UNION INTERNATIONALE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
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CONSEIL
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Document C99/51-F
10 mai 1999
Original: anglais
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GENÈVE
— SESSION 1999
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(14 - 25 JUIN)
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SUITE À DONNER
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SÉANCE PLÉNIÈRE
(PL 1.2.2)
Rapport
du Secrétaire général
1 Sujet: réseaux fondés sur le protocole internet
et gestion des noms de domaine internet
2 Objet
–
Rendre compte des activités que l'UIT entreprend concernant
les réseaux fondés sur le protocole Internet, du rôle et des
activités d'autres organisations internationales compétentes et de
l'étendue de la coopération entre l'UIT et ces organisations.
–
Rendre compte de la participation de l'UIT aux discussions et
projets internationaux sur la gestion des noms de domaine et des
adresses Internet.
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Réf. doc.
Rés. PP-98
COM5/14
COM5/15
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3 Rappel
Résolutions COM5/14 et COM5/15
de la PP-98.
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4 Recommandation
Le Conseil est invité à
examiner le présent rapport et à recommander des mesures appropriées.
Il est en outre invité à entériner deux projets particuliers:
–
participation de l'UIT-T à la Protocol
Supporting Organization (PSO) de la Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers (ICANN);
–
gestion par l'UIT des domaines génériques de premier niveau
Internet.
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5 Incidences
Les projets susmentionnés
seront entrepris dans la limite des ressources existantes.
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Yoshio UTSUMI
Secrétaire général
Annexe:
1
1 Aperçu général
1.1
Internet constitue une véritable révolution qui bouleverse les
modes de pensée et de vie, les procédures d'achat et de vente, la
collecte de l'information et l'activité commerciale au niveau de la planète.
Etant donné que l'industrie des télécommunications assure
l'infrastructure pour Internet, télécommunications et Internet sont
inextricablement liés. De fait, le réseau téléphonique public commuté
(RTPC) raccorde des dizaines de millions d'ordinateurs à Internet,
constituant ainsi la plupart des moyens grâce auxquels les services IP et
autres services d'applications connexes comme le Web sont acheminés. Le
RTPC offre en outre à des millions d'utilisateurs un accès commuté à
Internet.
1.2
En application de la Résolution COM5/14 (Minneapolis, 1998), le
Secrétaire général a élaboré le rapport suivant qui résume les
activités que l'UIT a déjà consacrées aux réseaux IP. Ce rapport
donne également des précisions sur le rôle et les activités d'autres
organisations internationales compétentes (participation à l'examen des
questions posées par les réseaux IP et étendue de la coopération entre
l'UIT et ces organisations).
1.3
Un rapport plus complet sur ces questions et les références URL
est disponible sur le Web; il figure sur le CD‑ROM du Conseil.
2 Secteur de la
normalisation des télécommunications
Rappel
2.1
L'explosion d'Internet et des réseaux IP et la demande sans cesse
croissante d'une plus grande largeur de bande/capacité qui en est résulté
ont amené les opérateurs de réseaux et les constructeurs à repenser
leurs services, la structure de leurs réseaux, leurs produits, etc. La
technologie de l'information et l'utilisation de réseaux et
d'applications IP (commerce électronique par exemple) sont devenues des
éléments déterminants dans le développement des réseaux de télécommunication.
2.2
Le trafic de données croît plus de dix fois plus vite que le
trafic téléphonique et on estime que dans un avenir proche, le trafic de
données représentera 80% de l'ensemble du trafic acheminé par les réseaux
de télécommunication. Compte tenu de cette évolution rapide, l'ancienne
notion de réseaux téléphoniques acheminant aussi des données va être
remplacée par celle de réseaux de données acheminant aussi des signaux
téléphoniques. A cet égard, l'interconnexion transparente des réseaux
IP et des réseaux de télécommunication et l'interopérabilité de leurs
applications et services respectifs sont essentielles pour que les réseaux
de télécommunication modernes puissent répondre aux besoins naissants
des entreprises.
