Nouvelle version du projet de Déclaration de principes

Une nouvelle version du projet de Déclaration de principes a été publiée sous la cote DT/1(Rév.1). Elle fait le point des négociations, qui ont été alimentées par de nouvelles contributions des délégations. Parmi les nombreux nouveaux changements apportés, il est indiqué que la famille assure, "[à côté de l'école et des médias, la socialisation des futures générations]". Il y est par ailleurs reconnu que "la connaissance, l'information et la communication sont à la base de la progression, de l'esprit d'entreprise et du bien-être de l'homme" et que "la capacité des TIC à réduire l'incidence de bon nombre d'obstacles classiques ... permet pour la première fois dans l'histoire de tirer parti du vaste potentiel qu'offrent ces technologies, qui peuvent dès lors être utilisées par des millions d'êtres humains dans toutes les parties du monde et à leur avantage".

Comme suite au compte rendu sur le renforcement des capacités publié dans les Faits saillants du 18 septembre, le projet reflète en outre l'importance que revêtent l'industrie des TIC et les activités, manufacturières notamment, qui s'y rapportent, importance qui contribue à promouvoir les avantages de ces technologies au niveau local. "Des partenariats entre pays développés et pays en développement dans le domaine de la recherche, de la fabrication et de la commercialisation des TIC sont indispensables pour favoriser le renforcement des capacités et la participation de tous à la société de l'information. La fabrication des TIC ouvre d'importantes perspectives de création de richesses", précise le texte.

Elargir l'accès à l'information et à la connaissance

Les utilisateurs du monde entier assisteront peut-être à un élargissement de l'accès à l'information et à la connaissance si le Sommet adopte le projet de texte sur l'accès à l'information et à la connaissance dans la société de l'information. 

Le texte proposé pour le projet de Plan d'action - approuvé par les délégations participant aux groupes de travail - vise notamment à encourager une plus grande activité de la part des Etats et des autres acteurs pour accroître l'accès des utilisateurs aux TIC. "Les gouvernements devraient ... activement promouvoir l'utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour leurs citoyens et les collectivités locales" est﷓il indiqué. Les gouvernements, ainsi que les autres parties prenantes, sont par ailleurs invités à "créer des point d'accès communautaires publics, multifonctionnels et durables, offrant aux citoyens un accès abordable, voire gratuit, aux diverses ressources de communication, notamment à l'Internet".

Mais il ne suffit pas de disposer de points d'accès, ont fait observer des délégués. "Une capacité suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les administrations publiques ou d'autres lieux publics, avec un accent particulier sur les zones rurales et non desservies, dans le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et encourageant l'utilisation de l'information et le partage de la connaissance" devrait elle aussi être offerte.

Les représentants des Etats Membres et les groupes d'observateurs sont par ailleurs conscients de la nécessité pour les autres parties prenantes, et non seulement pour ceux qui oeuvrent au niveau des gouvernements nationaux, de promouvoir la cybergouvernance. D'où la phrase "La communauté internationale et les autres parties prenantes devraient appuyer le renforcement des capacités des collectivités locales en vue d'une large utilisation des TIC pour améliorer la gouvernance locale".

L'enjeu de la gouvernance de l'Internet

Alors que le processus du SMSI n'a pas cherché à apporter de réponse définitive à la question de la gouvernance internationale de l'Internet, comme cela a été relevé pendant les séances de ce jour, il est fait état, dans les actuelles versions du projet de Déclaration de principes et du Plan d'action d'un certain nombre de propositions visant à refléter la teneur des débats qui se poursuivent.

Un délégué a ainsi fait observer que "l'Internet a commencé d'être largement connu et utilisé au milieu des années 90, et, depuis cette époque, la toile couvre un grand nombre de services de communication. A la fin des dix années l995-2005, tous les secteurs des communications humaines sans exception seront couverts par les technologies Internet. L'évolution dans ce domaine est si rapide que nous ne devons pas manquer cette occasion unique d'appeler l'attention de nos dirigeants sur les problèmes cruciaux que pose la gestion de l'Internet". Il conviendrait donc que les documents qui vont être soumis aux chefs d'Etat en décembre à Genève abordent la question de la gouvernance de l'Internet d'une manière ou d'une autre.

Les délégations, d'accord pour ne pas être d'accord sur les détails du texte concernant la gouvernance internationale de l'Internet, ont néanmoins reconnu le droit souverain fondamendal d'intervention des pays sur les questions concernant l'Internet. Il a été relevé par ailleurs que les négociations du PrepCom﷓3 ne permettront peut﷓être pas de sortir de l'impasse en la matière avant la fin de la réunion vendredi. Certaines délégations prônent donc un compromis: mentionner de manière générale la question de la gouvernance internationale de l'Internet, le but étant d'aborder le problème de façon plus détaillée en 2005 à l'occasion de la phase de Tunis.

Toutefois, le débat se poursuit sur la coordination des questions que l'Internet suscite sur le plan international en ce qui concerne les politiques publiques. Les solutions déjà proposées sont diverses. Cette coordination pourrait être assurée par exemple "entre les gouvernements et les autres parties intéressées", "par l'intermédiaire d'organisations intergouvernementales appropriées, dans le cadre des Nations Unies, ou par ces mêmes organisations", "selon qu'il conviendra, entre gouvernements", "par l'intermédiaire d'organisations internationales appropriées, ou par ces organisations", ou enfin "par l'intermédiaire d'organisations internationales appropriées et mutuellement reconnues". 

L'utilité établie des ressources logicielles et informationnelles

Les délégations de nombreuses régions sont favorables à une amélioration de l'accès passant par une sensibilisation aux différentes ressources disponibles en ce qui concerne les modèles logiciels et l'information générale, notamment dans les bibliothèques ou les archives. La version actuelle du projet mentionne donc une sensibilisation "de toutes les parties prenantes en ce qui concerne les possibilités offertes par différents modèles de logiciel, et les moyens de leur élaboration, y compris les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels libres, afin d'accroître la concurrence, d'élargir la liberté de choix et d'améliorer l'accessibilité financière, de permettre à toutes les parties prenantes d'évaluer les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins".

Le rôle des échanges électroniques d'information par l'intermédiaire des bibliothèques et des archives est également souligné dans la dernière version du Plan d'action. Il s'agit d'"appuyer la création et le développement d'un service numérique public de bibliothèque et d'archives adapté à la société de l'information, par exemple en actualisant les stratégies et législations nationales relatives aux bibliothèques, en sensibilisant tous les pays à la nécessité de disposer de bibliothèques hybrides et en encourageant la coopération internationale entre bibliothèques". 

Les différents groupes de travail ont déjà fait des progrès considérables, mais les négociations se poursuivent. Il ne faut pas oublier, et c'est d'ailleurs le leitmotiv de la Conférence, que "rien n'est décidé tant que tout n'est pas encore décidé". Les groupes ont entrepris de finaliser leurs solutions respectives pour le projet de Déclaration de principes et le projet de Plan d'action, mais il faut encore que ces textes soient approuvés par le Sous﷓Comité 2 et la séance plénière du PrepCom3.


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