Il n'est pas nécessaire d'inventer de nouveaux termes pour décrire le rôle de l'UIT dans le nouveau monde de l'information. Le tout premier paragraphe du Rapport de la C.H.N. le décrit de manière concise:

"Le monde des télécommunications est dans une phase d'évolution rapide sur le plan de la technologie, de l'application créative à l'échelle planétaire de cette technologie et de l'infinie diversification des applications commerciales. La révolution de l'information et des télécommunications - presque un cliché sous la plume des rédacteurs et des analystes - est une réalité qui se reflète quotidiennement dans l'activité de l'UIT. L'Union demeure unique et irremplaçable en tant qu'organisation intergouvernementale, aussi bien dans son rôle de "moteur" de l'économie et de la société mondiales de l'information que dans la manière dont elle aborde les besoins des pays en développement et associe le secteur privé à son action en l'intégrant à la grande famille de l'UIT."

Comme la Commission de réexamen, le Groupe UIT-2000 a reconnu d'emblée que l'UIT resterait une organisation intergouvernementale comprenant des membres dotés de statuts différents et pourvus de droits et obligations différents (voir R.1).

La Commission de réexamen avait recommandé pour les Secteurs une série de mesures visant à ce que l'UIT conserve une position prééminente dans le monde des télécommunications. Le Groupe UIT-2000 s'est inspiré de ces recommandations et a élaboré à son tour une série de recommandations que les Secteurs devraient mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Ces mesures devront peut-être se poursuivre dans l'avenir, en fonction de l'évolution des télécommunications sur le plan de la technique, de la structure et de l'intégration dans le système du marché mondial (voir R.2).

Le Groupe UIT-2000 a examiné le statut des Membres des Secteurs tel qu'il figure dans la Constitution/Convention, en particulier au numéro 238 de la Convention, qui les désigne en qualité de "membres des Secteurs de l'Union". Il a conclu qu'il n'était pas nécessaire de modifier la situation et s'est borné à recommander un changement de nom, ainsi qu'il ressort de la Recommandation R.3, inspirée de la Recommandation 15/3 de la Commission de réexamen, adoptée par le Conseil à sa session de 1996.

Il existe actuellement plusieurs catégories de Membres des Secteurs, investis de droits différents:

• Exploitation reconnue (ER), habilitée à voter au nom de l'Etat Membre concerné (voir CS 1008)
• Exploitation (voir CS 1007)
• Organisme scientifique ou industriel (OSI) (voir CV 1004)
• Entités s'occupant de questions de télécommunication et agréées par l'Etat Membre concerné (non définies)
• Organismes régionaux et autres organismes internationaux de télécommunication, de normalisation, de financement ou de développement (non définis).

Dans sa Recommandation R.4, le Groupe UIT-2000 préconise:

• de maintenir les mêmes entités (en précisant que la notion de télécommunications englobe les "multimédias");
• "qu'il n'y ait qu'une seule catégorie de Membres de Secteur qui serait ouverte au plus large éventail d'entités possible, compte tenu des objectifs de l'UIT";
• qu'"en principe, et s'il y a lieu, tous les Membres de Secteur d'un Secteur donné devraient avoir les mêmes droits et obligations".

L'élargissement de la participation pourrait se faire par les moyens suivants:

• plus large diffusion de l'information concernant l'UIT (R.14);
• simplification des procédures d'admission de nouveaux Membres de Secteur (R.5) et
• admission en qualité "d'associés", aux conditions énoncées dans la R.6, d'organismes plus petits que les Membres actuels des Secteurs.

Certains participants aux travaux du Groupe UIT-2000 ont jugé qu'il serait utile de simplifier les procédures d'admission de nouveaux Membres de Secteur en autorisant les candidats à s'adresser directement au Secrétaire général. C'est aussi l'avis de certains Etats Membres, qui souhaitent éliminer une certaine "bureaucratie". Ce souhait est exprimé dans la Recommandation R.5, qui prévoit la possibilité pour chaque Etat Membre de choisir entre deux procédures pour l'admission des entités agréées par lui:

• la procédure actuelle
• demande d'admission directement auprès du Secrétaire général, qui en informe l'Etat Membre concerné; s'il n'y a pas d'objection ou de réponse, la demande est acceptée.

Tout en reconnaissant le droit souverain pour chaque Etat Membre de choisir le processus par lequel une entité placée sous sa juridiction peut devenir Membre d'un Secteur, certains Etats Membres sont partisans d'une certaine prudence et préfèrent maintenir le système en vigueur.

