2 Objet
Rendre
compte des activités de l'UIT relatives à la gestion des noms de
domaine et des adresses Internet.
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Réf.
doc.
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3 Rappel
Résolution
102 (Minneapolis, 1998): "Gestion des noms de domaine et des
adresses Internet". Activités rapportées précédemment au
Conseil notamment dans les Documents C99/51, C2000/27, C2000/27B et C01/EP/8.
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PP
Rés. 102
C99/51
C2000/27
C2000/27A
C2000/27B
C01/EP/8
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4 Recommandation
Le
Conseil est invité à examiner le présent rapport et à prendre
toute mesure appropriée.
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5 Incidences
Les
activités visées sont financées sur les ressources existantes.
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Yoshio UTSUMI
Secrétaire général
Gestion
des noms de domaine et des adresses Internet
1 Introduction
1.1
Depuis l'adoption de la Résolution 102 (Minneapolis, 1998) sur la
gestion des noms de domaine et des adresses Internet, les activités précédemment
conduites sur ce thème ont été rapportées au Conseil dans les
Documents C99/51, C00/27, C00/27B et C01/EP/8. Les activités les plus récentes en la matière, ainsi que les derniers
développements sur ces questions, sont exposées ci-après.
2 Le protocole ENUM
2.1
Les Etats Membres de l'UIT doivent continuer à porter une
attention toute particulière au protocole ENUM.
Son incidence potentielle sur les cadres réglementaires et législatifs
nationaux dans un contexte de convergence de plus en plus poussée des télécommunications
et des technologies Internet/IP doit notamment être soigneusement prise
en compte.
2.2
Le protocole ENUM convertit des numéros du plan de numérotage des
télécommunications publiques internationales (Recommandation UIT-T E.164)
et les intègre au système DNS (domain name system, système de
noms de domaine Internet) aux fins d'identification et d'obtention des
ressources de réseau, ce qui permet en particulier l'attribution de numéros
E.164 à des dispositifs IP. L'élaboration d'un cadre international
stable pour la mise en oeuvre du protocole ENUM exigera qu'une ou
plusieurs instances responsables dans chaque Etat Membre aient compétence
sur certains éléments de l'espace de numérotage E.164 associés au système
DNS, et se voient confier leur gestion courante. La Commission d'études 2
(CE 2) de l'UIT-T poursuit ses travaux en se fondant sur l'hypothèse
explicite que le rôle actuel et la souveraineté des Etats Membres quant
à l'attribution et la gestion de leurs ressources de numérotage (indicatifs
de pays), et en particulier le versement éventuel de ces derniers au système
DNS, seront respectés. Un projet de Recommandation UIT‑T (provisoirement
intitulé E.A-NUM) est en cours d'élaboration et sera examiné à la
prochaine réunion de la CE 2 en mai 2002.
2.3
L'infrastructure de la "zone racine" du protocole ENUM,
son rôle et le choix de la délégation d'autorité y relative font
actuellement l'objet d'un examen de la part des Etats Membres de l'UIT.
Cette "zone racine" est l'endroit dans le système DNS où les
entrées des indicatifs de pays E.164 sont attribuées. Bien que cela ait
donné lieu à de très nombreuses discussions, aucune décision définitive
n'a encore été prise en la matière, ce qui pourrait avoir une incidence
sur la désignation provisoire du domaine "e164.arpa", ainsi que
sur son administration.
2.4
Le TSB a récemment accueilli (en février 2002) un atelier
didactique sur le protocole ENUM, destiné principalement à des
participants de pays en développement. Dans le cadre de leurs activités
d'appui, l'Unité des stratégies et des politiques et le TSB ont
conjointement préparé un document didactique sur le protocole ENUM,
susceptible d'intéresser les administrations envisageant de verser leurs
ressources E.164 au système DNS.
3 Colloque commun de
l'UIT et de l'OMPI sur les noms de domaine multilingues
3.1
En décembre 2001, l'UIT et l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) ont organisé en association avec le Multilingual
Internet Names Consortium
(MINC), un colloque commun sur les noms de domaine multilingues. La
première journée, placée sous l'égide de l'UIT, a porté sur des
questions de technologie et de politique générale. La seconde journée,
consacrée aux questions de propriété intellectuelle et aux règlements
des litiges, a été animée par l'OMPI. Les participants disposaient de
documents d'information
fournis par ces deux organisations.
