a) Tous les pays et toutes les organisations internationales devraient agir
afin de réunir les conditions propres à accroître la disponibilité des
ressources de financement du développement et à permettre une mobilisation
efficace de ces ressources, selon l’approche du Consensus de Monterrey.
b) Les pays développés devraient prendre des mesures concrètes afin de
respecter leurs engagements internationaux de financement du développement,
notamment le Consensus de Monterrey, dans le cadre duquel il est demandé aux
pays développés qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes
pour que les fonds alloués à l’aide publique aux pays en développement
atteignent l’objectif fixé, à savoir 0,7% de leur produit national brut (PNB) et
pour qu’ils consacrent entre 0,15 et 0,20% de leur PNB aux pays les moins
avancés.
c) En ce qui concerne les pays en développement dont l’endettement n’est pas
soutenable, nous nous félicitons des initiatives prises par certains pour
réduire l’encours de leur dette, et nous encourageons d’autres mesures
nationales et internationales dans ce domaine, notamment, le cas échéant,
l’annulation de la dette et d’autres arrangements. Il faudrait accorder une
attention particulière à l’amélioration de l’Initiative pour les pays pauvres
fortement endettés. De tels programmes permettraient de dégager des ressources
complémentaires qui pourraient être utilisées pour financer des projets
d’application des TIC pour le développement.
d) Reconnaissant les possibilités qu’offrent les TIC pour le
développement, nous préconisons par ailleurs ce qui suit:
i. il conviendrait que les pays en développement redoublent d’efforts en vue
d’attirer d’importants investissements privés nationaux et étrangers pour les
TIC, en créant un contexte transparent, stable et prévisible propice aux
investissements;
ii. il conviendrait que les pays développés et les organisations financières
internationales tiennent compte des stratégies et priorités relatives aux TIC
pour le développement, intègrent les TIC dans leurs programmes d’activité et
aident les pays en développement et les pays à économie en transition à
élaborer, puis à mettre en œuvre, leurs cyberstratégies nationales. Sur la base
des priorités des plans de développement nationaux et de la mise en œuvre des
engagements précités, les pays développés devraient intensifier leurs efforts
pour fournir aux pays en développement davantage de ressources financières leur
permettant de tirer parti des TIC pour le développement;
iii. il conviendrait que le secteur privé contribue à la mise en œuvre du
présent Pacte de solidarité numérique.
e) Dans les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique,
nous devrions promouvoir, dans le cadre de notre coopération au développement,
une assistance technique et financière pour le renforcement des capacités aux
niveaux national et régional, le transfert de technologie selon des conditions
mutuellement convenues, la coopération aux programmes de recherche-développement et l’échange de savoir-faire.
f) S’il est vrai qu’il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de
financement existants, un examen approfondi de ces mécanismes, afin de savoir
s’ils sont adéquats et permettent de faire face aux enjeux des TIC pour le
développement, devrait être mené à bien avant la fin décembre 2004. Cet examen
devrait être confié à un Groupe d’action, sous l’égide du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies, et ces résultats devraient en être portés à
l’attention des participants à la seconde phase du Sommet. Au vu de ses
conclusions, des améliorations et des innovations concernant les mécanismes de
financement seront envisagées, notamment l’efficacité, la faisabilité et la
création d’un Fonds de solidarité numérique, alimenté par des contributions
volontaires, comme indiqué dans la Déclaration de principes.
g) Les pays devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux
permettant de parvenir à l’accès universel dans les zones mal desservies,
rurales comme urbaines, afin de réduire la fracture numérique.