Document WSIS-II/PC-2/CONTR/8-F

14 février 2005

Original: français/anglais

Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Migrations internationales, développement et société de l’information

 

 

 

 

 

 

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Migrations internationales, développement et société de l’information

Si la mondialisation a eu pour effet d’accroître la mobilité de la population mondiale, elle a aussi modifié considérablement la structure des flux migratoires. Les migrations internationales sont actuellement et à de nombreux égards fortement influencées par l’avènement de la société mondiale de l’information et l’accès généralisé aux technologies de l’information et de la communication (TIC). En outre, ces nouvelles technologies sont désormais largement utilisées pour gérer plus efficacement les migrations internationales. A leur tour, les mouvements transfrontaliers de migrants façonnent l’environnement mondial des TIC, par exemple en apportant à ce secteur une main-d’œuvre technique mobile. Le phénomène des migrations pourrait très certainement contribuer encore davantage à renforcer l’incidence des TIC sur le développement économique et social. Dans cette brève étude, notre propos est d’explorer les interactions entre les migrations, le développement et la société mondiale de l’information et de proposer les moyens de les renforcer davantage à bon escient.

1. Les TIC et les migrations internationales

L’information et les technologies s’y rapportant ont une incidence sans précédent sur les déplacements de personnes. De manière générale, on peut dire que l’information revêt une importance cruciale pour les migrants avant, pendant et après leur voyage.

Préalablement à toute migration, la nature des informations dont disposent les migrants potentiels constitue souvent l’un des principaux facteurs qui déterminent leur décision d’émigrer, ainsi que le choix des modalités du voyage, le moment du départ et le pays de destination. La diffusion dans le monde entier d’images dépeignant un autre mode de vie et évoquant des possibilités de travailler dans d’autres parties du monde favorise la mobilité des populations. A l’inverse, faute d’informations suffisantes, les migrants peuvent se retrouver dans des conditions difficiles qui compromettent leur bien-être et comportent des risques pour leur santé, voire même leur vie, comme par exemple dans les cas de traite des personnes et de trafic illicite de migrants. Par conséquent, il est indispensable de diffuser des informations fiables et actualisées concernant les possibilités de migration dans le respect de la légalité et la situation des pays de destination.

Au moment de l’arrivée dans le pays de destination, il est tout aussi indispensable que les migrants aient accès à des informations précises, par exemple en ce qui concerne les procédures d’immigration, l’accès à l’éducation, les soins de santé ou le logement. L’accès à ces informations est crucial pour leur permettre à la fois de s’intégrer dans le pays de résidence et de bien connaître les droits et obligations découlant de leur nouvelle situation.

Une fois les migrants installés dans le pays de résidence, les TIC leur sont très utiles car elles leur permettent, bien souvent, de rester en contact avec leurs pays d’origine, voire de favoriser l’instauration de nouveaux liens entre leurs pays de résidence et leurs pays d’origine. Les TIC donnent aujourd’hui aux migrants la possibilité de mener une « double vie », c’est-à-dire d’entretenir d’étroites relations, tant sur le plan matériel que sur le plan sentimental, avec leurs pays d’origine et leurs pays de résidence. En outre, le développement des transports aériens associé à la baisse des tarifs, a favorisé une modification des flux migratoires internationaux, qui ne sont plus unidirectionnels et permanents mais de plus en plus temporaires, saisonniers et circulaires. Ainsi, la migration régulière et irrégulière de main-d’œuvre joue-t-elle un rôle de plus en plus important dans l’économie internationale, notamment en tissant des liens entre les économies des pays développés et celles des pays en développement.

