1.
Le Groupe d'amis du Président (GAP), créé conformément à la décision du PrepCom-1
(Hammamet), a été chargé d'établir un document devant servir de base aux négociations du
PrepCom-2. Aux termes de la Décision du PrepCom-2, le Groupe d'amis du Président a été invité à
poursuivre ses travaux au cours de la période intersessions afin de rédiger des propositions relatives
aux Chapitres un (Mécanismes de mise en oeuvre) et quatre (La suite) de la Partie opérationnelle du
(des) document(s) final(s) de la phase de Tunis.
2.
Ce Groupe se composait de représentants de six gouvernements de chaque région, plus cinq
coordonnateurs régionaux et les deux pays hôtes. Le Secrétaire général de l'UIT et un représentant
du Secrétaire général de l'ONU ont participé à ces travaux en tant que membres ès qualité, et des
gouvernements non membres ont participé à ces réunions en tant qu'observateurs.
3.
Le Groupe s'est réuni à trois autres reprises entre le 27 juin et le 7 septembre 2005, la
réunion d'une demi-journée du 6 septembre étant ouverte à toutes les parties prenantes en tant que
"session spéciale". De plus, des consultations informelles sur le mécanisme de mise en oeuvre,
ouvertes à toutes les parties prenantes, ont eu lieu le 13 juin 2005.
4.
Le Groupe a élaboré des projets à partir de contributions soumises par toutes les parties
prenantes et de la discussion des textes évolutifs. La compilation des observations reçues depuis le
PrepCom-2 est présentée dans le Document WISI-II/PC-3/DT/6(Rév.2). Les contributions aux
travaux du Groupe et les projets de texte évolutif sont disponibles sur le site web du groupe, à
l'adresse www.itu.int/wsis/gfc.
5.
Les deux annexes au présent document contiennent les modifications et adjonctions qu'il
est proposé d'apporter à la version actuelle de la Partie opérationnelle du
Document WSIS-II/PC-3/DOC/6.
•
L'actuel § 10 (y compris les propositions figurant dans le DT/2(Rév.3) et le DT/6(Rév.2))
serait remplacé par les nouveaux § 10-13.
•
L'actuel § 11 (y compris les propositions figurant dans le DT/2(Rév.3) et le DT/6(Rév.2))
serait remplacé par un nouveau § 14.
•
L'actuel § 29 (y compris les propositions figurant dans le DT/2(Rév.3) et le DT/6(Rév.2))
serait remplacé par les nouveaux § 29-35.
•
Les "nouvelles" propositions pourraient être ajoutées au texte existant du
Document WSIS-II/PC-3/DOC/8.
Document WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
8 septembre 2005
Original: anglais
Président du PrepCom de la phase de Tunis
RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU GROUPE D'AMIS DU PRESIDENT
PENDANT LA PERIODE INTERSESSIONS
- 2 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
6.
Ces documents sont présentés au PrepCom-3 pour examen en tant que base de négociations
possible. Il est proposé, si ce nouveau texte est approuvé par le PrepCom-3, de le soumettre en
première lecture, de telle sorte que d'autres propositions puissent être formulées concernant ce texte.
Par la suite, le nouveau texte consolidé des Chapitres un et quatre sera publié pour un complément
de négociation.
Annexes:
Texte proposé pour remplacer les § 10, 11 et 29 de la Partie opérationnelle
"Nouvelles" propositions à insérer dans le texte de la Partie opérationnelle
- 3 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
ANNEXE 1
Propositions visant à remplacer les § 10, 11 et 29 de
la Partie opérationnelle du ou des documents finals de Tunis
(Note – L'ensemble du texte est entre crochets)
[Chapitre 1: Des principes à l'action: un sommet de solutions durables
Paragraphes 1-9: cf. Document WSIS-II/PC-3/DOC/8.
10.
Nous reconnaissons que la participation de multiples parties prenantes à l'édification d'une
société de l'information inclusive et axée sur le développement est essentielle. Nous soulignons
qu'une des clés de son succès est la participation de toutes les parties prenantes à la mise en oeuvre
des décisions du SMSI à l'échelle nationale, régionale et internationale, l'objectif premier étant
d'aider les pays à réaliser les objectifs de développement arrêtés sur le plan international.
11.
Pour garantir la durabilité d'une progression débouchant sur les résultats du SMSI une fois
terminée la phase de Tunis, nous convenons d'instaurer un processus de suivi des résultats des
phases de Genève et de Tunis du SMSI, au niveau national, régional et international. Cette
progression peut inclure, à chaque niveau, les éléments suivants:
a)
mise en oeuvre;
b)
évaluation;
c)
un débat et une analyse de politique générale.
