Note d'information à la presse: Le PrepCom3 (suite) fait d'énormes progrès

Les négociations sur les questionsnon réglées se poursuivront avant le Sommet

Genève, 17 novembre 2003 - La troisième session du Comité préparatoire a repris ses travaux du 10 au 14 novembre 2003 pour rapprocher les positions des pays au sujet de la Déclaration et du Plan d'action visant à édifier une société de l'information au service de l'humanité qui seront soumis à l'approbation des chefs d'Etats et de gouvernements le mois prochain. Le projet de Déclaration de principes structure une vision commune des grandes valeurs qui doivent servir de fondement à la nouvelle société de l'information. Le projet de Plan d'action fixe des objectifs de développement échelonnés dans le temps qui visent à donner à tous un accès plus large aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

L'Ambassadeur Asko Numminem de Finlande, Président du Sous-Comité du PrepCom, a mené des négociations visant à réduire les divergences de vues sur la Déclaration de principes et sur le Plan d'action. Le Sous-Comité 2 a décidé d'utiliser comme base de négociations le "document officieux" de M. Adama Samassékou, Président du PrepCom. Ce document officieux a été élaboré après le PrepCom3 en consultation avec les participants afin de trouver un consensus sur le texte existant du projet de Déclaration et de faciliter ainsi les discussions de PrepCom3 (suite). Le PrepCom est parti de l'hypothèse que "rien n'est décidé tant que tout n'a pas été décidé" de sorte que l'on pourrait s'entendre sur une partie du texte sans préjuger des négociations sur d'autres questions en cours de discussion. On a également estimé utile de se mettre d'accord sur l'idée force de la Déclaration afin d'ouvrir la voie à une adoption plus rapide du Plan d'action pour lequel des questions du même ordre se posent également.

Afin d'éliminer les divergences de vues sur la Déclaration, plusieurs groupes de travail se sont réunis avec des groupes ad hoc bilatéraux et multilatéraux. Chacun de ces petits groupes a étudié certains sujets de désaccord particuliers notamment la sécurité, la gouvernance de l'Internet, les droits de propriété intellectuelle, le financement d'une société mondiale de l'information sans exclusion, les logiciels à code source ouvert, la liberté d'expression et d'opinion et le rôle des médias.

Sur le fond, des progrès ont été réalisés en vue d'un accord sur un certain nombre de questions qui amènent à une Déclaration de principes mieux équilibrée. Ces progrès seront considérablement accélérés dans la deuxième partie de la semaine mais le temps a alors manqué et les positions des délégations sur certaines des questions en suspens étaient encore trop éloignées les unes des autres pour que l'on puisse s'entendre sur l'ensemble du texte.

Des négociations se sont poursuivies à un rythme plus soutenu vers le milieu de la semaine et ont finalement abouti à l'adoption de près de 90% du texte du Plan d'action et de 75% de la Déclaration. Les paragraphes du Plan d'action restant à élaborer sont ceux qui se rapportent aux points de la Déclaration qui continuent de se révéler délicats. Toutefois, d'après Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT, un des principaux objectifs du Sommet a déjà été atteint. "Nous avons réussi à sensibiliser les plus hauts responsables politiques aux implications de la Société de l'information. L'engagement a été pris de s'attaquer à l'injustice qu'implique la fracture numérique et de mettre au point de nouveaux cadres de cyberespace pour que les bienfaits de la Société de l'information profitent à tous et non pas seulement à quelques privilégiés."


Principaux points sur lesquels un accord a été trouvé

• Les TIC constituent un puissant outil de développement. Elles revêtent une importance potentielle dans les formalités officielles et les services publics, les soins de santé et l'information sanitaire, l'enseignement et la formation, l'emploi, la création d'emplois, les affaires, l'agriculture, les transports, la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles, la prévention des catastrophes naturelles et la culture, et pour promouvoir l'éradication de la pauvreté et d'autres objectifs de développement reconnus.

• L'infrastructure de l'information et de la communication. Le développement d'une infrastructure pour les TIC est un fondement essentiel d'une société de l'information sans exclusion. Un accès universel, ubiquitaire, équitable et abordable aux infrastructures et aux services TIC, devrait être l'un des objectifs de tous ceux qui participent à l'édification de la société de l'information.

• Renforcement des capacités. Il s'agit d'investir dans les ressources humaines et dans l'accès universel à l'information et à la connaissance, de reconnaître la nécessité de donner aux groupes marginalisés et vulnérables des moyens qui appuient leurs efforts pour sortir de la pauvreté. On reconnaît la nécessité de promouvoir et de protéger leurs droits de l'homme et leurs libertés fondamentales et de sauvegarder et protéger leur patrimoine et leur héritage culturel.