2.3
L'émergence des réseaux mobiles et l'augmentation importante du
nombre de leurs abonnés sont un autre élément important en ce qui
concerne les réseaux de télécommunication. Les principales caractéristiques
des réseaux mobiles de la troisième génération, que l'UIT étudie sous
la dénomination IMT‑2000, sont les suivantes: débit de données
accru compris entre 384 kbit/s et 2 Mbit/s, mobilité mondiale et
domicile virtuel (permettant aux utilisateurs de passer, de manière
imperceptible, d'un réseau fixe à un réseau mobile). On disposera ainsi
d'une autre infrastructure pour les services de réseau IP, offrant
partout dans le monde un accès rapide, grâce à la fonction de mobilité
mondiale.
2.4
L'interopérabilité des réseaux et des applications revêt de
plus en plus d'importance: en effet, qui dit interaction entre réseaux IP
et réseaux de télécommunication pour accéder à Internet ou à
d'autres applications de réseau IP et interopérabilité nécessaire des
services IP et des services de télécommunication dit fourniture en temps
réel de services Internet ou d'autres services multimédias IP avec la
rapidité, la capacité, la facilité d'utilisation, la fiabilité et
l'intégrité des réseaux téléphoniques publics actuellement en service
dans le monde. Tout ceci relève des activités de normalisation des réseaux
de télécommunication pour lesquelles l'UIT-T a fait ses preuves.
2.5
Les changements que connaissent les réseaux de télécommunication
sont non seulement profonds mais aussi de plus en plus rapides, d'où des
délais de mise en place plus serrés et des cycles de vie plus courts
pour les services et les produits. Les organismes de normalisation doivent
être capables de s'adapter et de réorienter leurs travaux pour produire
les normes nécessaires dans des délais beaucoup plus courts.
2.6
Pour résumer, c'est l'ensemble du secteur des télécommunications
qui revoit ces orientations. Les organismes de normalisation, les forums
et les consortiums se trouvent confrontés à de nouveaux problèmes et
doivent réorienter leurs travaux. De nouveaux organes sont créés pour
traiter de questions connexes.
2.7
En fait, tout l'intérêt de l'interaction entre réseaux IP et réseaux
de télécommunication réside dans la construction d'un réseau harmonisé
grâce auquel tout un chacun pourra plus facilement s'interconnecter et échanger
des idées. C'est un défi majeur que l'UIT-T doit relever et il faut, si
l'on veut que le rêve devienne réalité, que le Secteur de la
normalisation de l'UIT, pèse de tout son poids par ses connaissances, son
expérience et ses compétences dans l'élaboration de normes mondiales
pour les réseaux de télécommunication.
2.8
La prochaine AMNT se tiendra en l'an 2000, date à laquelle l'UIT-T
reverra ses priorités, ses orientations et sa structure, mais d'ici là,
l'environnement des télécommunications aura, de l'avis du GCNT, beaucoup
évolué et les technologies IP seront déjà partie intégrante de
l'infrastructure de réseau. L'UIT-T ne peut donc pas attendre l'an 2000
pour repenser l'orientation de ses travaux et conserver ainsi le rôle de
premier plan qui est le sien dans l'élaboration de normes mondiales, que
dicte l'évolution inévitable des réseaux.
Situation actuelle
2.9
Depuis 1998, la Commission d'études 13 est la commission
directrice pour les études relatives au protocole IP; elle a pour mandat
"de coordonner à l'UIT-T les études relatives au protocole IP, aux
relations entre réseaux IP et réseaux de télécommunication et à la
convergence de ces réseaux".
2.10
Consciente de l'importance des réseaux IP et de leur incidence sur
les perspectives commerciales à court terme des Membres de l'UIT, la
Commission d'études 13 a élaboré un "projet UIT-T sur le protocole
IP" distinct mais très proche des études sur la GII. Le projet qui
vise à récapituler tous les travaux de l'UIT-T sur le protocole IP, sera
mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'avancement des travaux
et de l'élargissement des activités que les différentes commissions d'études
de l'UIT-T consacrent au protocole IP.
2.11
Il s'agit avant tout de déterminer les problèmes que pose
l'interopérabilité des réseaux IP et des réseaux de télécommunication
en tirant mutuellement parti des caractéristiques propres à ces deux
types de réseau pour répondre aux besoins des entreprises.