12.
Au plan national, sur la base des résultats du SMSI, nous encourageons les gouvernements
à créer un cadre national de mise en oeuvre, avec la participation de la société civile et des entités
du secteur privé:
a)
Si nécessaire, des cyberstratégies nationales, stratégies de lutte contre la pauvreté
comprises, devraient faire partie intégrante des plans de développement nationaux, en vue
de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés par les Nations Unies dans la
Déclaration du Millénaire.
b)
Les TIC devraient être pleinement intégrées dans les stratégies d'aide publique au
développement (APD), dans le cadre d'un échange d'informations et d'une coordination plus
efficaces entre les donateurs et grâce à l'analyse et à l'échange de meilleures pratiques et de
l'expérience issue des programmes "Les TIC au service du développement".
c)
Il conviendrait d'utiliser, lorsqu'il y a lieu, les programmes bilatéraux et multilatéraux
d'assistance technique existants, y compris ceux qui relèvent du Plan cadre des Nations
Unies pour l'assistance au développement, afin d'aider les gouvernements à prendre des
mesures de mise en oeuvre à l'échelle nationale.
d)
Les "Bilans communs de pays" devraient comprendre un volet consacré aux TIC au service
du développement.
- 4 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
13.
Au plan régional:
a)
A la demande des gouvernements, des organisations régionales intergouvernementales
pourraient mener à bien des activités de mise en oeuvre des résultats du SMSI, en
échangeant des informations et des meilleures pratiques à l'échelle régionale et en facilitant
les débats de politique générale sur l'utilisation des TIC au service du développement,
l'accent étant mis sur la réalisation des objectifs de développement arrêtés sur le plan
international, dont ceux qui sont énoncés par les Nations Unies dans la Déclaration du
Millénaire.
b)
A la demande des Etats Membres et dans les limites des ressources budgétaires approuvées,
les commissions économiques régionales des Nations Unies pourraient organiser des
conférences régionales de suivi du SMSI, à des intervalles appropriés.
c)
Nous considérons que l'approche faisant appel à de multiples parties prenantes et la
participation pleine et effective de la société civile et des entités du secteur privé aux
activités régionales de mise en oeuvre des résultats du SMSI sont essentielles.
14.
Au plan international:
a)
La mise en oeuvre des résultats des phases de Genève et de Tunis du Sommet dans le
système des Nations Unies devrait tenir compte des principaux thèmes et des grandes
orientations énoncés dans les documents du Sommet.
b)
Chaque institution des Nations Unies, en fonction de son mandat et de ses compétences, sur
la base des décisions prises par ses organes directeurs et conformément avec la
Résolution 57/270 B de l'Assemblée générale des Nations Unies, pourrait faciliter le
déroulement des activités entre les différentes parties prenantes, société civile et secteur
privé compris, afin d'aider les gouvernements des différents pays à prendre des mesures de
mise en oeuvre. A ce titre, elles pourraient, entre autres, faciliter les échanges
d'informations, la mise en commun de meilleures pratiques et l'assistance à la conclusion de
partenariats entre secteur public et secteur privé et entre de multiples parties prenantes. Ces
activités devraient être menées à bien dans la limite des budgets approuvés de chacune des
institutions intéressées.
c)
Les modalités de la coordination des activités de mise en oeuvre entre les institutions des
Nations Unies devraient être définies par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies sur la base des pratiques en vigueur dans le système des Nations Unies et dans le
cadre du SMSI. Il faudrait continuer à tirer le meilleur parti possible de l'expérience et des
activités des institutions des Nations Unies participant au processus du SMSI - en
particulier, l'UIT, l'UNESCO et le PNUD.
d)
La coordination des activités de mise en oeuvre entre de multiples parties prenantes
permettrait d'échanger des informations et d'éviter les doubles emplois.
e)
Il conviendrait d'appuyer et d'encourager la conclusion de partenariats entre de multiples
parties prenantes tels que l'initiative "Connecter le monde" sous la direction de l'UIT, qui
visent à réduire la fracture numérique.
Chapitre 4: La suite
Paragraphes 26-28: cf. Document WSIS-II/PC-3/DOC/8
29.
L'évaluation et la formulation des politiques, au plan national, resteraient du ressort
exclusif des gouvernements. Nous considérons qu'il est essentiel que la société civile et les
entreprises du secteur privé des différents pays participent au débat de politique générale.
- 5 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
30.
Il faudrait continuer à élaborer un système international réaliste de suivi et d'évaluation (à
la fois qualitative et quantitative) applicable à la mise en oeuvre des résultats des phases de Genève
et de Tunis, en utilisant pour les indicateurs statistiques des structures comparables et reconnues à
l'échelle internationale, notamment en recourant à une méthode d'élaboration d'un indice composite
de développement des TIC (indice d'ouverture au numérique), compte tenu des spécificités
nationales.
