Il y a une quinzaine d'années, juste avant l'avènement du World Wide Web, la toile, l'Internet, était essentiellement utilisé par les milieux universitaires et les instituts de recherche, principalement nord-américains, n'était assorti d'aucune obligation de rentabilité et servait le plus souvent comme moyen de courrier électronique et de transfert de fichiers. Avec l'invention du web on a assisté à une importante croissance de l'utilisation de l'Internet dans tous les pays de l'OCDE dès le milieu des années 90, et à la privatisation croissante de son réseau dorsal. Aujourd'hui, l'Internet est présent dans la plupart des pays du monde et ne se limite plus aux seuls pays développés.

Les statistiques "démographiques" relatives à l'Internet changent rapidement. La région Asie-Pacifique représente en effet maintenant le plus grand nombre des utilisateurs Internet et mobiles et elle est le numéro 1 de l'utilisation des technologies évoluées de l'Internet, telles que l'accès large bande et la transmission de données mobiles. La République de Corée et Hong Kong, Chine, sont les deux premiers pays du monde en termes de pénétration de l'Internet large bande. Quant aux technologies de l'Internet mobile, ce sont le Japon et la République de Corée qui ont été les deux premiers pays à lancer sur le marché des réseaux mobiles de la troisième génération. Toutefois, un nombre élevé de pays en développement (notamment en Afrique) restent grandement sous-représentés en ce qui concerne l'utilisation générale de l'Internet.

L'Internet est constitué par l'interconnexion mondiale de centaines de milliers de rouages, c'est-à-dire d'ordinateurs, d'équipements de communication et autres systèmes informatiques qui, autrement, sont indépendants les uns des autres. Cette interconnexion est possible grâce à toute une série de normes, de procédures et de formats de communication qu'utilisent ensemble les réseaux, dispositifs et installations informatiques qui sont raccordés les uns aux autres, toute cette infrastructure évoluant régulièrement pour faire place à de nouvelles fonctionnalités. Les procédures grâce auxquelles les ordinateurs communiquent les uns avec les autres sont appelées des "protocoles", la suite des protocole utilisée dès le début par Internet étant désignée par l'abréviation TCP/IP.

Le débat sur la gouvernance de l'Internet porte quant à lui essentiellement sur la question bien particulière de la gestion des ressources, c'est-à-dire de ces ressources indispensables à l'utilisation de l'Internet, et plus particulièrement sur la création et la gestion de noms de domaine Internet de premier niveau ainsi que sur l'attribution d'adresses Internet, ... mais aussi sur la question de savoir qui établit les règles du jeu.

Dans la gestion/gouvernance des noms de domaines, les acteurs principaux sont le Ministère du commerce des Etats-Unis, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), fonction actuellement confiée à l'ICANN par l'Administration américaine), des organisations internationales ou régionales responsables des noms de domaine de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD) telles que le Council of European National Top-Level Domain Registries (CENTR), l'Asia Pacific Top-Level Domain Association (APTLD), la Latin American and Caribbean Top-Level Domain Association (LACTLD), la North America Top-Level Domain Organization (NATLD) et enfin l'African Top-Level Domain Association (AFTLD).

En ce qui concerne la gestion et la gouvernance des adresses de protocole Internet, les protagonistes sont des organes qui exercent ce qu'on appelle la "fonction IANA", assistée des registres Internet régionaux que sont l'AfriNIC, l'APNIC, l'ARIN, le LACNIC et le RIPE NCC, ces registres ayant par ailleurs constitué l'Organisation chargée des ressources de numéros (NRO) pour officialiser leur coopération et pour protéger "l'ensemble des ressources de numéros non attribués, promouvoir et protéger le processus ascendant d'élaboration des politiques et pour faire office de coordonnateur des apports versés par la communauté de l'Internet au système des registres régionaux".

L'Union internationale des télécommunications (UIT) a été chargée par ses Etats Membres du travail relatif au système des noms de domaine et aux adresses de protocole Internet.

L'autorité suprême en ce qui concerne les changements ou modifications apportés au fichier de zone racine, c'est-à-dire au premier niveau du système de noms de domaine, est le Ministère du commerce des Etats-Unis.

Lors de la préparation finale de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, qui a eu lieu à Genève en décembre 2003, la question de la gouvernance de l'Internet a été l'objet d'un long débat de la part des Etats et d'autres parties intéressées. Un accord a été trouvé sur certains principes fondamentaux, mais il n'en demeure pas moins des divergences d'opinion et des positions conflictuelles en la matière.

Une partie du problème tient à la grande diversité des sujets qu'on pourrait considérer comme relevant du thème général de la gouvernance de l'Internet. Certains considèrent que le problème devrait être examiné d'un point de vue général, pour inclure des questions telles que la gestion des ressources Internet, les modalités d'interconnexion et les points d'échange Internet, le spam, la cybersécurité, l'accès/service universel, les droits de propriété intellectuelle, la protection de la sphère privée, etc.

D'autres sont de l'avis par contre qu'il faut donner une définition plus stricte de la gestion de la gouvernance des ressources Internet que sont en particulier les noms de domaine et les adresses. Pour l'heure, c'est là que porte l'essentiel du débat, d'âpres discussions partageant les milieux technologiques depuis maintenant plus de dix ans.

C'est après qu'on eut constaté qu'il convenait d'explorer plus avant ces questions qu'a été créé le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI), groupe multi-parties prenantes qui a été convoqué par le Secrétaire général de l'ONU et chargé de faire rapport sur ses conclusions à la seconde phase du Sommet mondial. Le GTGI a été instauré en novembre 2004.

Composé d'un groupe d'experts indépendants de plus de 30 pays, le GTGI a publié son rapport en juillet 2005. Entre autres questions, il s'y efforce de donner une définition acceptable de la "gouvernance de l'Internet". Il a par ailleurs contribué à cerner un certain nombre de questions de politique publique pertinentes et à mieux faire comprendre les fonctions et responsabilités respectives des Etats, des organisations intergouvernementales et internationales, d'autres instances du secteur privé et de la société civile, des pays tant développés qu'en développement.

Selon la définition pratique du GTGI, la gouvernance de l'Internet c'est l'élaboration et l'application par Etats, par le secteur privé, par la société civile, dans leurs fonctions respectives, d'une communauté de principes, de normes, de règles, de procédures décisionnelles et de programmes propres à façonner l'évolution et l'utilisation de l'Internet.

Pour ce qui est de la politique publique et du contrôle au niveau mondial, le GTGI a convenu que toute forme d'organisation pour la fonction de gouvernance/contrôle devrait respecter les principes suivants:

Le GTGI a convenu que, compte tenu du caractère de plus en plus international de l'Internet et du principe de l'universalité, il importait d'autant plus d'examiner les mécanismes de gouvernance existants. Pour ce faire, il a retenu pour examen quatre modèles d'organisation possibles.

Ces options comprenaient différents scénarios favorables à une internationalisation plus poussée du contrôle de l'Internet, avec une plus grande participation des Etats, notamment en ce qui concerne les questions de politique publique, comme le souhaitent de nombreux pays, ou au contraire à un traitement dans le cadre de structures existantes, comme le préconisent les Etats-Unis et d'autres pays.

Aucune des options en question n'a donné à penser que l'Organisation des Nations Unies devrait faire office d'organe technique chargé de la gestion des ressources de l'Internet, ni préconisé la création d'une nouvelle institution onusienne; de fait, certaines ne mentionnent absolument aucun rôle de l'Organisation des Nations Unies.

Le GTGI a recommandé par ailleurs que soit créé un espace nouveau, ou "forum", dans lequel toutes les parties prenantes puissent s'entretenir sur un pied d'égalité de toutes les questions qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet. Il n'a pas été prévu que ce forum aurait des pouvoirs décisionnels.

