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Adoption à Dubaï d'un nouveau traité international sur les
télécommunications
La Conférence mondiale des télécommunications internationales établit un
nouveau cadre solide pour le monde hyper-connecté de demain
Dubaï, le 14 décembre 2012 – Au terme de deux semaines de
négociations intenses, les délégués venus du monde entier ont adopté un nouveau
traité international qui contribuera à ouvrir la voie vers un monde hyper-connecté
dans lequel tout un chacun, où qu'il soit, profitera de la puissance des
technologies de l'information et de la communication (TIC).
Plus de 2 000 délégués étaient inscrits à la Conférence, organisée par l'UIT
à la demande de ses 193 Etats Membres en vue de renégocier le
Règlement des télécommunications
internationales (RTI), traité international ayant force obligatoire conçu
pour faciliter l'interconnexion et l'interopérabilité des services d'information
et de communication dans le monde, leur fonctionnement efficace et leur large
disponibilité pour le public.
Ce traité expose les principes généraux qui garantissent la libre circulation
des informations dans le monde. Le texte contient de nouvelles dispositions qui
mettent tout particulièrement en avant les mesures qui seront prises pour aider
les pays en développement, promouvoir l'accessibilité pour les personnes
handicapées et garantir, pour tous les peuples, le droit à la liberté
d'expression sur les réseaux TIC.
Au nombre des autres dispositions novatrices, une Résolution vise à établir
un numéro unique harmonisé à l'échelle mondiale pour l'accès aux services
d'urgence, un nouveau texte impose plus de transparence en ce qui concerne les
prix de l'itinérance mobile et de nouvelles dispositions visent à améliorer
l'efficacité énergétique des réseaux TIC et à contribuer à réduire les déchets
d'équipements électriques et électroniques.
Des questions très sensibles ont donné lieu à de longues discussions à la
Conférence: la sécurité des réseaux, les contenus non sollicités envoyés en
masse comme le spam par courrier électronique, la définition de ce qu'est une
entité fournissant des services au sens du traité, le principe d'accès non
discriminatoire des pays aux réseaux des autres pays et l'opportunité de faire
mention de la liberté d'expression dans le Préambule du traité.
Jeudi, le Président M. Mohamed Nasser Al-Ghanim (Emirats arabes unis) est
parvenu à faire sortir la Conférence de ce qui semblait alors être une impasse,
après que les discussions qui s'étaient poursuivies tard dans la nuit le
mercredi 12 n'avaient pas permis d'avancer sur les tous derniers points
d'achoppement. Revenant en séance jeudi soir après une reprise tendue des
négociations plus tôt dans la journée, M. Al‑Ghanim a présenté un nouveau
document regroupant tous les textes de compromis acceptés, qui avaient été
négociés de haute lutte, section par section, au cours des deux semaines
précédentes par la Commission 5, les groupes ad hoc et les groupes informels.
Le Secrétaire général de l'UIT, le Dr Hamadoun Touré, a qualifié la signature
du traité cet après-midi de "tournant et occasion historique d'offrir une
connectivité aux deux tiers de la population mondiale qui n'est toujours pas
connectée."
S'adressant aux délégués rassemblés à la cérémonie de clôture cet après-midi,
il a déclaré: "En vous remémorant aujourd'hui ces très longues journées passées
à travailler d'arrache pied, vous pouvez marcher la tête haute, fiers de ne pas
avoir cédé à l'adversité et d'avoir accompli votre mission." Il a ajouté qu'il
regrettait que certains pays aient refusé jusqu'à maintenant de ratifier le
traité et espérait que l'UIT continuerait à travailler de façon constructive
avec ces nations pour bâtir l'avenir.
Le Dr Touré a rendu hommage à M. Al-Ghanim pour la manière remarquable dont
il a assuré la présidence de la Conférence et la réussite dont il a fait preuve
pour arbitrer des discussions souvent difficiles en lui remettant la Médaille
d'or de l'UIT, la plus haute distinction de l'organisation. "M. Al-Ghanim a joué
un rôle crucial dans les travaux de la Conférence. Il est parvenu à garder son
calme et son sang-froid tout au long des journées et des nuits que nous avons
passées à travailler ensemble et il a incarné de surcroît l'une des valeurs
fondamentales de l'UIT, à savoir la recherche du consensus général", a déclaré
le Dr Touré.
M. Al-Ghanim a évoqué l'immense défi que représente la révision de ce traité
adopté il y a 24 ans pour faire en sorte qu'il soit pertinent pour les
générations futures d'utilisateurs des TIC, dans un environnement des TIC
extrêmement novateur et de plus en plus mondialisé et concurrentiel.
"Nous sommes venus à cette Conférence avec des vues très divergentes. La
situation du marché est très différente d'un pays à l'autre, mais nous
comprenons tous à quel point les TIC seront déterminantes pour le développement
social et économique dans les différents pays. Même si nous ne sommes pas
arrivés à un consensus universel, je suis persuadé que nous avons néanmoins fait
un grand pas en avant en parvenant à un accord aussi large, et je suis sûr que
ce nouveau RTI ouvrira la voie à un environnement meilleur, mieux connecté et
plus équitable pour tous."
Parmi les conférences habilitées à conclure des traités, la CMTI-12 a été
l'une des plus ouvertes jamais tenues, avec une diffusion en direct et en
différé sur le web et un sous-titrage en anglais de toutes les séances de la
commission chargée des questions de fond (Commission 5 – Examen) et les séances
plénières de la Conférence. La Conférence a suscité un intérêt médiatique fort
et a fait l'objet d'un point médias chaque jour, accessible via la plate-forme
Adobe Connect.
