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Coparrainée par l'UIT et par la GIIC (Commission sur l'Infrastructure mondiale de l'information), cette table ronde constituera l'une des premières occasions offertes aux représentants des organes indépendants de la réglementation des télécommunications, dont bon nombre sont nouvellement nommés, d'échanger leurs vues et de partager leurs expériences. Dans les pays qui ont pris des engagements dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les télécommunications de base, les organes de réglementation indépendants auront un rôle important à jouer dans l'application des principes commerciaux au secteur des télécommunications. Ils devront éventuellement modifier des dispositions juridiques et réglementaires existantes ainsi que des directives administratives pour les aligner sur les engagements qu'ils auront pris devant l'OMC et pour bénéficier de l'environnement nouveau que crée cet accord; ou bien ils devront peut-être élaborer de nouvelles dispositions légales et réglementaires pour combler un vide. Principales questions qui seront débattues: sauvegardes en matière de concurrence, interconnexion et service universel. Cette table ronde réunit les représentants d'organes de réglementation de différents pays se trouvant à différents stades de la libéralisation de leur marché. Après une brève introduction (4 minutes) du modérateur, le Président conduira le débat, assisté de neuf participants choisis en fonction de leur expérience et d'une distribution géographique équitable. Ensemble ils débattront des principaux sujets et encourageront la salle à réagir sur les problèmes posés; le débat sera suivi par une séance de questions-réponses. Membres du groupe
Le système des taxes de répartition a été établi à l'époque où la plus grande partie du trafic des télécommunications international s'échangeait entre des monopoleurs nationaux, dans le cadre de relations entre homologues. Aujourd'hui, près des trois-quarts de ce trafic proviennent de pays permettant la concurrence dans la fourniture des services, ce qui a déjà une profonde incidence sur le système des taxes de répartition. En particulier, les opérateurs qui sont en mesure d'établir une présence commerciale dans d'autres pays auront ainsi la capacité de tourner le système classique pour la transmission et la réception des appels. De nombreux pays en développement qui sont tributaires des paiements de soldes internationaux pour financer l'expansion de leur réseau et leurs objectifs en matière de service universel seront soumis à une pression de plus en plus grande qui les poussera à réduire leurs taxes de répartition et à chercher d'autres sources de financement pour développer leur réseau. Le groupe chargé d'étudier cette question examinera les répercussion du changement sur le système des taxes de répartition, en pleine évolution, en s'appuyant sur l'expérience de ses membres, opérateurs et responsables de la réglementation de pays se trouvant à différents stades de libéralisation. Après une brève présentation (de 5 à 7 minutes) du Président, six membres du groupe interviendront pendant 3 minutes chacun pour aborder un sujet précis et présenter les principales questions qui se posent de leur point de vue. Ces interventions seront suivies par une séance de questions-réponses entre les participants et les membres du groupe et par une brève conclusion du Président. Membres du groupe
L'ordre du jour du deuxième Forum mondial des politiques de télécommunications prévoit notamment d'étudier les "mesures propres à aider les Etats Membres et les Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement des télécommunications, notamment en analysant la situation actuelle, et en prenant d'éventuelles mesures concertées … en vue de faciliter l'adaptation au nouvel environnement." Dans le cadre de la préparation du FMPT, et conformément à la Décision 475 du Conseil, l'UIT a commandé une série d'études de cas dans divers pays représentatifs dont l'économie est susceptible d'être affectée par l'évolution de l'environnement international des télécommunications. Financées par le Bureau de développement des télécommunications de l'UIT et par l'Organisation des télécommunications du Commonwealth (CTO), en association avec le Programme InfoDev de la Banque mondiale, les études de cas permettent d'analyser l'incidence de l'évolution de l'environnement international des télécommunications sur l'économie des pays suivants: Bahamas, Colombie, Inde, Lesotho, Mauritanie, Samoa, Sénégal, Sri Lanka et Ouganda. Les études de cas permettent aussi d'examiner les répercussions éventuelles de la mise en oeuvre de différents projets de réforme des taxes de répartition dans chacun des pays mentionnés, à savoir: valeurs de référence, réductions progressives, l'exploitant d'origine conserve l'intégralité des recettes, taxes de terminaison et mesures de stabilisation des recettes. Dans ce groupe, les consultants qui ont effectué les études de cas et les représentants des pays où ces études ont été menées partageront leurs points de vue et examineront la possibilité d'appliquer à d'autres pays les enseignements tirés de ces études. Après une présentation générale des études, cinq membres du groupe représentant les consultants qui les ont effectuées présenteront leurs principales conclusions, en particulier en ce qui concerne les différents scénarios de réforme du système des taxes de répartition (40 minutes). Après quoi, les représentants des pays auront la possibilité d'intervenir et de compléter les conclusions des études de cas ou de les contester (30 minutes). Le débat sera suivi par une séance de questions-réponses d'environ 10 minutes. Membres du groupe
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