Logo de l'UIT

1. Le logo de l'UIT est un élément essentiel de l'image institutionnelle et du patrimoine de l'Union. A ce titre, il est protégé en vertu des dispositions de l'Article 6ter de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle.
   
   
2. En conséquence, le logo de l'UIT ne peut être utilisé sans le consentement écrit préalable du Secrétaire général ou de son représentant dûment habilité à cet effet. Toute demande écrite d'utilisation du logo de l'Union doit être dûment motivée (informations détaillées sur les raisons de la demande, précisions sur l'utilisation envisagée, y compris sur les "supports" utilisés (électronique, papier, etc.), informations concernant l'utilisation éventuelle d'autres logos parallèlement à celui de l'UIT et coordonnées précises de la personne formulant la demande, etc.) et adressée en temps opportun à l'Unité des Affaires juridiques, UIT, Place des Nations, 1211 Genève  20 (jur@itu.int).
   
   
3. Sans préjudice d'un examen circonstancié et au cas par cas de chaque demande, l'autorisation d'utiliser le logo de l'Union NE SERA PAS ACCORDÉE dans les cas suivants:
• Utilisation pour des produits ou des services commerciaux;
  
• Utilisation contraire à l'objet et aux buts de l'Union;
  
• Utilisation susceptible de nuire, selon le Secrétaire général, à l'image, à la réputation, à la neutralité ou au caractère intergouvernemental de l'Union ainsi qu'à l'image de la manifestation;
  
• Utilisation à des fins électorales.
  
4. En cas d'autorisation, l'utilisation du logo devra se faire conformément aux termes et conditions énoncés et dans les limites fixées par le courrier portant autorisation. Toutefois, le logo et tous les éléments le composant (tels que le format, les proportions, le graphisme, les couleurs, etc.) ne pourront en aucun cas être altérés, adaptés ou modifiés.

Logos du GSS-12, de l'AMNT-12 et de la CMTI-12

1. L'utilisation du logo créé spécialement pour le GSS-12, l'AMNT-12 ou la CMTI-12 est également assujettie à l'autorisation préalable écrite du Secrétaire général de l'Union ou de son représentant dûment habilité à cet effet. Toute demande écrite d'utilisation du logo du GSS-12, de l'AMNT-12 ou de la CMTI-12 doit être dûment motivée (informations détaillées sur les raisons de la demande, précisions sur l'utilisation envisagée, y compris sur les "supports" utilisés (électronique, papier, etc.), informations concernant l'utilisation éventuelle d'autres logos parallèlement à celui de l'UIT et coordonnées précises de la personne formulant la demande, etc.) et adressée en temps opportun à l'Unité des Affaires juridiques, UIT, Place des Nations, 1211 Genève 20 (jur@itu.int).
   
   
2. Sous réserve de ce qui précède, l'autorisation sera, en principe, accordée, si le Secrétaire général considère que l'utilisation est de nature à contribuer à la réalisation du mandat de la manifestation ou vise à promouvoir ses travaux.
   
   
3. En cas d'autorisation, l'utilisation du logo devra se faire conformément aux termes et conditions énoncés et dans les limites fixées par le courrier portant autorisation. Toutefois, le logo et tous les éléments le composant (tels que le format, les proportions, le graphisme, les couleurs, etc.) ne pourront en aucun cas être altérés, adaptés ou modifiés.
   

Pour toute information complémentaire, prière de s'adresser à: l'Unité des Affaires juridiques, UIT, Place des Nations, 1211 Genève 20 (jur@itu.int).