Les
douze domaines d'activité ci‑après concernent au premier chef
l'UIT-T:
Domaine
1 - Architecture intégrée
Domaine 2 - Incidences de
l'accès aux applications IP sur les infrastructures d'accès aux télécommunications
Domaine 3 -
Interfonctionnement des réseaux fondés sur le protocole IP et des réseaux
à commutation de circuits, en particulier des réseaux hertziens
Domaine
4 - Applications multimédias sur protocole IP
Domaine
5 - Numérotage et adressage
Domaine
6 - Transport de signaux structurés IP
Domaine 7 - Support
de la signalisation, RI et acheminement pour services sur réseaux IP
Domaine
8 - Qualité de fonctionnement
Domaine 9 - Gestion globale des réseaux de télécommunication et des réseaux
IP
Domaine
10 - Sécurité
Domaine
11 - Fonctionnalités du réseau et impératifs de gestion des ressources
Domaine
12 - Exploitation et maintenance (OAM) pour le protocole IP
2.13
Pour chacun de ces domaines, le projet décrit l'étendue et l'axe
des travaux, les questions en jeu, les travaux en cours dans les
commissions d'études de l'UIT-T et les travaux connexes à l'IETF.
2.14
Les commissions d'études continueront d'étudier les aspects liés
au protocole Internet compte tenu de leurs responsabilités et dans le
cadre de leur mandat, comme le prévoit la Résolution 2 de la CMNT‑96.
A la demande du GCNT, elles ont mis à jour leurs questions pour y inclure
les études relatives au protocole IP. A sa réunion d'avril 1999, le GCNT
a examiné le rapport de la commission d'études directrice ainsi que les
notes de liaison reçues par les différentes commissions d'études de
l'UIT-T; il soumettra d'autres mesures à l'AMNT pour réagir de façon
positive à cette priorité du plan stratégique du Secteur.
2.15
On trouvera dans le CD-ROM distribué aux participants au Conseil
un rapport détaillé décrivant les activités des commissions d'études
de l'UIT-T en la matière.
Rôle de l'UIT vis-à-vis de l'Organisation chargée
des protocoles (PSO) de l'ICANN
2.16
En octobre 1998, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names
and Numbers), société à but non lucratif, a été créée et chargée
d'attribuer les adresses IP, d'assigner les paramètres de protocole, de gérer
le système de noms de domaine et le système de serveur de base. Ces
fonctions relevaient auparavant de l'IANA (Internet Assigned Numbers
Authority), de la NSI (Network solutions Incorporated) et d'autres entités
sous contrat avec le Gouvernement des Etats‑Unis. Les statuts de
l'ICANN prévoient la création d'organisations chargées des adresses (ASO),
des noms de domaine (DNSO) ou des protocoles (PSO).
En
avril 1999, la PSO restait à créer mais il est envisagé de la mettre
sur pied en regroupant des organisations internationales de normalisation
sur Internet (SDO) peu de temps après la prochaine réunion de l'ICANN à
Berlin fin mai 1999. Il incombera à la PSO de nommer trois membres au
Comité d'administration de l'ICANN, de formuler des avis et des
recommandations et d'examiner les problèmes posés par le protocole IP et
les paramètres.
2.18
Dans des contributions soumises à la récente réunion du Groupe
consultatif pour la normalisation des télécommunications (GCNT), il était
proposé que l'UIT cherche à jouer un rôle effectif dans la PSO en
raison des activités de normalisation qu'elle consacre à Internet. Le
Secrétariat général, le TSB et des représentants des commissions d'études
de l'UIT-T ont donc participé aux discussions sur la création de la PSO,
avec des représentants de l'ISOC/IETF et du consortium World Wide Web. La
mise en place d'un mémorandum d'accord entre les SDO qui définirait les
modalités de coopération pour le fonctionnement de la PSO est une des
formules à l'étude.
2.19
Le Conseil est invité à adopter cette orientation.
