs sont incités à lancer des développements technologiques et des déploiements de réseaux avant les décisions de la CMR‑19. Je suis heureux de constater que l'UIT, pour tenir compte de cette situation, s'emploie à trouver le plus rapidement possible un consensus en vue de l'harmonisation à l'échelle mondiale des bandes de fréquences pour les IMT, harmonisation qui est indispensable pour réaliser les économies d'échelle dont bénéficieront tous les pays aux fins du développement rapide du large bande hertzien," a déclaré François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT.

Dans son allocution d'ouverture, la Vice-Ministre Ana Julia Marine Lopez a souligné ce qui suit: "Cuba considère que l'Union internationale des télécommunications joue un rôle essentiel dans le monde aujourd'hui, en ce sens qu'elle crée des conditions propices au développement durable et a pour tâche importante de coordonner à l'échelle mondiale l'utilisation en partage du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites, en améliorant l'infrastructure des communications dans les pays en développement et en élaborant des normes internationales qui garantissent l'interconnexion et l'interopérabilité continues d'une large gamme de systèmes de communication".

En outre, les participants à l'atelier se sont penchés sur des questions techniques – questions relatives aux IMT et autres questions portant sur les services de Terre (applications des systèmes STT pour les chemins de fer, des systèmes ITS et HAPS et du SF/SM au-dessus de 250 GHz), réseaux WAS/RLAN), sur diverses questions relatives aux satellites (stations ESIM, non QV-SFS OSG et non OSG en bande C. Procédures du RR applicables aux services par satellite, SFS à 50 GHz, bandes planifiées du SRS pour les positions sur l'orbite); sur des questions relatives aux services maritime et aéronautique (SMDSM, AMRD, VDES, GADSS, véhicules suborbitaux), sur des questions relatives aux services scientifiques et sur des questions futures (systèmes DCS, systèmes TTC pour les missions non OSG de courte durée, ordre du jour de la CMR‑23) ainsi que sur des points de l'ordre du jour relatifs aux bandes de fréquences qui se chevauchent.

Vous trouverez plus de renseignements sur cet atelier sur le site de la CMR‑19 (Région 2):
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