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Décision historique du Conseil de l'UIT concernant une proposition visant à
faciliter le libre accès à un important document de conférence et la
consultation de ce document par le public
Des plates-formes publiques en ligne seront
créées pour permettre les consultations entre de multiples parties prenantes
Genève, le 13 juillet 2012 – A sa session annuelle réunie à
Genève, l'organe directeur de l'UIT - le Conseil - a débattu pour savoir s'il
convenait de mettre des documents de l'UIT à la disposition du public, en
particulier ceux qui sont présentés à des conférences habilitées à conclure des
traités, par exemple à la prochaine Conférence mondiale des télécommunications
internationales (CMTI-12) chargée d'examiner et de mettre à jour le Règlement
des télécommunications internationales (RTI).
Les 48 Etats Membres qui composent le Conseil de l'UIT ont aussi discuté de
la nécessité de consultations en ligne ouvertes avec les principaux groupes
concernés, tels que les parties prenantes de la société civile
1.
Dans les remarques qu'il a adressées au Conseil pendant les débats, le
Secrétaire général de l'UIT Hamadoun Touré a fait observer que "le monde change,
en grande partie grâce au développement des télécommunications encouragé par
l'UIT, et nous devons nous adapter à ces changements, comme nous l'avons
toujours fait depuis la création de l'Union en 1865".
Le Dr Touré a relevé que "tous les membres de l'UIT ont plein accès à tous
les documents de la CMTI-12, qu'ils peuvent partager avec leurs mandants". Il a
proposé que l'UIT tienne des consultations ouvertes sur la CMTI-12 et a invité
tous les Etats Membres à faire de même. Le Dr Touré a rappelé que, bien que tous
les documents soient disponibles dans les six langues officielles de l'UIT, il
est cependant "crucial pour les Etats Membres d'accorder la priorité à la
traduction dans d'autres langues nationales, de sorte que des consultations
puissent avoir lieu à l'échelle nationale, comme c'est actuellement le cas aux
Pays-Bas et au Kenya, pour faciliter la participation de tous les citoyens et
l'engagement massif de la société civile dans l'examen des questions de fond qui
sont débattues en vue de la CMTI-12".
Suite à différentes propositions coordonnées par le Président du Conseil, M.
Ahmet Çavuşoğlu, Directeur du Département des affaires internationales auprès de
l'Autorité des technologies de l'information et de la communication de la
Turquie, il a été décidé de mettre, dans les jours à venir, la version la plus
récente du principal document préparatoire de la conférence à la disposition du
public sur le site web de l'UIT. Ce document, dénommé TD64, regroupe plus de 450
contributions présentées par les membres dans le cadre du processus préparatoire
de la CMTI-12.
Par ailleurs, le Conseil a décidé à l'unanimité d'afficher sur le site web de
l'UIT consacré à la CMTI-12 une page accessible au public, sur laquelle toutes
les parties prenantes pourront exprimer leurs vues sur les contributions
compilées dans le TD64 et sur tout autre sujet en rapport avec la CMTI-12. Le
Conseil a salué cette initiative, qui devrait contribuer pour
beaucoup à permettre aux membres de l'UIT de prendre note des divers points
de vue ayant trait à la conférence. Le Président du Conseil a invité tous les
Etats Membres à tenir dûment compte de ces contributions dans leur préparation
de la CMTI-12.
Faisant référence à l'importance des consultations nationales, le Dr Touré
s'est déclaré prêt à encourager "à l'avenir davantage de mesures de ce type sur
le plan national et régional. Comme on le sait, a-t-il déclaré, le RTI de 1988 a
ouvert la voie à la société de l'information et je suis absolument convaincu que
la CMTI-12 ouvrira la voie à la société du savoir".
1 Il est à noter que toutes
les organisations de la société civile ayant un caractère international et qui
travaillent sur des questions liées aux technologies de l’information et de la
communication sont autorisées à devenir membres de l’UIT. D’ailleurs, plusieurs
de ces entités ont été pour la première fois accueillies à l’UIT cette année et
ont été exonérées du paiement de toute contribution, avec l’appui et
l’approbation du Conseil de l’UIT.
Pour obtenir de plus informations, vous pouvez vous mettre en contact
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