3 Secteur des
radiocommunications
Projet concernant les systèmes IMT‑2000 (systèmes
mobiles de la troisième génération)
3.1
Parmi les caractéristiques des systèmes IMT-2000 (ensemble de
fonctionnalités 1) on peut citer:
•
La prise en charge de services transmission de données par paquet
(par exemple IP)
•
Les débits de données allant jusqu'à 2 Mbit/s
•
La qualité de négociation du service
•
Les débits de données amont/aval asymétriques ou symétriques
3.2
Création d'une nouvelle génération de combinaisons combinés
mobiles/assistants numériques individuels.
3.3
Multiples activités de liaison avec les commissions d'études de
l'UIT-T: voir le programme de travail sur les IMT-2000 pour tout complément
d'information sur les activités apparentées des commissions d'études.
3.4
Le GT 8A de l'UIT-R a approuvé une nouvelle question relative au
protocole IP sur les réseaux mobiles
3.5
Le GT 9A de l'UIT-R examine les questions de qualité de
fonctionnement du protocole IP dans la mesure où elles se rattachent au
transport IP via des moyens radioélectriques et élabore actuellement un
outil permettant de collecter des informations sur les Recommandations UIT-T
relatives à la qualité de fonctionnement (par exemple, G.821, G.826,
I.356, I.AAL, I.380).
4 Secteur du développement
des télécommunications
Activités de l'Unité Système d'information du BDT
concernant Internet
4.1
L'Unité Système d'information participe à un certain nombres
d'activités liées aux statistiques et analyses utilisées pour mesurer
l'accès à Internet à l'échelle mondiale:
•
Des statistiques annuelles concernant la diffusion sur Internet
sont recueillies, compilées et diffusées: ordinateurs centraux Internet,
ordinateurs centraux Internet par habitant, utilisateurs d'Internet,
utilisateurs d'Internet par habitant (toutes sont publiées dans le
Rapport annuel sur le développement des télécommunications dans le
monde, par l'UIT), abonnés à Internet, réseaux Internet et nombre de
fournisseurs de services Internet.
•
Une analyse de l'évolution des prix Internet. Un panier comparatif
de 45 pays a été constitué en novembre 1998.
•
Une analyse de l'accès à Internet dans les pays en développement
(voir les chapitres du Rapport de l'UIT "Challenges to the
Network" (Quels enjeux pour le réseau)).
•
Les travaux actuellement en cours pour savoir comment déterminer
de façon méthodologique les meilleurs indicateurs à utiliser pour
mesurer la diffusion sur Internet et comment utiliser les données pour
faire une analyse de la situation et des prévisions.
Assistance dans le domaine de la réglementation et de
la politique générale
4.2
L'Unité de la réforme sectorielle du BDT est chargée de mettre
en oeuvre le programme du Plan d'action de La Valette consacré à la réforme,
la législation et la réglementation des télécommunications. Dans cette
optique, elle fournit une assistance à certains pays pour la
restructuration de leur secteur des télécommunications. Elle collecte et
analyse des informations sur les lignes d'évolution de la réforme
sectorielle. Elle procède à une enquête annuelle sur la réglementation
des télécommunications. Internet est l'un des principaux sujets abordés
dans l'enquête de cette année; les informations recueillies seront
analysées et consignées dans la deuxième édition du Rapport "Tendances
générales des réformes dans les télécommunications, 1999" qui sera publié à l'occasion de TELECOM 99. Le thème du Rapport
de cette année est la réglementation de la convergence numérique.
4.3
L'Unité est également chargée d'élaborer et de mettre à jour
le site web sur la réglementation des télécommunications (T-Reg en
ligne). Ce site, service d'information sur la réglementation que le BDT
met à la disposition de la communauté des télécommunications, donne
des informations essentielles concernant la réglementation et la réforme
sectorielle. Il comprend une bibliothèque électronique de référence
qui regroupe des documents sur Internet et sur la convergence.
4.4
L'Unité organise des séminaires régionaux sur la réforme et la
réglementation des télécommunications. Les sujets examinés sont déterminés
par les régions elles-mêmes. Un atelier sur la réforme des télécommunications
a été organisé à Gaborone (Botswana) du 3 au 5 mai 1999 pour les pays
africains anglophones.
