​​​​​L'Union internationale des télécommunications (UIT) a publié aujourd'hui la version de 2020 du Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites à l'échelle mondiale, qui ouvre de nouvelles manières de promouvoir l'accès à des technologies large bande abordables.

La publication contient le texte intégral du Règlement des radiocommunications, adopté lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19), qui s'est tenue l'année dernière à Charm el-Cheikh (Égypte).

La version de 2020 du Règlement des radiocommunications de l'UIT entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour toutes les parties signataires.

"La publication du Règlement des radiocommunication représente l'aboutissement du travail acharné et des discussions intenses qui ont été menés durant la CMR-19", a déclaré le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao. "L'utilisation efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques, qui constitue une ressource naturelle limitée, joue un rôle essentiel si l'on veut s'assurer que les avantages offerts par la connectivité et la transformation numérique profitent à tous, partout dans le monde. Le Règlement des radiocommunications de l'UIT est un outil fondamental dans ce contexte".

Le Règlement des radiocommunications de l'UIT vise à faciliter l'accès équitable aux ressources naturelles du spectre des fréquences radioélectriques et de l'orbite des satellites géostationnaires et l'utilisation rationnelle de ces ressources. Ce traité permet d'assurer la mise à disposition des fréquences utilisées aux fins de détresse et de sécurité et contribue à prévenir et à résoudre les cas de brouillage préjudiciable entre les services radioélectriques de différentes administrations. En outre, le Règlement des radiocommunications facilite l'exploitation efficace et efficiente de tous les services de radiocommunication et, lorsque cela est nécessaire, régit les nouvelles applications des technologies de radiocommunication.

M. Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT, a déclaré: "Dans un monde hertzien numérique qui évolue rapidement, le Règlement des radiocommunications offre à tous les pays la possibilité de concevoir des manières innovantes pour promouvoir un accès universel et abordable aux technologies large bande de prochaine génération". "Nous avons publié l'édition de 2020 du Règlement des radiocommunications de l'UIT dans les délais impartis, malgré les difficultés liées à la pandémie mondiale de COVID-19. Je tiens à exprimer mes sincères félicitations à tous ceux qui ont contribué à cette réalisation exceptionnelle", a-t-il ajouté.

Le Règlement des radiocommunications régit les services de radiocommunication fixes et mobiles, les systèmes à satellites, la radiodiffusion sonore et télévisuelle, les systèmes de radionavigation, les systèmes de surveillance météorologique, la recherche spatiale et l'exploration de la Terre, ainsi que les services de radioamateur. Il définit aussi les modalités d'exploitation des équipements et des systèmes radioélectriques afin d'assurer la coexistence et l'utilisation efficaces et efficientes des ondes radioélectriques, aujourd'hui de plus en plus encombrées. 

La première Convention radiotélégraphique internationale a été signée à Berlin, le 3 novembre 1906, par 30 États maritimes. Depuis lors, le Règlement des radiocommunications a évolué au fil de ses 114 années d'existence, moyennant des révisions et des ajouts, pour devenir un traité en quatre volumes de plus de 2 000 pages. Aujourd'hui, il régit l'utilisation de plus de 40 services de radiocommunication différents et couvre les fréquences comprises entre 8,3 kHz et 3 000 GHz; il comprend en outre des principes directeurs et des dispositions réglementaires arrêtés à l'échelle internationale, sur lesquels reposent les droits et obligations des 193 États Membres de l'UIT en ce qui concerne l'utilisation des ressources spectrales et orbitales.

L'édition de 2020 du Règlement des radiocommunications est disponible dans les six langues officielles de l'UIT. Les versions électroniques peuvent être téléchargées gratuitement. Le coffret de quatre volumes traditionnel, comprenant un DVD multilingue, sera disponible à l'achat au cours des prochaines semaines. 

Pour télécharger ou précommander le Règlement des radiocommunications (édition de 2020) dans la langue de votre choix, cliquez ici​.