La situation des Membres de Secteur est considérée comme n'étant pas définie clairement dans la Constitution/Convention. Pour y remédier et pour que les recommandations du Groupe UIT-2000 puissent être transposées dans la Constitution/Convention, il est recommandé (R.14/1) ce qui suit:

• les droits des Membres des Secteurs à participer aux travaux de l'Assemblée des radiocommunications, des CMNT ou des CMDT et de leurs organes subsidiaires devraient être reconnus;
• le rôle des organes consultatifs des Secteurs en matière d'élaboration de dispositions détaillées relatives aux activités spécifiques de leur Secteur devrait aussi être reconnu;
• la Résolution 14 de Kyoto devrait être mise à jour pour recenser les droits et obligations de tous les Membres des Secteurs de l'Union et soumise pour adoption à la Conférence de plénipotentiaires de 1998.

La gestion de projet a été instaurée dans les Secteurs il y a quelque temps déjà et plusieurs équipes de projet ont été constituées. Cette formule a fait la preuve de son efficacité et elle doit être maintenue comme prévu dans la Recommandation R.16. Le Groupe UIT-2000 estime toutefois

• qu'il faudra peut-être poursuivre certaines activités selon la formule actuelle des "Questions" et du travail en Commissions d'études et
• que le travail en équipe pourrait être financé par d'autres méthodes et que les ressources financières destinées à l'étude d'une question donnée pourraient être affectées selon les dispositions du Règlement financier applicables aux contributions volontaires ou des dispositions plus souples afin de tenir compte des besoins spécifiques du Secteur concerné.

La Conférence de plénipotentiaires de Kyoto a adopté pour le numéro 262A de la Convention un nouveau texte d'après lequel les Membres des Secteurs visés au CV 229 peuvent assister aux Conférences de plénipotentiaires en qualité d'observateurs sans avoir besoin de l'approbation de l'Etat Membre concerné. En revanche, leur participation aux Conférences des radiocommunications reste subordonnée à l'accord de cet Etat. Le Groupe UIT-2000 a examiné la possibilité d'aligner le texte du CV 229 sur celui du CV 262A et il a pris note des réticences du Groupe consultatif des radiocommunications à ce sujet. Le Groupe UIT-2000 est d'avis que la question devra être examinée par l'Assemblée des radiocommunications de 1997 (R.15).

Le Groupe UIT-2000 recommande que, compte tenu de la nécessité d'approuver certaines Recommandations avec plus de souplesse que d'autres, chaque Secteur élabore ses propres méthodes de travail et procédures pour l'adoption des Questions et des Recommandations. Ces méthodes et procédures seraient fondées sur la distinction entre les Recommandations qui doivent être approuvées par les Etats Membres selon la procédure de consultation en vigueur et celles qui seront considérées comme étant approuvées après leur adoption par la Commission d'études concernée. Les deux catégories de Recommandations auraient le même statut (R.17).

La coopération avec les organisations régionales et nationales a été considérée par la Commission de réexamen et le Groupe UIT-2000 comme indispensable pour accélérer l'élaboration des recommandations et éviter les chevauchements d'activités. La question fait l'objet de la Résolution 58 de la Conférence de plénipotentiaires de Kyoto. C'est dans cette optique que le Groupe UIT-2000 recommande (R.7/1 et R.7/2) de renforcer la coopération:

• en invitant ces organisations à envoyer des représentants chargés de liaison aux réunions des Secteurs;
• en les invitant à participer aux travaux au niveau des Secteurs;
• en explorant les possibilités de partage des tâches;
• en mettant à leur disposition, à titre de collaboration, les informations pertinentes de l'UIT en autorisant notamment l'accès contrôlé aux textes électroniques de sa base de données.

Le rôle du Secteur du développement a été examiné à la lumière de plusieurs contributions d'Etats Membres et de Membres des Secteurs en même temps qu'un rapport du Président du Groupe de réflexion créé par le CCDT. Le Groupe UIT-2000 a conclu que:

• le rôle du Secteur du développement devait être examiné;
• la promotion de partenariats entre entités de pays développés et de pays en développement devait avoir la priorité dans ce rôle;
• la faisabilité de l'extension du rôle de la présence régionale devait être étudiée;
• des partenariats stratégiques et des accords de coopération devaient être établis avec les organismes régionaux de télécommunication, notamment par le biais de la présence régionale;
• il fallait envisager une assistance technique aux entités régionales de télécommunication et définir les moyens de faciliter la participation des pays en développement aux réunions des organes consultatifs.