Renforcement des capacités
4.5
Une large utilisation est faite d'Internet pour dispenser une
information et un appui en ligne (Centre de formation virtuel et Université
mondiale des télécommunications).
4.6
Parmi les activités on peut citer:
•
Une série de cours dispensés via Internet pour apprendre comment
utiliser Internet pour le téléenseignement. Ces cours seront dispensés
encore une fois cette année pour la majorité des organisations de télécommunication
des Etats arabes.
•
Une formation en ligne via Internet sera bientôt offerte à
plusieurs milliers d'étudiants d'organisations de pays en développement
membres de l'UIT, sur des sujets très divers, en particulier les réseaux
IP.
•
Il est prévu d'organiser en collaboration avec les Membres de
Secteur venant du privé des ateliers sur la gestion des réseaux IP pour
les pays en développement.
Promotion du service universel
4.7
Le Programme 3 du Plan d'action de La Valette vise à promouvoir
l'accès universel aux technologies de l'information et de la
communication, ceci en coopération étroite avec les coordonnateurs et
représentants régionaux du BDT et d'autres partenaires internationaux,
nationaux et du secteur privé. Un certain nombre d'activités sont
actuellement en cours pour que les pays en développement, en particulier
les zones mal desservies ou les zones rurales de ces pays, puissent se
connecter à Internet.
4.8
Parmi ces activités on peut citer:
•
L'organisation de séminaires et d'ateliers régionaux.
•
La mise en oeuvre de projets pilotes d'implantation de télécentres
communautaires actuellement au Mali, au Bénin, en Tanzanie, en Ouganda,
au Mozambique, au Bhutan, au Viet Nam, en Inde, au Honduras et à
Suriname.
•
Dans le cadre du projet "Internet pour tous en Argentine"
des télécentres sont mis en place en Argentine. Ce programme, financé
conjointement par le Secrétariat des communications de l'Argentine (à
hauteur de 23 milliards de dollars EU) et le BDT, permettra aux zones isolées
ou mal desservies d'avoir accès à Internet. L'objectif est d'installer
950 centres technologiques communautaires. Chacun aura au moins cinq
ordinateurs personnels connectés à Internet. Par ailleurs, 50 "Centres
de formation virtuels" disposant chacun de 10 ordinateurs
individuels connectés à Internet, offriront des services Internet et
permettront de créer sur le web un contenu local.
Commissions d'études de l'UIT-D
4.9
Il a été créé un groupe spécialisé sur la promotion des
infrastructures et l'utilisation d'Internet dans les pays en développement
(Question 13/1).
Commerce électronique pour les pays en développement
(EC-DC)
4.10
L'an dernier le BDT a lancé un programme de développement
particulier appelé "Commerce électronique pour les pays en développement
(EC-DC)". Les objectifs de ce projet mondial sont les suivants:
•
faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins
avancés utilisent leurs infrastructures et services de télécommunication
actuels pour faire du commerce électronique;
•
faciliter le transfert de la technologie du commerce électronique
et sensibiliser le grand public;
•
stimuler la planification et la mise en place d'une infrastructure
de télécommunication connectée à Internet et des services à valeur
ajoutée.
4.11
Depuis le succès du projet pilote EC-DC lancé à la CMDT-98 (La
Valette, 1998) et approuvé en septembre 1998 comme projet du BDT financé
sur les excédents TELECOM, des projets EC-DC ont été lancés au
Venezuela, en Egypte et au Maroc et plusieurs autres pays ont demandé à
participer au projet EC‑DC. Des accords de partenariat sont
actuellement examinés pour fournir à de nombreux autres pays une
assistance financière ou autre pour le commerce électronique.
5 Secrétariat général
Considérations générales
5.1
Le Secrétariat général joue un rôle de plus en plus important
dans des projets visant à faciliter le renforcement de la coordination,
du dialogue et de l'harmonisation au niveau international, dans le
contexte d'Internet et de la société/économie mondiales de
l'information, en particulier en ce qui concerne la mission première de
l'Union en matière de télécommunications. Ces projets portent notamment
sur l'ouverture et la facilitation du dialogue entre opérateurs de télécommunication
et autorités responsables de la concurrence, sur la fourniture
d'informations et d'analyses concernant leurs travaux et sur la mise en
place de cadres de coopération. On peut citer les exemples suivants:
•
L'Unité de planification stratégique a préparé, avec le
concours de collègues de l'UIT, des rapports et des études spécialisés
sur d'importantes questions de politique générale et de réglementation.
Deux études de ce type consacrées à Internet ("Quels enjeux pour
le réseau") ont été terminées en 1997 et 1999. L'UIT est également
bien placée en ce qui concerne la fourniture d'indicateurs et de données
Internet.
•
L'Union accueille régulièrement des réunions informelles
apparentées à l'UIT. Par exemple les colloques de l'UIT sur la réglementation
ont été utiles puisqu'ils ont permis d'échanger des vues sur des
questions de réglementation et, plus récemment, sur le commerce électronique.
Noms et adresses Internet
5.2
En application de la Résolution COM5/15 de la Conférence de plénipotentiaires
sur la gestion des noms de domaine et des adresses Internet, le Secrétariat
général a été mis à contribution dans plusieurs activités connexes,
notamment:
Participation à l'IAHC, au gTLD-MoU et au POC
5.3
A la demande de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) et de
l'Internet Society (ISOC), l'UIT a été l'un des premiers participants
aux activités de l'Internet Ad Hoc Committee (IAHC) créé en octobre
1996 qui cherche à établir un nouveau cadre pour la gestion des domaines
génériques de premier niveau (gTLD) Internet. Le projet final de l'IAHC
a été décrit dans le Mémorandum d'accord sur les domaines génériques
de premier niveau (gTLD-MoU). L'UIT continue, comme par le passé, de
participer aux activités du Policy Oversight Committee (POC) du gTLD-MoU.
Autre élément de la structure du gTLD-MoU, l'Internet Council of
Registrars (CORE) qui regroupe les unités d'enregistrement des noms de
domaine Internet disséminées dans le monde entier.
5.4
Après la publication du Livre blanc du Gouvernement des Etats-Unis
sur la gestion des noms et des adresses Internet le 5 juin 1998,
l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a été créée.
Elle se définit comme suit sur son site web:
"L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN),
société à but non lucratif, est chargée d'attribuer les espaces
adresses IP, d'assigner les paramètres de protocole, de gérer le système
de noms de domaine et le système de serveurs de domaine principal,
fonctions qui actuellement relèvent de la responsabilité de l'IANA ou
d'autres entités aux termes d'un contrat avec le gouvernement américain."
5.5
Le 21 avril 1999 le CORE a été choisi par l'ICANN parmi un groupe
initial de cinq nouvelles unités d'enregistrement expérimentales pour
ouvrir à la concurrence les services d'enregistrement de noms de domaine,
pour les domaines de premier niveau .com, .net et .org. Il est de plus en
plus évident que l'ICANN adoptera la quasi-totalité des dispositions clés
élaborées par l'IAHC et décrites dans le gTLD-MoU.
Etude sur les domaines de premier niveau Internet (ISO
3166)
5.6
Depuis quelques années on s'adresse de plus en plus à l'UIT pour
savoir qui est responsable de l'enregistrement des noms de domaine
Internet dans les différentes régions du monde. Les informations
disponibles étant souvent incomplètes ou dépassées, l'UIT a procédé
à une étude générale en 1998/1999 sur les informations et les sites
d'enregistrement pour tous les domaines de premier niveau Internet (ISO
3166). Cette étude est disponible sur le site web de l'UIT. Cette étude
a été faite en coopération avec l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA)
et toutes les données recueillies lui ont été fournies régulièrement.
Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN
5.7
L'UIT participe aux activités du Comité consultatif
gouvernemental (GAC) de l'Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers (ICANN).
5.8
A sa première réunion qui s'est tenue à Singapour le 2 mars
1999, le GAC a demandé à l'UIT de participer à deux études de
sous-groupes, à savoir:
•
le régime administratif actuel régissant les domaines de premier
niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), en particulier l'accès aux
informations destinées aux utilisateurs et base des décisions de délégation;
•
donner des avis pour savoir si telle ou telle règle (tel ou tel régime)
commerciale pourrait s'appliquer aux domaines de premier niveau qui sont
des codes de pays classés "non réservés" ou "réservés".
Coordination avec l'IANA et l'ICANN
5.9
L'UIT entretient des liens avec l'IANA et l'ICANN à la suite de
demandes qui lui ont été adressées par ses Etats Membres concernant la
fourniture d'une assistance pour le transfert et/ou la gestion des
domaines de premier niveau Internet (ISO 3166), en particulier la
fourniture à l'UIT de services techniques d'accueil de domaines de
premier niveau et d'une assistance dans le domaine technique ou de
politique générale, en particulier pour les pays en développement.
Commentaires à propos du rapport intérimaire
concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine
de l'Internet
5.10
L'UIT a formulé des commentaires concernant la protection des noms
et sigles de l'Union pour le rapport intérimaire de l'OMPI, sur lesquels
l'OMPI se fondera pour élaborer une recommandation définissant une
politique de règlement des litiges concernant les noms de domaines et les
marques, recommandation que l'OMPI soumettra à l'ICANN.
Gestion des domaines de premier niveau .INT
5.11
A la suite d'une demande émanant de l'Internet Assigned Numbers
Authority (IANA), des discussions sont actuellement en cours en vue d'une
possible gestion par l'UIT des enregistrements des domaines de premier
niveau Internet .INT. .INT est un domaine de premier niveau de faible
volume, hautement réservé (un par mois environ), destiné
essentiellement à des organisations intergouvernementales comme l'UIT.
5.12
Il est demandé au Conseil d'approuver le rôle ci-dessus mentionné.
6
Activités et coopération avec d'autres organisations
internationales
6.1
L'Annexe A donne la liste des activités et/ou organisations
s'occupant d'Internet et de réseaux IP qui supposent une coopération
avec l'UIT.
annexe
a
Activités
et coopération avec d'autres organisations internationales
Activités de coordination dans le domaine du commerce
électronique
A.1
Des fonctionnaires de l'Union internationale des télécommunications
(UIT), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI),
du Centre du commerce international (CCI), de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de
l'Organisation des Nations Unies et de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (CNUCED) ont actuellement des
discussions pour renforcer la collaboration et l'harmonisation des activités
de développement du commerce électronique entre institutions basées à
Genève.
Comité T1
A.2
Un inventaire des activités du Comité T1 concernant le protocole
IP a été présenté à la réunion d'avril 1999 du GCNT. Le Comité T1
participe activement aux travaux de normalisation de l'UIT‑T.
Institut européen de normalisation des télécommunications
(ETSI)
A.3
L'ETSI, qui est Membre de Secteur de l'UIT‑T, coopère avec
lui dans le domaine de la normalisation. Le projet ETSI TIPHON (harmonisation
des télécommunications et du protocole Internet sur les réseaux de téléphonie
IP) présente un intérêt tout particulier pour les réseaux IP. L'ETSI
participe également aux travaux sur les systèmes mobiles de la troisième
génération, travaux qui ont un lien avec le projet de l'UIT sur les systèmes
IMT-2000.
Organisation internationale de normalisation (ISO)
A.4
L'ISO collabore aux activités de normalisation de l'UIT‑T (Résolution
7 de la CMNT‑96 et Recommandation A.23).
Internet Assigned Numbers Authority (IANA)
A.5
Le transfert de certaines responsabilités de l'IANA à l'Internet
Corporation for Assigned Names and Numbers est à l'examen.
Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
A.6
On trouvera dans le présent rapport une description des activités
de l'ICANN et des activités apparentées de l'UIT.
Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN
A.7
On trouvera dans le présent rapport une description des activités
du GAC de l'ICANN et des activités apparentées de l'UIT.
Organisation d'appui au protocole (PSO) de l'ICANN
A.8
On trouvera dans le présent rapport une description des activités
de la PSO et des activités apparentées de l'UIT.
Internet Engineering Task Force (IETF)
A.9
L'IETF est une large communauté internationale ouverte de
concepteurs de réseau, d'opérateurs, de vendeurs et de chercheurs qui
s'intéressent à l'évolution de l'architecture Internet et au bon
fonctionnement d'Internet. L'UIT coopère avec l'IETF dans le domaine de
la normalisation.
Internet Engineering Steering Group (IESG)
A.10
Les groupes de travail de l'IETF ont chacun un domaine d'activité
particulier et sont gérés par des directeurs de zone. Ces directeurs
sont membres de l'Internet Engineering Steering Group (IESG). Les membres
de l'IESG coopèrent avec l'UIT‑T en ce qui concerne la coordination
de la normalisation.
Internet Architecture Board (IAB)
A.11
L'Internet Architecture Board (IAB) supervise les questions
d'architecture pour l'Internet Engineering Task Force. L'UIT collabore également
avec l'IAB.
Internet Society (ISOC)
A.12
L'ISOC regroupe des professionnels (plus de 150 organisations et 6 000
particuliers) dans plus de 100 pays. C'est l'organisation mère pour les
groupes responsables des normes sur l'infrastructure d'Internet, en
particulier l'Internet Engineering Task Force (IETF) et l'Internet
Architecture Board (IAB). En ce qui concerne les normes, l'UIT est en
contact permanent avec le Vice‑Président de l'ISOC pour les normes,
lequel assure la coordination avec l'IESG (voir la section sur l'Internet
Engineering Steering Group).
Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE)
A.13
Le Directorate for science, technology and industry (DSTI) de
l'OCDE traite des questions touchant à la science et à la technologie,
aux technologies de l'information et de la communication et à l'industrie.
Le DSTI examine aussi les questions touchant aux communications, à
l'"économie de l'information" et aux aspects juridiques de la
société de l'information. Il traite également de la convergence
technologique et des politiques ainsi que des questions de politique générale
que posent le développement et la diffusion des technologies et
infrastructures de l'information et de la communication et de leur
incidence sur l'économie et la société.
L'UIT
coopère avec l'OCDE en ce qui concerne Internet et les indicateurs des télécommunications.
Elle a participé à la Conférence ministérielle visant à concrétiser
le potentiel du commerce électronique mondial (Ottawa, 7-9 octobre 1998).
L'Union participe également, en sa qualité d'observateur, aux réunions
de l'OCDE sur la politique des télécommunications et des services
d'information (TISP). S'agissant des activités de l'UIT concernant les
noms de domaine et les adresses, l'OCDE a, pour sa part, entrepris des études
concernant les politiques d'attribution de noms de domaine Internet.
Telecommunications Industry Association (TIA)
A.15
Un inventaire des activités de la TIA sur le protocole IP a été
soumis à la réunion d'avril 1999 du GCNT.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI)
A.16
L'UIT a travaillé avec l'OMPI dans le cadre de l'International
Internet Ad Hoc Committee (IAHC) créé en octobre 1996 qui cherche à établir
un nouveau cadre pour la gestion des domaines de premier niveau génériques
Internet. Elle a formulé des commentaires concernant la protection des
noms et sigles de l'Union pour le rapport intérimaire concernant le
processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet.
Organisation mondiale du commerce (OMC)
A.17
L'UIT a collaboré avec l'OMC au 2ème Forum mondial des politiques
de télécommunication (FMTP-98) (mars 1998) sur le thème "Commerce
des services de télécommunication". Elle a également collaboré
avec l'OMC pour former les pays en développement au commerce électronique.
Le Document C99/36 du Conseil intitulé Accord de coopération entre l'UIT
et l'Organisation mondiale du commerce examine d'autres activités de
collaboration avec l'OMC.
World Wide Web Consortium (W3C)
A.18
Le W3C a été créé en octobre 1994 pour donner au World Wide Web
tout son potentiel en élaborant des protocoles communs propres à
encourager son évolution et à garantir son interopérabilité. L'UIT-T
collabore avec le W3C (ainsi qu'avec l'IETF) en vue de créer la PSO de
l'ICANN.
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