2. Les TIC et la gestion des flux migratoires

Outre la modification des processus de migration proprement dits, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont extrêmement utiles pour une gestion efficace de la migration, notamment en aidant les décideurs à à tirer parti des possibilités offertes par la migration internationale ainsi qu’à résoudre les problèmes s’y rapportant.. L’une de ces possibilités consiste par exemple à utiliser les TIC pour renforcer la participation des diasporas au développement de leurs pays d’origine. Les TIC jouent également un rôle crucial dans d’autres domaines: elles sont utiles, voire, bien souvent, indispensables pour garantir une gestion efficace de la migration de main-d’œuvre et une surveillance accrue des flux migratoires transfrontaliers, ou pour aider à fournir des informations fiables aux migrants potentiels ou réels. Depuis que les TIC sont devenues indispensables à la mise en œuvre des politiques modernes de migration, la mise en place de ces politiques implique ou nécessite souvent l’amélioration des capacités nationales en matière de technologies de l’information, ce qui pourrait constituer une arme à double tranchant pour les pays les moins avancés (PMA). En effet, faute de ressources suffisantes pour entretenir ces systèmes et financer la formation de spécialistes des technologies de l’information, les pays en développement risquent de se retrouver progressivement avec des systèmes de gestion de la migration obsolètes. Il convient donc de prêter une attention particulière à cette question dans les initiatives visant à améliorer les capacités des pays les moins avancés (PMA) en matière de gestion des migrations.

Un certain nombre de domaines dans lesquels les TIC sont indispensables à la gestion des migrations sont évoqués ci-après.

a) Données et informations

La diffusion d’informations et la gestion de données sont les deux secteurs d’activité dans lesquels les TIC présentent la plus grande utilité, tout en étant des instruments indispensables à la gestion des migrations. Nous avons évoqué plus haut l’importance que l’information et les TIC revêtent, pour les migrants à tous les stades du processus de migration. Par conséquent, la collecte, l’administration et le partage des informations sont des composantes essentielles de toute stratégie efficace de gestion des migrations aux niveaux gouvernemental et intergouvernemental. La protection de la confidentialité des données sensibles et leur utilisation avisée font partie intégrante de ces stratégies.

Le fait d’informer les migrants avant leur départ des options et possibilités qui s’offrent à eux et des risques inhérents au processus de migration leur permet de faire des choix plus éclairés. Cette information peut porter sur la réglementation relative à l’immigration, les possibilités d’emploi ou les procédures relatives à l’obtention de visas, mais aussi sur les différences culturelles entre le pays d’origine et le pays de destination. Les campagnes d’information dans les pays d’origine peuvent aussi aider à sensibiliser davantage les gens aux problèmes de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants. Ainsi, l’information devient-elle un instrument important pour donner aux migrants les moyens d’empêcher les personnes qui se livrent à la traite des êtres humains et au trafic illicite de migrants de profiter de leur ignorance et de leur naïveté. Cela dit, les migrants ne peuvent pas, bien souvent accéder à l’information pourtant disponible. La décentralisation de la diffusion de l’information et l’élargissement de l’accès aux TIC sont à même de contribuer à combler cette lacune.

Afin de pouvoir fournir une information précise aux migrants, il importe de recueillir et de partager des données sur les phénomènes migratoires. Ces données peuvent provenir de diverses sources, être recueillies par exemple par des gouvernements, des organisations internationales, des ONG, des agences pour l’emploi ou des centres de recherche et servir à diverses fins. Dans le cadre des activités en rapport avec les migrations, elles peuvent être d’une grande utilité pour faciliter l’élaboration de politiques et la prise de décisions stratégiques sur la migration de main-d’œuvre, le droit d’asile et l’intégration, la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, l’amélioration de la sécurité ainsi que pour l’adoption de diverses mesures visant à répondre aux besoins sociaux, économiques, démographiques ou politiques complexes d’un pays spécifique ou de la communauté internationale dans sa globalité. Il convient de souligner que l’accès à des données fiables n’est pas une fin en soi mais plutôt un instrument clé pour aider les décideurs et autres parties intéressées à élaborer des stratégies appropriées en matière de migration. Actuellement, la quantité d’informations et de statistiques disponibles sur les questions de migration est loin d’être complète et cohérente. De plus, l’échange et la comparaison de données sont rendus difficiles par l’absence d’harmonisation de la terminologie. Il serait donc opportun dans un premier temps de renforcer le dialogue et la capacité de traitement des données au niveau national et régional afin de généraliser la collecte et l’utilisation des données pour la gestion des migrations.

