Genève, Lundi 21 Février 2005

Paragraphes 10 et 11

'Mise en Oeuvre du Plan d'Action de Genève et de Tunis'

Contribution Orale de la Société Civile

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Cette contribution est présentée par Francis Muguet, coordinateur du Groupe de Travail sur l'Information Scientifique, co-coordinateur du Groupe de Travail sur les Brevets et les Droits d'Auteur, et enfin membre du Groupe de Travail sur les Mécanismes de Financement. A titre limitatif, cette contribution ne saurait prétendre, en aucun cas, représenter l'expression de l'ensemble de la Société Civile.

Le travail et l'objectif de cette assemblée ici réunie est d'établir des recommandations qui constituent des textes qui sont une source du droit international public. Le rapport de la 'Task Force' sur les Mécanismes de Financement reconnaît la tendance émergente que représentent les Partenariats Multi-Acteurs pour combler le fossé numérique. Il apparaît aussi que des Partenariats Multi-Acteurs peuvent constituer des solutions viables pour résoudre, au cas par cas, les difficiles problèmes de la Gouvernance de l'Internet. Par conséquent le travail de cette assemblée pour mettre en oeuvre les recommandations du Sommet, ne saurait être considéré comme achevé que si des cadres juridiques sérieux sont proposés pour définir les Partenariats Multi-Acteurs ,pour leur permettre de se créer et d'agir avec l'éfficacité que beaucoup attendent d'eux au niveau international. Sinon, ce sommet risque de recommander des solutions floues et créer une grande déception.

Des dispositifs législatifs nationaux précis ont été récemment adoptés par des pays de l'Union Européenne concernant les Partenariats Public-Privé, cas particulier des Partenariats Multi-Acteurs. Il importe donc de prendre en compte cette tendance lourde. Cependant ces dispositifs sont d'un domaine d'application restreint, sont tous différents, et sont pas exempts de critiques. Par définition, grave lacune, ils n'incluent pas la Société Civile.

Si certains considèrent les Partenariats Multi-Acteurs comme une nouvelle locomotive du développement, on peut faire une comparaison assez osée, mais frappante : que serait devenu le capitalisme sans le développement des structures juridiques adéquates ( sociétés en commandite, par action, etc ?).

Des Partenariats Multi-Acteurs inclusifs peuvent structurer les efforts pour parvenir à une société de la connaissance et des savoirs partagés, et pour utiliser différents paradigmes de logiciels.

Au niveau international, il y a différentes propositions pour renforcer les Partenariats Multi-Acteurs, celle contenue dans le rapport Cardoso, et celle qui vous sera présenté demain de 13:30H à 15H par une initiative de la Société Civile, sous l'inspiration et le haut patronage d'une personnalité éminente du Sommet. Le ou les organismes qui pourraient être crées dans ce but seront considérés comme des résultats tangibles du sommet.

Comme le processus de formation du WGIG, a été salué par la grande majorité de la Société Civile, comme un des exemples de meilleures pratiques de la part de l'ONU, il est donc suggéré d'adopter un langage similaire et d'ajouter le paragraphe suivant :

We ask the Secretary General of the United Nations to set up a working group on Multi-Stakeholder mechanisms, in an open and inclusive process that ensures a mechanism for the full and active participation of governments, the private sector and civil society from both developing and developed countries, involving relevant intergovernmental and international organizations and forums, to investigate and make proposals for action, as appropriate.

i) develop working definitions of international Multi-Stakeholder mechanisms and partnerships ;