 | Genève, 1995
Les Actes Finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 1995 (CMR-95). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes Finals. |
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