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[1] Rapport du Groupe de Rapporteurs SC-4: Rapport à la Commission spéciale | |
[2] Rapport du Groupe de Rapporteurs SC-5: Rapport final | |
[3] Luxembourg, Norvège: Résolution 18 - Diligence due et autres problèmes abordés dans le Rapport du Groupe SC-4 | |
[4] Luxembourg: Problèmes de procédure et autres problèmes abordés dans le Rapport du Groupe SC-5 | |
[5] Australie: Résolution 18 - Vues et Propositions | |
[6] Australie: Résolution 18 - Projet de Resolution de la CMR-97 | |
[8] Japon: Contribution sur la Résolution 18 (Kyoto, 1994) | |
[9] Président de la CE 4 : Document complémentaire relatif à la Résolution 18 de Kyoto | |
[10] Président, CE 4: Projets de nouvelles Recommandations faisant suite aux études concernant la Résolution 18 de Kyoto | |
[11] Ce document existe seulement en anglais. | |
[12] Directeur, BR: Renseignements sur les réseaux à satellite soumis au Bureau des radiocommunications | |
[12-a2] Ce document existe seulement en anglais. | |
[14] Rapport de la Commission spéciale au Directeur du Bureau des radiocommunications | |
[14r1] Rapport de la Commission spéciale au Directeur du Bureau des radiocommunications | |