Statistiques de la Conférence:
- Un total de 1 275 propositions soumises à la Conférence par
les Etats Membres.
- Près de 1 600 délégués sur place issus de 151 Etats Membres,
dont environ 70 ministres, vice‑ministres et ambassadeurs.
- Un environnement de travail sans document papier, ce qui a
permis d'économiser, littéralement, des millions de feuilles de
papier.
- 150 heures passées à travailler lors des séances officielles
de la Conférence, sur place au World Trade Centre de Dubaï, en
plus des milliers d'heures passées par les délégations à
travailler lors des séances informelles.
- 13 millions de visites sur les pages web de l'UIT consacrées
à la CMTI au cours du mois écoulé.
- Quelque douze millions de personnes susceptibles de lire
chaque jour les tweets postés pendant la Conférence en utilisant
les hashtags #WCIT12 et #WCIT.
- Plus de 30 vidéos de qualité professionnelle réalisées sur
place qui ont été visionnées plus de 10 000 fois sur YouTube, et
plus de 30 communiqués de presse vidéo qui ont été relayés par
les principaux moyens de diffusion dans le monde entier.
- Plus de 360 journalistes qui ont pris part aux points médias
tenus chaque jour à distance, ce qui a permis d'économiser trois
millions de kilomètres de trajet jusqu'à Dubaï et d'éviter
l'émission de 420 tonnes de gaz à effet de serre.
- Plus de 300 heures de diffusion en direct sur le web.
- 600 heures d'interprétation simultanée et plus de 700 000
mots traduits.
Une déclaration du Dr Touré publié jeudi soir, juste après la clôture des
négociations peut être consultée sur:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/statement-toure.aspx.
La transcription intégrale en anglais des débats pour toutes les séances de
la plénière et de la Commission 5 est disponible à l'adresse suivante:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/captioning.aspx.
Le texte intégral des Actes Finals du nouveau RTI est disponible sur:
La version PDF est disponible sur:
www.itu.int/en/wcit-12/Documents/final-acts-wcit-12.pdf.
Les cérémonies d'ouverture et de clôture de la CMTI-12, les conférences de
presse d'ouverture et de clôture ainsi que toutes les séances de la plénière et
de la Commission 5 peuvent être visionnées en différé sur:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/webcast.aspx.
Les archives du point médias quotidien lors duquel le Secrétaire général de
l'UIT et d'autres personnalités de haut rang récapitulaient les débats du jour
via la plate-forme Adobe Connect sont disponibles sur:
http://itu.adobeconnect.com/wcit2012/.
On trouvera des discours et d'autres informations sur le site principal de la
Salle de presse de la CMTI-12:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/newsroom.aspx.
On trouvera aussi les questions les plus fréquemment posées, un ensemble
exhaustif de notes d'information consacrées aux principaux thèmes de discussion
et une présentation destinée à démonter les idées reçues, sur:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/WCIT-backgroundbriefs.aspx.
Vous pourrez visualiser les vidéos de la Conférence et télécharger des
séquences vidéo de qualité diffusion à l'adresse:
www.itu.int/en/newsroom/Pages/videos.aspx.
Vous pourrez télécharger les photos de la Conférence à l'adresse:
www.flickr.com/photos/itupictures/sets/72157632073685626/.
Les principaux documents de préparation à la Conférence sont accessibles à
l'adresse:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/documents.aspx.
Vous trouverez la version du RTI de 1988 sur:
www.itu.int/en/wcit-12/Pages/itrs.aspx.
Note aux éditeurs:
L'UIT est la seule organisation de la famille des Nations Unies à avoir
environ 700 Membres de Secteur (essentiellement du secteur privé), en plus de
193 Etats Membres. Tous ont participé activement aux travaux préparatoires de la
CMTI-12, qui sont en cours depuis quelques années. En outre, l'UIT a mis en
place un site
web de consultation publique ouvert à toutes les parties prenantes,
dans les six langues (au total, 31 contributions ont été reçues entre le 15 août
et le 7 novembre, dont 29 ont été publiées [et deux ont été refusées en raison
d'hyperliens non autorisés]). L'UIT a également tenu quatre séances
d'information à l'échelle mondiale (avec possibilité de participation à distance
depuis n'importe où dans le monde) ouvertes aux médias, aux analystes et à la
société civile: celles pour lesquelles l'outil Adobe Connect a été utilisé sont
archivées à l'adresse:
http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/media-briefings.aspx.
Pour obtenir de plus amples informations, mettez-vous en rapport
avec:
Paul Conneally
Chef de la communication et de la promotion des partenariats
|
Sarah Parkes
Chef des relations avec les médias et de l'information du public
|
| Gary Fowlie Chef du Bureau de
liaison de l'UIT auprès de l'ONU
|
Zara Nazim
Raee PR
Dubai Media City
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Sana Al-Lababidi
Raee PR
Dubai Media City
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Noora Al Ameri
Telecommunications Regulatory Authority
United Arab Emirates
|
Noor M. Shamma
Media Relations Manager
Telecommunications Regulatory Authority
United Arab Emirates
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Note pour les médias: Veuillez vous inscrire sur le site de la salle de
presse vidéo de l'UIT pour avoir accès à des séquences vidéo de qualité
diffusion et à l'ensemble des informations
www.itu.int/en/newsroom/Pages/videos.aspx.
A propos de l'UIT