b) Faciliter les migrations de main-d’œuvre

Les migrations de main-d’œuvre représentent l’essentiel des flux migratoires actuels. Ce phénomène touche un nombre croissant de pays et de plus en plus de pays sont à la fois des pays d’origine et de destination. Les gouvernements de ces deux catégories de pays élaborent aussi de plus en plus des mécanismes de régulation de la migration de main-d’œuvre. Il s’agit par exemple de politiques de recrutement sélectives adoptées par les pays demandeurs de main-d’œuvre et de stratégies énergiques de promotion de l’emploi à l’étranger mises en place par les pays fournisseurs de main-d’œuvre. Dans la gestion de la migration de main-d’œuvre, qui nécessite une solide coopération entre les états, les TIC jouent désormais un rôle déterminant à plusieurs égards.

Premièrement, elles servent à concevoir et mettre en place des systèmes d’information. L’objectif général de ces systèmes est de permettre l’automatisation de la gestion et du stockage des données recueillies dans le cadre des programmes de migration de main-d’œuvre, en vue de répondre aux besoins d’information des différents utilisateurs et d’atteindre un maximum d’efficacité dans la gestion de ces systèmes. Ceux-ci peuvent aider les pays de destination à gérer et adapter leurs politiques/programmes de migration de la main-d’œuvre en collectant des statistiques et des informations sur la demande de main-d’œuvre (type de travail proposé et durée du contrat offert), l’offre (durée du séjour, niveau de qualification et origine géographique des migrants), le pourcentage d’emplois pourvus et le temps nécessaire pour pourvoir un poste. Ils peuvent aussi fournir des informations sur les procédures administratives en cours et les activités déjà achevées, et faciliter la circulation de l’information entre les différentes institutions chargées de gérer la migration de la main-d’œuvre.

Ces systèmes peuvent servir aux pays d’origine à acquérir une meilleure compréhension des besoins du marché du travail des pays de destination, informer leurs nationaux sur les possibilités existantes et élaborer des possibilités de formation dans des secteurs pertinents. Ils leur permettent aussi de maintenir les liens avec leurs nationaux à l’étranger, ce qui devrait faciliter, en fin de compte, l’élaboration de programmes ciblés visant à améliorer la contribution humaine et financière de la diaspora au développement de l’économie.

Pour les employeurs et/ou les organismes privés de recrutement, les systèmes TIC présentent l’avantage de leur permettre une large diffusion de leurs offres d’emploi. La procédure de sélection se trouve facilitée grâce à la possibilité offerte aux demandeurs d’emploi à l’étranger d’enregistrer en ligne leurs compétences professionnelles et leur curriculum vitæ. Ces systèmes peuvent aussi raccourcir les délais des formalités administratives nécessaires pour l’emploi de travailleurs étrangers vu que les informations nécessaires peuvent être envoyées en ligne aux administrations concernées.

Grâce à l’Internet, le grand public et les futurs travailleurs migrants peuvent avoir accès à toutes sortes d’informations: offres d’emploi, formalités administratives à remplir pour travailler et résider à l’étranger, ou encore informations d’ordre culturel et juridique sur les pays d’accueil. Les personnes à la recherche d’un emploi ont la possibilité d’enregistrer leur curriculum vitae ou d’envoyer directement leurs candidatures en ligne pour un poste donné.

Le système peut comporter une base de données accessible à tous sur le réseau et une base de données réservée à des utilisateurs autorisés, comme les organismes gouvernementaux et les services administratifs.

Deuxièmement, les TIC peuvent faciliter les contrôles de l’entrée et de la sortie de certaines catégories de travailleurs migrants par les services d’immigration. Ces systèmes ont été principalement conçus pour les migrants hautement qualifiés et les hommes d’affaires afin d’accélérer les formalités d’entrée et de sortie dans certains pays. On peut citer l’exemple de la carte APEC qui permet à son titulaire d’entrer dans les pays membres sans formalités pour des périodes de courte durée.

