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L’évolution de l’environnement L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services de télécommunications de base, adopté à Genève, le 15 février 1997, marque une évolution par rapport aux règles et procédures traditionnelles des télécommunications internationales. On estime que l’accélération de la libéralisation des marchés des services de télécommunication qui va en résulter devrait entraîner une concurrence accrue pour plus de 90% du trafic téléphonique international. Face à l’augmentation de la concurrence, les pouvoirs publics et les opérateurs cherchent à réduire les coûts et à faire en sorte que les clés de répartition des télécommunications internationales soient plus transparentes et orientées vers les coûts. Pour les utilisateurs, les avantages de la diminution du coût et de l’amélioration de la qualité des services de télécommunication internationaux sont évidents. Mais pour certains pays, en particulier les pays en développement où la télédensité est faible, la libéralisation du commerce des services de télécommunication ainsi que la réforme du système international des taxes de répartition et de règlement des comptes auront probablement des répercussions sensiblement plus profondes, étant donné que la part de recettes qu’ils tirent du trafic international est proportionnellement plus importante. Il s’ensuit que certains pays craignent que la concurrence et la guerre des prix ne compromettent les efforts que déploient certains opérateurs pour améliorer les services et développer le réseau. Ainsi, dans de nombreux pays, les pouvoirs publics se demandent quel sera l’effet de ces initiatives, prises en fonction du marché, sur la capacité des opérateurs nationaux existants, et sur celle des pays qui sont tributaires des recettes qu’ils tirent des services de télécommunication internationaux, de financer les activités au titre du service universel. Malgré la difficulté de la tâche, il est indispensable que tous les opérateurs et les responsables de la réglementation comprennent les effets de l’évolution de l’environnement international des télécommunications. Nombre de pays en développement auront une tâche encore plus difficile: établir le cadre réglementaire et le système de comptabilité analytique nécessaires pour être compétitif et pour tirer le meilleur parti de la concurrence. Conformément à son ordre du jour, le deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) examinera entre autres les "mesures propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s’adapter à l’évolution de l’environnement des télécommunications, notamment en analysant la situation actuelle et en prenant d’éventuelles mesures concertées … en vue de faciliter leur adaptation au nouvel environnement". Il a en outre été invité à examiner l’"évolution de l’environnement international des télécommunications, notamment du système de comptabilité et de règlement des comptes". Dans le cadre de la préparation du FMPT, l’UIT a commandité une série d’études de cas dans divers pays représentatifs dont l’économie est susceptible d’être gravement affectée par l’évolution de l’environnement international des télécommunications. Un groupe de travail créé pour la circonstance, composé d’experts des Etats Membres, de Membres des Secteurs et de représentants de l’UIT-T, de l’UIT-D et de l’Unité de planification stratégique, s’est réuni pour lancer et mener à bien les études de cas proposées. On a ensuite contacté les pays intéressés ainsi que divers cabinets de consultants spécialisés dans les questions de télécommunication et jouissant d’une bonne réputation, pour savoir s’ils accepteraient de se charger des travaux préparatoires pour ces études. On a ensuite lancé un appel d’offres international pour sélectionner les consultants. Les travaux préparatoires ont été menés en coopération avec l’administration de chaque pays concerné et diverses organisations multilatérales, ce qui a permis de dresser un tableau aussi exact que possible des conséquences probables de l’évolution de l’environnement international des télécommunications. Financées par le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l’UIT et l’Organisation des télécommunications du Commonwealth (CTO), en association avec le programme InfoDev de la Banque mondiale, les études de cas passent en revue l’état de développement des télécommunications dans les pays suivants: Bahamas, Colombie, Inde, Lesotho, Mauritanie, Samoa, Sénégal, Sri Lanka et Ouganda.
Coûts, clés de répartition et service universel Depuis toujours, les clés de répartition font l'objet de négociations bilatérales entre opérateurs publics et se fondent, grosso modo, sur des estimations du coût du trafic international de terminaison. Aux yeux des pays en développement, le modèle des subventions croisées - qui permet de maintenir les taxes d'accès locales peu élevées et de subventionner l'accès au réseau sur l'excédent des recettes des communications internationales générées par le secteur commercial et le plus grand nombre d'utilisateurs - a souvent été considéré comme le seul moyen d'accroître leur télédensité. Ainsi, le prix des communications internationales est resté élevé et certains opérateurs ont fini par compter sur les recettes issues du paiement des soldes pour financer la croissance de leur réseau et les coûts de maintenance.
* - Chiffres 1997 Les impératifs de la libéralisation La capacité d'un pays à tirer parti de l'évolution de l'environnement international des télécommunications dépend en grande partie de l'aptitude de son (ses) opérateur(s) à réagir efficacement face à une concurrence accrue et de la mesure dans laquelle l'organisme de réglementation national parvient à faire appliquer les mêmes règles aux opérateurs en place et aux nouveaux venus sur le marché. Dans le cadre des études de cas, on a analysé les effets que pourraient avoir des scénarios de réforme des clés de répartition sur des pays se trouvant à différents stades de libéralisation: certains bien avancés dans la mise en oeuvre des engagements pris au titre de l'Accord de l'OMC, d'autres, non-signataires, commençant à prendre des mesures en vue de créer un organisme de réglementation des télécommunications indépendant et de mettre en place un cadre réglementaire et un système de comptabilité analytique. Scénarios possibles Les études de cas examinent les répercussions éventuelles de la mise en oeuvre de différents projets de réforme des clés de répartition, dans chacun des pays concernés. Chaque étude dresse un bilan général de la situation du pays considéré, au plan économique et dans le domaine des télécommunications: caractéristiques du réseau, attentes des utilisateurs, potentiel de croissance et contexte politique et réglementaire. Elle émet ensuite des pronostics sur les conséquences possibles d'un certain nombre de solutions proposées pour remplacer le système traditionnel des taxes de répartition, dont les suivantes:
La présentation des études de cas contribuera pour beaucoup à mieux comprendre les difficultés que l'évolution de l'environnement des télécommunications posera à certains opérateurs. Etudes de cas par pays du FMPTEnvironnement local des télécommunications: résumé
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