31.
Les travaux dans le cadre du "Partenariat sur la mesure des TIC au service du
développement", qui visent à élargir l'accès à des statistiques TIC comparables sur le plan
international, constitueraient une contribution précieuse, permettant d'établir des normes
internationales, de définir des indicateurs et d'encourager le renforcement des capacités dans les
pays, en vue de mettre en oeuvre un suivi national systématique de la société de l'information.
32.
L'inventaire des activités liées à la mise en oeuvre des résultats des phases de Genève et de
Tunis pourrait être une source précieuse d'information dans le processus d'évaluation.
33.
Nous demandons au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de présenter
un rapport d'activité de mise en oeuvre des décisions du SMSI parmi les institutions du système des
Nations Unies, dans le cadre du Rapport annuel au Conseil économique et social et/ou à
l'Assemblée générale des Nations Unies.
34.
Une analyse et un débat de politique générale devraient être organisés dans le cadre du
suivi des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide des
Nations Unies dans les domaines économique et social, ainsi que le préconise la
Résolution 57/270 B de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette analyse et ce débat devraient
faire partie intégrante du processus d'examen de la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire.
35.
Il est essentiel que toutes les parties prenantes participent aux discussions de politique
générale après le Sommet de Tunis et il convient d'arrêter les modalités de cette participation.
- 6 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
ANNEXE 2
"Nouvelles" propositions à ajouter au texte de la Partie opérationnelle
Nouveau § 2A.
Nous appelons les parlements à mettre en place des environnements propices
aux cyberstratégies nationales en adoptant des cadres juridiques adaptés, en
approuvant les budgets nécessaires au financement de ces cyberstratégies et
en supervisant efficacement leur mise en œuvre par les pouvoirs publics;
Nouveau § 6b3.
encourageant la bonne gestion de l'information dans les secteurs public et
privé, afin d'assurer en permanence la fiabilité et l'accessibilité des
informations destinées au public; encourageant la création de solutions
techniques pour remédier au problème du vieillissement technologique, afin
d'assurer la survie et la transmission des contenus;
Nouveau § 6b4.
numérisant notre patrimoine numérique dans l'intérêt des générations futures;
Nouveau § 6k3v.
établissant des mécanismes qui aident les PME locales à adapter les produits
et applications aux spécificités de leur marché et de leur contexte culturel, et
apportant un appui par le biais du renforcement des capacités;
Nouveau § 6o.
veillant à ce que les entreprises du secteur des TIC s'engagent à utiliser des
processus de fabrication sans danger pour l'environnement, à recycler les
produits et à éliminer judicieusement les déchets TIC, à réduire au minimum
les inconvénients de l'utilisation et de la fabrication des TIC sur les
populations et sur l'environnement;
Nouveau § 6p.
construisant des réseaux TIC et développant des services disponibles à tout
moment, en tout lieu, et par toutes les catégories d'utilisateurs;
Nouveau § 6q.
mettant en place à l'intention des universitaires, des communautés, du secteur
privé et des gouvernements, des programmes de formation continue aux
bonnes pratiques concernant la conception et la mise en œuvre des TIC;
Nouveau § 6r.
prêtant une attention et une assistance accrues au développement des
ressources humaines et à l'éducation dans l'optique de la société de
l'information, en privilégiant les jeunes et les femmes, pour renforcer leur
contribution à l'économie du savoir, au sens large.
Nouveau § 6s.
intégrant dans les plans d'action nationaux et les cyberstratégies nationales
des politiques et des cadres d'autoréglementation, de réglementation
conjointe, ou autre, pour protéger les enfants et les jeunes contre toute forme
d'abus ou d'exploitation reposant sur l'utilisation des TIC;
Nouveau § 7b.
Nous applaudissons en outre aux initiatives en faveur de la recherche qui
contribuent à la réalisation des objectifs du SMSI. Les institutions de
recherche doivent être encouragées et soutenues à tous les niveaux et
reconnues au rang de parties prenantes.
- 7 -
WSIS-II/PC-3/DOC/6-F
Nouveau § 30.
Nous proposons la création d'une Journée mondiale de l'Internet. Cette
initiative pourrait contribuer à sensibiliser l'opinion, chaque année, à
l'importance de ce moyen de communication universel, et plus généralement,
aux questions évoquées dans le cadre du Sommet, en particulier aux
perspectives qu'ouvre l'utilisation des TIC dans les domaines économique et
social, ainsi qu'aux possibilités de réduction de la fracture numérique.
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