![](https://www.itu.int/dms_pub/itu-s/opb/conf/S-CONF-ACTF-2002-JPG-F.jpg) | Instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telles qu'amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998). |
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