Plenipotentiary Conference 1998 -- Minneapolis USA

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ORDRE DU JOUR DE LA TREIZIEME SÉANCE DE LA COMMISSION 6
Lundi 2 novembre 1998 à 9 h 30
(Salle B)

Documents
1 Approbation de l'ordre du jour OJ/49
2 Examen des dispositions laissées en suspens DT/23(Rév.3), 7, 9, 10, 13, 15, 18(Add.2), 19, 20, 21(Add.1), 25, 32(Corr.1 et 2), 34, 35, 37, 41(Add.1 et 2), 59(Rév.1+Corr.1), 66, 69, 70(Corr.2), 77
2a) Propositions de modifications coordonnées par la Délégation de la France relatives aux numéros 233A à 233C de la Convention DL/32
2b) Propositions de modifications coordonnées par la Délégation du Canada relatives aux Articles 13A et 16A de la Convention DL/33
2c) Propositions de modifications coordonnées par la Délégation du Japon relatives aux numéros 246A, 246B, 246C, 247 et 247A de la Convention DL/34
2d) Rapport du Président du Groupe Ad Hoc B DT/42
2e) Projet de texte préparé par la Délégation de l’Espagne relatif à l’article concernant les réserves DL/22
3 Rapports des Présidents des Commissions 5 et 7 à la Commission 6 110, 173, 198, 199, 226, 232, 233
4 Projets de Résolutions DT/44, 245
5 Divers -

Abderrazak BERRADA
Président

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