Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2022-02-18

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2022-03-21

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document est un rapport d'activité sur la mise en ouvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 (modifiée en 2020)).