Troisièmement, certains pays de destination offrent désormais aux travailleurs migrants potentiels la possibilité de postuler en ligne pour des postes précis ou de vérifier s’ils remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier de programmes de migration de main-d’œuvre au moyen de tests en ligne. Parfois, ces pays acceptent des travailleurs migrants de façon extrêmement sélective en fonction des besoins de leur marché du travail ou de leur économie. L’existence de ce système de candidature en ligne leur offre la possibilité de recruter exactement les candidats dont ils ont besoin.

c) Utilisation des TIC pour renforcer la participation des diasporas au développement de leurs pays d’origine

Nombreux sont les pays d’origine qui ont maintenant recours aux TIC pour maintenir le contact avec leurs nationaux vivant à l’étranger, et les diasporas, de leur côté, font usage de l’Internet et d’autres moyens d’information et de communication pour soutenir activement le développement ou la reconstruction de leurs pays d’origine à la suite d’un conflit.

Il est particulièrement important de mettre à profit le potentiel de la diaspora dans les cas où le rythme d’émigration de la main-d’œuvre qualifiée dépasserait celui de son remplacement, ainsi que dans les périodes consécutives à un conflit, où des ressources humaines sont nécessaires de toute urgence pour reconstruire le pays. Les TIC offrent aux migrants la possibilité de participer au développement de leur pays d’origine. Elles les aident à élaborer des programmes d’action communs et à se forger une identité commune, même si de grandes distances géographiques les séparent, contribuant ainsi à la formation de diasporas fortes et actives. De ce fait, les migrants sont maintenant plus que jamais dans une position optimale (ou plus favorable) pour contribuer au développement de leurs pays d’origine.

Cette participation peut prendre diverses formes et se traduire par diverses mesures. Les diasporas peuvent jouer un rôle déterminant dans le transfert des connaissances et des technologies entre pays d’origine et de destination, soit en retournant au pays, à titre temporaire ou permanent, soit de façon virtuelle, par exemple, en créant des portails Internet qui permettent un échange entre les expatriés ayant acquis un savoir et leurs compatriotes restés au pays. La notion de « diaspora numérique » est récemment apparue dans les débats entre universitaires et décideurs, et certaines d’entre elles jouent un rôle déterminant dans l’installation et l’utilisation des TIC dans leurs pays d’origine, aidant ainsi à réduire la fracture numérique de ces pays. Dans ce contexte, il serait intéressant d’envisager des solutions comme l’apprentissage électronique et des cours en ligne que les experts nationaux vivant à l’étranger pourraient dispenser aux étudiants de leurs pays d’origine.

L’existence des TIC dans les pays d’origine et dans les pays de destination à la fois est d’une importance cruciale, y compris pour les diasporas qui veulent soutenir l’investissement dans leurs pays d’origine, créer des relations commerciales ou, de manière générale, explorer la possibilité d’entreprendre de nouvelles activités. Plusieurs gouvernements encouragent directement leurs nationaux expatriés à investir dans leurs pays d’origine, parfois à l’aide d’incitations ou de programmes d’investissements sur mesure. Bon nombre de diasporas ont aussi constitué de véritables réseaux et associations professionnels, en favorisant les possibilités d’emploi dans leurs pays d’origine et en y créant des emplois par le biais de coentreprises avec des compatriotes. Dans ce contexte, le système d’information géographique (SIG), qui a déjà fait ses preuves dans d’autres domaines, pourrait grandement faciliter la collecte et l’analyse de données sur les migrations afin d’améliorer la connaissance d’un pays donné, les possibilités qu’il offre, et tirer le meilleur parti de ces données.

Les TIC facilitent aussi les transferts de fonds des migrants vers leurs pays d’origine, dont le volume annuel pourrait atteindre au bas mot 100 milliards USD à l’échelle mondiale. Alors qu’une part substantielle de ces transferts de fonds emprunte des réseaux non officiels (parents qui voyagent, migrants rentrant au pays pour les vacances etc.), pour les autres, on utilise de plus en plus les TIC qui sont à la fois efficaces et fiables. Des outils tels que les téléphones cellulaires ou l’Internet jouent par conséquent un rôle déterminant pour faciliter les transferts de capitaux, et les transactions bancaires en ligne sont en plein essor.

