Document :

UIT-SG CL  Contribution  3

Titre :

Résolutions et Décisions du Conseil devenues caduques

Reçu le :

2021-11-16

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2022-03-21

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Après chaque session ordinaire du Conseil, il convient d'abroger et, par conséquent, de supprimer du Recueil des Résolutions et Décisions du Conseil celles qui ont été mises en ouvre.