• Environnement habilitant. Il importe en particulier d'assurer la suprématie du droit, accompagnée par un cadre politique empreint de solidarité, transparent, favorable à la concurrence et prévisible. Un autre point important concerne la normalisation. Les normes internationales visent à créer des conditions permettant aux consommateurs d'avoir accès partout dans le monde à des services, indépendamment de la technologie qui les sous-tendent.

• Identité et diversité culturelle. Les paragraphes pertinents reconnaissent le besoin de créer, de diffuser et de préserver les contenus dans différentes langues et différents formats ainsi que le besoin de reconnaître les droits d'auteur mais également de promouvoir la production et l'accessibilité des tous les contenus, y compris les contenus locaux.

• Rôles des parties prenantes. L'édification d'une société de l'information à dimension humaine demande un effort conjoint qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes.

• Les logiciels à code source ouvert et les logiciels libres, afin d'accroître la concurrence, la liberté de choix et l'abordabilité, dans la mesure où les solutions "propriétaires" qui sont protégées par des droits d'auteur coûtent souvent plus cher et peuvent restreindre les options.

Travaux en cours

On a enregistré d'importants progrès sur le fond au sujet des points indiqués ci﷓dessous mais on ne s'est pas encore entendu sur un texte qui reprenne l'esprit de l'accord. Dans plusieurs cas, il ne s'agit en fait que de quelques mots ou membres de phrase dans tout un paragraphe ou une série de paragraphes.

• La propriété intellectuelle (trouver un équilibre entre la liberté d'accès à l'information et la protection et l'encouragement de l'innovation).

• Les dimensions éthiques (appel lancé à tous les protagonistes pour empêcher les utilisations abusives des TIC, notamment celles motivées par le racisme, l'intolérance, la haine et la violence ainsi que la pornographie et la maltraitance des enfants).

• La connectivité (le développement de l'infrastructure pour étendre l'accès aux TIC à toutes les personnes où qu'elles se trouvent).

Questions restant à résoudre

Finalement, certaines questions appellent un complément de négociations, des consultations et négociations devant se tenir pendant la période allant jusqu'à une réunion finale du PrepCom les 5 et 6 décembre. Cette dernière série de négociations sera organisée avec l'aide du pays hôte, la Suisse. Ces questions sont les suivantes:

• Sécurité. Il s'agit de la protection de la vie privée, du consommateur et des données y compris la lutte contre le pollupostage et l'intégrité et la protection des réseaux.

• La gouvernance de l'Internet - rôle de toutes les parties prenantes dans la gestion de l'Internet aussi bien au niveau technique que par les pouvoirs publics et équilibre entre ces deux niveaux.

• Financement des TIC en faveur du développement.

– Le Pacte de solidarité numérique (qui crée les conditions pour mobiliser les ressources financières et technologiques permettant d'améliorer l'accès aux TIC) et le Fonds de solidarité numérique (visant à acheminer les fonds destinés aux TIC en faveur du développement. Un consensus se dégage quant aux besoins d'entreprendre une étude approfondie des mécanismes actuels de financement pour prendre en compte les impératifs de la société de l'information avec la création éventuelle d'un Fonds de solidarité numérique en fonction des résultats de cette étude).

• Le rôle des médias et les questions des droits de l'homme - l'importance du rôle des médias dans la société de l'information, notamment la question de savoir si les médias doivent être considérés comme agissant séparément et si les références à la liberté d'expression et d'opinion figurant à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme doivent être rapprochées de celles contenues dans l'Article 29 concernant les devoirs vis-à-vis de la communauté et de la limitation des droits et obligations qu'imposent le respect des droits et des libertés d'autrui.

L'avenir

Le PrepCom tiendra à nouveau une réunion de haut niveau les 5 et 6 décembre, le pays hôte devant mener des consultations dans l'intervalle.

Le projet de Déclaration de principes et le projet de Plan d'action peuvent être consultés ici.


A propos du SMSI
Le Sommet mondial sur la société de l'information offre à tous les principaux décideurs une occasion exceptionnelle d'élaborer une optique et une interprétation communes de la société de l'information et de traiter l'ensemble des questions qui se posent dans ce domaine. 

Le SMSI réunira des chefs d'Etat, des chefs de secrétariat des institutions spécialisées des Nations Unies, des représentants des organisations non gouvernementales et des entités de la société civile, des dirigeants du secteur privé et des représentants des médias. Il s'agira d'élaborer une déclaration d'intention affirmant clairement une volonté politique et un plan d'action concret afin de donner forme à la future société de l'information et de faciliter l'accès de tous les pays, qui en ont un besoin urgent, aux technologies de l'information, de la transmission des connaissances et des communications aux fins du développement.


Le Sommet, dont la tenue a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, sera organisé sous les auspices de Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, l'UIT - l'institution spécialisée des Nations Unies chargée des télécommunications - étant chargée d'en organiser la préparation.

Le Sommet aura lieu en deux phases: Genève (10-12 décembre 2003) et Tunis (16-18 novembre 2005). www.itu.int/wsis