Le Groupe UIT-2000 a examiné les recommandations du Secrétaire général résultant de son étude de la Résolution 39 de Kyoto ainsi que les recommandations d'ordre financier relatives aux droits et obligations des Membres de l'Union résultant de la Résolution 15 de Kyoto. Ces examens ont confirmé la nécessité de renforcer et d'améliorer les mécanismes budgétaires de l'UIT pour que celle-ci puisse faire face convenablement aux besoins en mutation de ses Membres. En conséquence, les questions suivantes ont été mises en avant, entre autres, dans la présentation des recommandations d'action et de mesures complémentaires à l'intention du Conseil:

• maintien du libre choix de la classe de contribution tout en encourageant les Etats Membres et les Membres des Secteurs à partager plus équitablement la charge du financement des activités de l'UIT, en proportion des avantages que l'Union leur apporte (voir R.9/1);
• examen de la nécessité de directives portant sur le niveau des contributions des Etats Membres et des Membres des Secteurs dans le cadre de l'analyse des fondements financiers de l'Union;
• mise en oeuvre immédiate d'un système de ventilation intégrale des coûts au sein de l'Union et d'un système de comptabilité transparent pour permettre le suivi des dépenses (voir R.9/2);
• mise en place d'un système de budgétisation ascendante faisant apparaître, pour chaque Secteur, la part de la totalité des coûts du Secrétariat général (voir R.9/3) qui lui sont imputables;
• création d'une catégorie de membres dits "Associés", qui serait un moyen d'augmenter la participation des petites entités aux travaux d'un Secteur, et fixation d'un niveau de contribution financière couvrant au moins le coût intégral de cette participation (voir R.6);
• examen du rapport actuel entre le montant de l'unité contributive applicable aux Membres des Secteurs et le montant applicable aux Etats Membres, en fonction de la structure financière de l'Union (voir R.10);
• encouragement des Membres des Secteurs pour les inciter à donner leurs avis sur les questions financières, notamment en admettant au Conseil des représentants des organes consultatifs (voir R.11);
• identification des produits et services de l'UIT à sous-traiter, si cette opération permet de faire des économies notables (voir R.19);
• identification des groupes de produits et services qui pourraient faire l'objet a) d'améliorations de productivité, b) du recouvrement des coûts, c) de mécanismes générateurs de recettes (voir R.18, R.20 et R.21);
• établissement de nouvelles règles propres à atténuer les effets de la réduction du nombre d'unités contributives disponibles pour financer le budget de l'Union et prise de mesures pour que les Etats Membres annoncent leur classe de contribution au cours de la Conférence de plénipotentiaires; la réduction de la contribution choisie pour une période interplénipotentiaires serait limitée à deux (2) classes (voir R.22 et R.23);
• suppression de la notion de comptes spéciaux d'arriérés et aggravation des pénalités imposées aux Etats Membres ayant des arriérés (voir R.13).

Le Groupe UIT-2000 a exprimé l'avis, dans la R.9/5, que le Conseil, dans la mesure du possible, devait tenir compte des Recommandations ci-dessus lors de l'examen du projet de budget 1998/99 et appliquer pleinement ces Recommandations pour le prochain exercice financier, compte tenu des avis des organes consultatifs des Secteurs.

La Recommandation 39/4, présentée dans le Rapport du Secrétaire général sur la Résolution 39, et relative aux mesures que le Directeur doit prendre pour faire des économies de temps et d'argent, a été examinée par le Groupe. Celui-ci a conclu que le Conseil pouvait charger les Directeurs des Bureaux ainsi que les organes consultatifs de poursuivre leur travail de simplification des méthodes et des procédures en vue d'économiser du temps et de l'argent et d'imposer à chaque Commission d'études ou autre instance une discipline en matière de dépenses.

Les recommandations ci-dessus, si elles sont appliquées, exigeront peut-être une révision de certaines des composantes de la structure de l'UIT, en vue de rationaliser les lignes hiérarchiques, de supprimer les chevauchements de responsabilités et de réduire le nombre des réunions. Les cas suivants seraient des exemples de situations à éviter:

• Multiplication des réunions consacrées aux questions de politique générale: si la Conférence mondiale de développement des télécommunications doit s'occuper du développement des télécommunications dans le monde entier, on peut considérer qu'elle a le même objectif que le Forum mondial des politiques de télécommunication. Dans ce cas, il faudrait peut-être redéfinir le rôle respectif du BDT et de l'Unité de planification stratégique du Secrétariat général.
• Si la procédure d'adoption des Questions et des Recommandations par les Commissions d'études est maintenue et si les Groupes consultatifs de l'UIT-R et de l'UIT-T sont confirmés en tant qu'organes de gestion de ces deux Secteurs, il faudra revoir le rôle et la périodicité de la Conférence de normalisation et de l'Assemblée des radiocommunications.
• L'UIT-R et l'UIT-T aménagent constamment leurs méthodes de travail pour les adapter aux besoins de leurs Membres; de ce fait, la différence avec l'UIT-D s'accentue. Par ailleurs, l'extension de la gestion de projet pourrait remettre en question l'opportunité d'une même structure et d'une même méthode de travail pour les trois Secteurs.

Le Président du Groupe UIT-2000 a noté que les recommandations de son Groupe étaient de nature à apporter quelques progrès en définissant plus clairement le rôle des Membres des Secteurs. En revanche, ces Recommandations: