Sommet mondial sur la société de l'information: un éclatant succès
A Tunis, consensus et engagement laissent augurer d'une société
de l'information plus équitable

Tunis, le 18 novembre 2005 — La seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information s'est achevée aujourd'hui, après presque une semaine de négociations intenses, huit séances plénières, 308 manifestations parallèles organisées par 264 organisations et 33 conférences de presse, qui ont rassemblé environ 19 000 participants venus du monde entier.

Qualifié de succès retentissant par les délégations nationales de 174 Etats et les participants de plus de 800 entités - organismes des Nations Unies, entreprises du secteur privé, organisations de la société civile - le Sommet qui s'est tenu à Tunis avait pour objet de traiter le problème de la "fracture numérique" et d'exploiter le potentiel des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de stimuler le développement économique et social.

Les deux documents issus du Sommet - l'Engagement de Tunis et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information - ont été entérinés par les dirigeants du monde entier à la cérémonie de clôture du Sommet, vendredi soir.

S'adressant aux délégués à la huitième et dernière séance plénière, M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général du Sommet, a relevé que le chemin a été long depuis que, voici sept ans, l'idée de ce Sommet a été retenue à Minneapolis par la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT. "Il est opportun qu'à ce stade, notre voyage nous a amenés à Tunis, capitale du pays qui a lancé le processus", a déclaré M. Utsumi. Et le Secrétaire général du Sommet d'ajouter: "Le SMSI n'était pas un Sommet comme les autres, car il s'est tenu en deux phases, l'une dans un pays développé, l'autre dans un pays en développement - et c'est en partie grâce à cette approche que tout l'éventail des problèmes concernant la société de l'information ont pu être considérés, et qu'a pu être mise en évidence l'absolue nécessité de réduire la fracture numérique.

M. Utsumi a ajouté qu'avec cette structuration en deux phases, il a été possible d'élaborer un plan concret de mise en oeuvre aux plans national, régional et international, de sorte que les engagements pris se traduiront assurément dans les faits: "Le SMSI a véritablement pour objet de tirer le meilleur parti d'une nouvelle opportunité, d'un nouvel outil. Le SMSI valorise le dialogue et la coopération universels dans la recherche de solutions aux problèmes qui se font jour au XXIe siècle. Si nous agissons comme il le faut, il n'y aura que des gagnants dans la société de l'information."

Le Sommet a rassemblé 19'401 participants, à savoir:

• 46 chefs d'Etat ou de gouvernement, Princes héritiers et Vice-Présidents et 197 Ministres/Vice-Ministres
• 5 857 participants représentant 174 Etats et la Communauté européenne
• 1 508 participants représentant 92 organisations internationales
• 6 241 participants représentant 606 ONG et entités de la société civile
• 4 816 participants représentant 226 entités du secteur privé
• 1 222 journalistes accrédités de 642 médias dont 979 sur place représentant la télévision, la radio, la presse écrite et la presse en ligne du monde entier.

Trois questions fondamentales ont dominé la préparation du Sommet de Tunis: la gouvernance de l'Internet, les stratégies de financement et les mécanismes de mise en oeuvre du Plan d'action élaboré pendant la première phase du SMSI en 2003, à Genève.

L'accord décisif négocié à Tunis sur la gouvernance de l'Internet reconnaît la nécessité de renforcer la coopération pour faciliter la tâche des gouvernements. Cet accord repose sur un certain nombre de principes nouvellement adoptés et de mécanismes pour l'avenir:

• Tous les gouvernements devraient assumer un rôle égal et des responsabilités égales dans la gouvernance de l'Internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de ce réseau.
• Les pays ne devraient pas intervenir dans des décisions concernant les noms de domaine de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD).
• Il est nécessaire de renforcer la coopération des parties prenantes en ce qui concerne les politiques publiques applicables aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD).

Cette coopération devrait couvrir l'élaboration de principes universellement applicables pour ce qui est des questions de politique publiques associées à la coordination et à la gestion des ressources essentielles de l'Internet. L'orientation vers un tel renforcement de la coopération s'amorcera d'ici la fin du premier trimestre 2006.

Un autre élément important du document issu de Tunis est la création d'un nouveau Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF) qui sera convoqué par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour susciter et encourager entre les multiples parties prenantes un dialogue sur les questions de développement et les questions de politique publique. Ce Forum servira de plate-forme pour examiner des questions de politique publiques multisectorielles qui ne sont pas couvertes de façon adéquate par les mécanismes actuellement en place. Ce nouveau Forum devrait voir le jour au cours du premier semestre de 2006 et tenir sa réunion inaugurale à Athènes, à l'invitation du Gouvernement de la Grèce.

Le Forum sur la gouvernance de l'Internet facilitera l'échange d'informations et de meilleures pratiques, aidera à trouver des solutions aux problèmes découlant de l'utilisation et de la mauvaise utilisation de l'Internet, qui préoccupent particulièrement l'usager ordinaire, recensera les nouvelles questions et les portera à l'attention des organes décisionnels compétents et, le cas échéant, formulera des recommandations. Le Forum s'appuiera sur les ressources de toutes les parties prenantes intéressées, y compris sur les compétences techniques éprouvées de l'UIT.

Le Forum sur la gouvernance de l'Internet n'aura aucune fonction de contrôle et ne remplacera pas les mécanismes, institutions ou organisations existants. Il n'interviendra pas dans les opérations courantes ou techniques de l'Internet.

Les principes et les éléments adoptés à Tunis marquent un tournant dans l'internationalisation en cours de la gouvernance de l'Internet. Dans les années à venir, le renforcement constant de la gestion des ressources de l'Internet aux niveaux régional et national garantira les intérêts et les droits de chaque pays dans la gestion de ses propres ressources Internet tout en maintenant une coordination à l'échelle mondiale.

Les textes issus des travaux du SMSI réaffirment les accords de Genève selon lesquels les technologies de l'information et de la communication constituent un outil essentiel des stratégies nationales de développement. C'est pourquoi le financement du déploiement des TIC est vital si l'on veut atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Dans ce document, où la création du Fonds de solidarité numérique est reconnue à sa juste valeur, l'accent est mis sur l'importance d'assurer à tous les citoyens un accès aux communications qui soit de qualité et d'un coût abordable tandis que sont notées les inégalités actuelles.

Le document recense également les domaines où les mécanismes actuels de financement pourraient être améliorés et où les TIC pourraient être considérées comme prioritaires aussi bien par les pays en développement que par leurs partenaires de développement, compte tenu des engagements financiers déjà pris tels que le consensus de Monterrey. Tout en admettant que le financement de l'infrastructure des TIC n'est plus une affaire d'investissements publics, on reconnaît également que les investissements privés et les forces du marché ne peuvent à eux seuls garantir la totale participation des pays en développement au marché mondial des services TIC. Par conséquent, une coopération et une solidarité accrues ainsi que l'élaboration de politiques nationales de développement de nature à créer un environnement propice et concurrentiel sont encouragées.

Pour le SMSI, Tunis n'est pas la fin du chemin. Au Sommet des solutions, l'Agenda de Tunis pour la société de l'information reconnaît que l'heure n'est plus maintenant aux principes mais à l'action.

Bien que plus de 2 500 projets aient été lancés entre la première et la seconde phase du SMSI pour réduire la fracture numérique, les documents issus de Tunis soulignent clairement qu'il faut encore faire plus et vite. L'UIT gère déjà le processus de l'inventaire du SMSI afin de créer une base de données des activités de mise en oeuvre des TIC. Pour la phase de Tunis du Sommet, elle a également créé un Livre d'Or dans lequel sont répertoriés les projets annoncés pendant le Sommet. On compte déjà plus de 200 projets à ce jour qui supposent pour beaucoup d'entre eux des investissements de plusieurs millions de dollars.

Les 11 grandes orientations du Plan d'action initial de Genève énoncent les éléments essentiels pour l'édification de la société de l'information. L'Agenda de Tunis dresse désormais une liste précise des modérateurs/coordonnateurs possibles pour chacune de ces grandes orientations.

Dans les mois à venir des efforts majeurs seront faits pour organiser la mise en oeuvre des résolutions de Genève et de Tunis.

Pour coordonner ces travaux — comme cela est demandé dans l'Agenda de Tunis — le Secrétaire général du Sommet, M. Yoshio Utsumi, a annoncé que l'UIT convoquerait bientôt une réunion des modérateurs pour les différentes grandes orientations. Cette réunion sera organisée en collaboration avec l'UNESCO et le PNUD qui représentent avec l'UIT les trois piliers de la société de l'information: infrastructure, contenu et développement.

Aux travaux nécessaires pour mettre en oeuvre les grandes orientations s'ajoutent les activités sur l'inventaire actuellement menées par l'UIT ainsi que la finalisation d'une méthode concertée d'évaluation des progrès réalisés dans la réduction de la fracture numérique sur la base d'un ensemble unifié d'indicateurs fondamentaux et aussi d'indices composites.

Pour faciliter la mise en oeuvre des résultats du SMSI, il est demandé au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de consulter le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies (CCS), qui est composé des chefs des principaux organismes des Nations Unies et qui se réunit deux fois par an, et de créer un groupe des Nations Unies sur la société de l'information. Dans les mois à venir, les modalités de création, le fonctionnement, les objectifs et les méthodes de travail de ce groupe seront définis dans un plan qui sera présenté à la prochaine réunion du CCS, laquelle aura lieu à Madrid en avril 2006. On attend de l'UIT, de l'UNESCO et du PNUD qu'ils jouent un rôle essentiel dans la création de ce groupe.

En outre, par l'intermédiaire de l'ECOSOC, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies rendra compte à l'Assemblée générale d'ici juin 2006, des modalités de coordination interinstitutions de la mise en oeuvre. A la même réunion, M. Yoshio Utsumi, en sa qualité de Secrétaire général du Sommet, rendra compte lui aussi des résultats obtenus.

En novembre 2006, l'UIT tiendra sa Conférence de plénipotentiaires à Antalya (Turquie) et à cette occasion continuera d'adapter son mandat aux exigences de la société de l'information.

Le monde des TIC se caractérise par une évolution technologique rapide et ininterrompue. L'Internet de demain sera très différent de l'Internet d'aujourd'hui, ainsi qu'il ressort du nouveau rapport de l'UIT, The Internet of Things (l'Internet des objets) qui a été présenté au Sommet de Tunis.

Le processus de suivi mis en place par le SMSI s'accompagne de plusieurs échéances qui visent à garantir la poursuite du débat et de l'examen des politiques générales, de telle sorte que les résultats du Sommet puissent être adaptés en fonction de l'évolution du monde des TIC.

Au plan national, tous les pays sont encouragés à élaborer des cyberstratégies qui devraient faire partie intégrante de leurs plans de développement nationaux et de leurs stratégies de lutte contre la pauvreté. La date limite fixée en la matière est 2015 mais, d'ores et déjà, de nombreux pays ont commencé de mettre en oeuvre des plans de ce type.

Un accès peu onéreux est un élément fondamental de la réduction de la fracture numérique. Ainsi que le Sommet l'en a chargée, l'UIT continuera de s'employer à étudier la question prioritaire de la connectivité Internet internationale.

L'Agenda de Tunis appelle l'ECOSOC à superviser le suivi des résultats des phases de Genève et de Tunis du SMSI à l'échelle du système. Dans l'esprit de la réforme de l'ECOSOC requise par les dirigeants du monde entier lors du Sommet qui a eu lieu en septembre à New York, le texte de Tunis demande à l'ECOSOC de revoir le mandat de la Commission de la science et de la technique au service du développement, ainsi que l'approche multi-parties prenantes.

Ces efforts trouveront leur aboutissement dans le bilan global que l'Assemblée générale fera, en 2015, de la mise en oeuvre des résultats du SMSI. Cette échéance est la même que celle qui est fixée dans le Plan d'action de Genève en ce qui concerne la connexion de toutes les communautés non connectées.

Enfin, il est demandé à l'Assemblée générale des Nations Unies de déclarer le 17 mai Journée mondiale de la société de l'information. Le 17 mai correspondant déjà à la Journée mondiale des télécommunications, l'UIT coopérera à la célébration de cet événement qui gagnera ainsi en importance.

S'adressant aux délégués lors de la clôture de la 8ème et dernière séance plénière, M. Utsumi s'est félicité de ce que le processus du SMSI ait permis de placer les TIC au coeur des plans de développement des pays. "Grâce à ce Sommet, les dirigeants du monde entier sont dorénavant pleinement conscients de l'importance fondamentale des TIC", a-t-il déclaré, ajoutant qu'au bout du compte le SMSI n'était pas "seulement un Sommet sur la technologie, mais essentiellement un Sommet sur l'homme et sur ses potentialités".

Pour consulter le texte intégral de l'Engagement de Tunis, cliquer ici et pour l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, cliquer ici.