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[405-GEN]  LS - Suggested procedure for disclosing patents in Contributions

Format

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Mise à disposition

English

Word  

40448 octets 2007-02-28 [405-GEN] 
 

Document :

UIT-T SG04  (Période d'études 2005)  Document Temporaire  405-GEN

Titre :

LS - Suggested procedure for disclosing patents in Contributions

Reçu le :

2007-02-28

Source :

Ad Hoc Group on IPR

AI/Question :

QALL/4

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]
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Mis à jour le : 2007-02-28