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Un colloque de l’UIT consacré aux besoins de
réglementation pour
les systèmes de communication utilisant de petits satellites
L’objectif est d’assurer le déploiement durable de petits satellites de
la nouvelle génération dans l’espace extra-atmosphérique
Genève, le 12 mars 2015 – L’UIT a organisé à Prague (République
tchèque), du 2 au 4 mars 2015, un colloque et un atelier sur la réglementation
relative aux petits satellites et aux systèmes de communication utilisant de
petits satellites. Ce colloque et cet atelier, d’une durée de trois jours,
étaient axés sur les aspects réglementaires de l'utilisation du spectre des
fréquences radioélectriques et des orbites de satellites pour les systèmes de
communication utilisant de petits satellites, en particulier sur l'application
des dispositions du
Règlement des radiocommunications de l'UIT. Le colloque
était organisé par l’UIT, avec la coopération d’un établissement universitaire
participant à ses travaux, à savoir la Faculté d’ingénierie électrique de
l’Université technique tchèque (CTU FEE).
Plus de 160 participants d’une quarantaine de pays ont assisté à ce colloque,
considéré comme une étape importante dans la préparation de la prochaine
Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15), qui se tiendra à Genève du
2 au 27 novembre 2015.
Les délégués ont débattu des problèmes de la mise au point de petits
satellites, y compris des questions juridiques et réglementaires connexes sur
les plans national et international, de la gestion des fréquences et de la
normalisation des radiocommunications.
Les participants ont rappelé la nécessité d’assurer la durabilité à long
terme des petits satellites dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que
l’importance de la mise en œuvre de cadres réglementaires nationaux qui
établissent clairement les droits et obligations de toutes les parties prenantes,
conformément aux législations, réglementations et procédures internationales
établies par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des utilisations
pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (COPUOS) et l’UIT.
Ces questions réglementaires sont liées à l’immatriculation des objets lancés
dans l’espace extra-atmosphérique, à la coordination des fréquences
radioélectriques et à l’enregistrement des réseaux à satellite, ainsi qu’à la
conformité aux "Lignes directrices de l’ONU relatives à la réduction des débris
spatiaux".
Les participants ont recommandé à l’UIT de poursuivre ses activités de
renforcement des capacités en matière de réglementation des systèmes de
communication par satellite.
Le colloque s’est conclu par l’approbation, à l’unanimité, de
la Déclaration de Prague sur la réglementation relative aux petits
satellites et aux systèmes de communication utilisant de petits satellites.
"Ce colloque a été pour les experts une occasion exceptionnelle d’examiner
les procédures de notification des réseaux spatiaux et d’envisager d’éventuelles
modifications pour faciliter le déploiement et l'exploitation des petits
satellites", a déclaré le Secrétaire général de l’UIT Houlin Zhao. "La
Déclaration de Prague représente un grand pas en avant dans cette direction".
"En partenariat avec d’éminents professionnels du secteur, dont des
établissements universitaires, l’UIT cherche à répondre aux nouveaux besoins de
différentes branches d’activité, qui cherchent à placer en orbite de petits
systèmes de communication par satellite", a dit François Rancy, Directeur du
Bureau des radiocommunications de l’UIT, dans ses remarques de clôture. "Nous
examinons les aspects réglementaires de l’utilisation du spectre des fréquences
radioélectriques et des orbites de satellites en vue de faciliter le lancement
et l’exploitation d’une nouvelle génération de petits satellites".
Pour de plus amples informations, allez sur le site:
www.itu.int/en/ITU-R/space/workshops/2015-prague-small-sat/Pages/default.aspx
ou mettez-vous en rapport avec:
Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et information du public
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Grace Petrin
Responsable des communications,
ITU Radiocommunication Bureau
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A propos de l'UIT