Dans ce contexte, le débat récent sur l’externalisation et la délocalisation de services de technologies de l’information revêt un intérêt particulier. Des expériences comme celle de l’Inde, devenue une destination de délocalisation dans le domaine des technologies de l’information grâce aux chefs d’entreprises indiens ex-émigrés aux Etats Unis, ont mis en lumière les liens potentiels entre les investisseurs de la diaspora et les possibilités de développement de ce secteur dans les pays d’origine. Même si ces initiatives sont motivées par les avantages financiers escomptés, on peut espérer que la délocalisation sera aussi un facteur de développement pour les pays d’origine, en ce sens qu’elle créera des emplois supplémentaires, attirera les investisseurs étrangers, offrira des possibilités de formation et stimulera le transfert de technologies. Cependant, certains on avancé que la délocalisation risque également d’entraîner la création d’enclaves dynamiques reliées avec le monde extérieur mais isolées de l’économie intérieure. Ainsi convient-il, pour que la délocalisation contribue au développement durable, de garantir que les ressources de technologies de l’information créées par ces initiatives servent à répondre non seulement aux demandes de clients étrangers mais aussi aux besoins des marchés intérieurs et qu’elles favorisent ainsi la mise en place d’un secteur solide des technologies de l’information dans le pays.

Enfin, dans certaines circonstances, les diasporas « numériques » peuvent aussi jouer le rôle d’intermédiaires entre les pays fournisseurs et les pays receveurs de main-d’œuvre. Elles peuvent contribuer à « assurer la publicité » des événements et des décisions politiques de leurs pays d’origine dans leurs pays de résidence ou à « faire connaître » la culture et la politique de ces derniers dans leurs pays d’origine. Elles peuvent ainsi devenir des agents de changement importants et aider les pays en développement dont elles sont originaires à parfaire leur intégration dans l’économie mondiale.

d) Migrations, TIC et sécurité

La sécurité n’est pas un problème propre aux pays développés et concerne aussi les pays en développement et les pays en transition. S’il convient de ne pas associer systématiquement migration et sécurité, il convient tout à la fois d’appliquer des mesures de sécurité dans le contexte de la migration.

La technologie joue un rôle décisif à cet égard. La mise en place de systèmes électroniques de gestion des frontières, par exemple, revêt une grande utilité, tant pour des raisons de sécurité qu’à des fins de statistique. Ces systèmes de données sont de plus en plus automatisés, notamment la saisie des données, et les interfaces utilisateurs ainsi que les serveurs sont de plus en plus perfectionnés. Des connaissances approfondies en technologies de l’information et un soutien solide sont nécessaires pour la mise en place et la maintenance de ces systèmes.

Un autre domaine d’application des TIC dans le contexte de la migration et de la sécurité est celui de la délivrance et de l’utilisation des documents de voyage. Une base technique solide et des connaissances approfondies en informatique sont nécessaires pour saisir correctement les données personnelles, les stocker de façon utile et garantir la confidentialité de leur exploitation.

Dans ces deux domaines, à savoir les systèmes de contrôle des frontières et les documents de voyage, la biométrie est de plus en plus utilisée, avec des incidences technologiques de plus en plus complexes. Les pays en développement sont appelés à participer sur un pied d’égalité à la mise en place et à l’utilisation avisée de ces systèmes, ils auront besoin pour cela d’une assistance en vue d’améliorer leurs capacités en matière de technologies de l’information. Cette assistance sera nécessaire pour leur permettre de gérer et réglementer ces systèmes pour leur propre usage et en fonction de leurs priorités et besoins, à égalité avec les pays développés.

De manière générale, ces progrès techniques dans la gestion des migrations doivent être complétés par la création de cadres juridiques et politiques efficaces qui garantissent que les données recueillies dans le contexte des migrations sont utilisées à bon escient et que leur confidentialité ainsi que les droits individuels des personnes concernées sont strictement protégés.