Le processus du SMSI a constaté que l'Internet, rouage central de l'infrastructure de la société de l'information, a cessé d'être un réseau à la disposition du monde de la recherche et des milieux universitaires pour devenir un dispositif mondial ouvert au grand public. L'Internet est maintenant un important moyen de communication et un outil de commerce de portée mondiale, d'une importance cruciale pour les peuples et les gouvernements de tous les pays, et de plus en plus essentiel pour leur sécurité nationale.

A la première phase du SMSI, qui a eu lieu en décembre 2003, tous les Etats ont reconnu que: "Le pouvoir de décision en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l'Internet, est le droit souverain des Etats. Ceux-ci ont des droits et des responsabilités en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l'Internet, qui ont une portée internationale".

Un certain nombre de pays considèrent que les actuels arrangements de gouvernance pour le "contrôle" des ressources essentielles de l'Internet reflètent l'origine du réseau qu'était l'Internet pour le monde de la recherche et les milieux universitaires et ne sont pas bien adaptés à l'environnement d'aujourd'hui.

Pour certains, c'est une seule et même instance qui devrait examiner les questions liées à la gouvernance de l'Internet, tandis que pour d'autres, cette solution n'est pas possible étant donné la grande diversité des questions à examiner.

Les pays en développement ont déjà fait observer qu'il leur est difficile, étant donné les ressources limitées dont ils disposent, de garder la trace de tous ces tenants et aboutissants, et qu'ils ne pensent pas être suffisamment représentés dans les structures de gouvernance de l'Internet.

De nombreux pays sont préoccupés de constater qu'un seul Etat, à savoir les Etats-Unis, a une relation spéciale et contractuelle avec l'ICANN. Or, lors de la création de l'ICANN avec l'aide du Ministère du commerce américain et d'autres acteurs en 1998, le Gouvernement des Etats-Unis avait indiqué que sa fonction de contrôle prendrait fin en septembre 2000. Certains font valoir que la relation spéciale et contractuelle qu'entretient le Gouvernement des Etats-Unis avec l'ICANN a une incidence sur le processus décisionnel de l'ICANN.

Plus récemment, en juin 2005, le Gouvernement des Etats-Unis a annoncé l'adoption d'un nouvel ensemble de principes affirmant que, pour l'heure au moins, il "continuera de remplir son rôle historique en autorisant les changements ou modifications apportés au fichier de la zone racine faisant autorité" et que "Les Etats-Unis continueront d'exercer un contrôle afin que l'ICANN maintienne son cap et remplisse sa principale mission technique".

Dans le même document, les Etats-Unis "reconnaissent que les gouvernements ont des préoccupations légitimes en matière de politique publique et de souveraineté par rapport à la gestion de leur ccTLD. Aussi, les Etats-Unis s'engagent ils à travailler avec la communauté internationale pour répondre à ces préoccupations, compte tenu de la nécessité fondamentale de garantir la stabilité et la sécurité du système des noms de domaine de l'Internet."

Les partisans du maintien du statu quo font valoir que les organes qui sont actuellement chargés de l'administration des ressources de l'Internet ont bien travaillé en faisant face à la croissance et au déploiement rapides de l'Internet, et qu'ils ont su répondre sans tarder aux demandes des uns et des autres.

D'autres font valoir fréquemment que c'est le secteur privé qui devrait donner le la car il sait innover avec rapidité, tandis que l'implication des gouvernements aurait pour effet simplement de politiser la gestion de l'Internet.

D'autres encore sont de l'avis que le Gouvernement des Etats-Unis ne s'est jamais, dans sa fonction de contrôle, immiscer dans les processus décisionnels de l'ICANN.

Ceux qui sont contre le maintien du statu quo dénoncent l'absence de légitimité internationale du système actuel et font valoir que l'ICANN sera toujours assujetti au droit des Etats-Unis, et qu'en conséquence, il est et restera un vecteur de l'influence américaine.

Les partisans du statu quo considèrent que les dispositions actuelles qui accordent aux Etats-Unis l'autorité suprême sur la présence des autres pays dans le cyberespace (en d'autres termes les fameux ccTLD) posent un problème pour la souveraineté de ces pays et pour la sécurité des Etats, ceux en particulier qui n'entretiennent pas de bonnes relations avec Washington.

Ils font par ailleurs observer que le Gouvernement des Etats-Unis n'a pas tenu la promesse qu'il avait faite de mettre fin à sa fonction de contrôle à l'ICANN au plus tard en septembre 2000.

En résumé, si la structure de gouvernance existante n'est que rarement contestée pour gérer les questions techniques, nombreux sont ceux qui considèrent qu'elle ne rend pas suffisamment compte de la fonction des Etats dans le domaine de la politique publique.

Le rapport du GTGI a été soumis à la troisième séance du Comité de préparation (PrepCom-3), 19-30 septembre, pour examen préalablement à la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information, qui se tiendra à Tunis, du 16 au 18 novembre 2005.

Après avoir démarré lentement en raison de la divergence des positions, le tempo s'est accéléré après la diffusion d'un projet de document de synthèse du Président, l'Ambassadeur Masood Khan du Pakistan. Dès le début de la deuxième semaine, des groupes ont été constitués pour rédiger des projets destinés aux document final du SMSI sur des questions allant du spam à la cybercriminalité en passant par les coûts d'interconnexion et, notamment, la gestion des ressources critiques de l'Internet, telles que les noms de domaine et les adresses IP.

Il n'a pas été proposé de mettre fin à la fonction technique de l'ICANN, les Etats-Unis faisant valoir au contraire que l'ICANN devrait se concentrer sur sa mission technique essentielle. Toutefois, cette situation ne résout pas le problème de savoir comment les pays peuvent parvenir à concilier leurs divergences sur les questions de politique publique, et de savoir si ce débat devrait avoir lieu dans un cadre institutionnalisé ou non. Dans l'affirmative, quelle forme devrait-être envisagée?

Dans l'incapacité de parvenir à un accord dans le peu de temps qui lui était imparti, le PrepCom-3 a décidé de transmettre pour approfondissement neuf propositions émanant d'Etats, parallèlement à la "base de réflexion" proposée par le Président sur la gouvernance de l'Internet; les propositions sont exposées dans les documents ci-dessous:

Pratiquement toutes les propositions ci-dessus sont favorables à la création d'un nouveau forum sur la gouvernance de l'Internet (qui n'aurait pas de pouvoir de décision), comme l'a suggéré le GTGI.

Là où ces propositions diffèrent fondamentalement c'est sur la notion, et les modalités de mise en oeuvre, de la fonction de "contrôle", par exemple:

L'espoir est de parvenir pour le Sommet à un texte de consensus sur la gouvernance de l'Internet. Déjà, en ce qui concerne l'idée du forum, le consensus apparaît être suffisant pour qu'elle devienne réalité, en dépit de nombreuses divergences sur la durée d'un pareil organe, son objet et son mandat exacts et sa forme institutionnelle.

Toutefois, pour conclure, les positions des délégations sur la question du "contrôle" restent diamétralement opposées, mais comme le Sommet devrait se terminer sur un texte de consensus, il faut espérer que toutes les parties finiront par trouver une position de compromis.

Cela étant, il est peu probable que ces questions soient résolues à la satisfaction de toutes les parties participant à la deuxième phase du SMSI. D'où l'idée que la question de la gouvernance de l'Internet devra être inscrite à l'ordre du jour de futures conférences intergouvernementales, notamment à celui de la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT qui se tient tous les quatre ans et qui aura lieu en novembre 2006.