3.2
La mise en place des noms de domaine multilingues soulève un
certain nombre de problèmes complexes. Il s'agit notamment de questions
techniques et d'interopérabilité, de la politique d'accords
administratifs relatifs aux domaines et aux domaines de premier niveau
multilingues, de la politique en matière de concurrence et de l'accès au
marché, de la propriété intellectuelle et le règlement des litiges,
ainsi que des enjeux socioculturels inhérents à l'utilisation des
langues.
3.3
Le colloque a rassemblé quelque 200 participants venus du monde de
l'Internet ou des milieux juridiques, ainsi que des décideurs politiques
et des représentants gouvernementaux. L'objectif était de parvenir à
une meilleure compréhension de la problématique abordée et de pouvoir
procéder à des échanges de vues sur les solutions envisageables. La
seconde journée du colloque s'est déroulée sous forme de présentations
(disponibles sur le site web du Colloque)
et de tables rondes, avec participation d'experts invités. Eu égard à
l'intérêt suscité, on pourra envisager d'autres activités sur ce thème.
4
Protection des noms d'organisations intergouvernementales dans le
système DNS
4.1
La protection des noms d'organisations intergouvernementales reste
un sujet de préoccupation, en raison du nombre d'enregistrements de
mauvaise foi de noms d'organisations intergouvernementales
dans le DNS. Cette question est examinée dans le rapport final
sur le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de
domaine de l'Internet,
publié en septembre 2001 et qui préconise que "les Etats, en tant
que membres des organisations intergouvernementales, oeuvrent à l'élaboration
d'une procédure administrative de règlements des litiges … dans le
cadre de laquelle une organisation intergouvernementale pourrait déposer
une plainte visant à faire constater qu'un nom de domaine est identique
ou semblable au point de prêter à confusion à son nom ou à son
acronyme, qu'il a été enregistré sans justification légale et qu'il
risque de susciter une association trompeuse …". Cette
recommandation est actuellement analysée par le Comité permanent du
droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications
géographiques (SCT)
de
l'OMPI.
5
Gestion des domaines de premier niveau de type code de pays
5.1
L'UIT a reçu un nombre croissant de demandes de renseignements et
d'assistance concernant les délégations ainsi que les pratiques
recommandées pour les domaines de premier niveau de type code de pays (ccTLD,
country code top level domain). Si beaucoup d'Etats Membres de
l'UIT agissent, au travers d'organismes gouvernementaux, en tant
qu'administrateurs de domaines ccTLD ou reconnaissent (officieusement ou
officiellement) des administrateurs privés de domaines ccTLD, certains
Etats Membres (principalement des pays en développement) sont depuis
longtemps en désaccord avec la façon dont leur domaine ccTLD est géré
et la délégation d'autorité y relative. Ces domaines sont parfois
exploités par des organismes privés ne relevant pas du pays concerné ou
de la juridiction appropriée.
5.2
Etant donné que toutes les entités enregistrées dans le système
DNS sous un domaine ccTLD donné (banques, écoles, organismes
gouvernementaux par exemple) sont tributaires de la gestion correcte et sécurisée
du domaine auquel elles sont rattachées, les administrations peuvent
estimer qu'il s'agit là d'un élément de leur infrastructure nationale
critique. Les menaces de litiges avec l'ICANN (Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers) peuvent avoir été de nature à décourager
les efforts déployés pour reconnaître officiellement la souveraineté
des administrations sur leurs domaines ccLTD respectifs. Enfin, puisque le
gouvernement des Etats-Unis d'Amérique garde le contrôle de certaines
fonctions dévolues à l'ICANN (dont l'approbation de modifications de
domaines TLD (top level domain, domaine de premier niveau) dans la
racine DNS), toutes les modifications de la gestion de domaines ccTLD
doivent être approuvées par le Département du Commerce des Etats‑Unis.
6
ICANN
6.1
La question de la bonne gestion et de l'évolution souhaitable du
système d'attribution des noms et adresses Internet, et en particulier la
structure, le fonctionnement et le financement de l'ICANN, entreprise à
but non lucratif relevant du droit de l'Etat de Californie (Etats-Unis
d'Amérique),
continuent à faire l'objet de très nombreux débats. L'ICANN travaille
dans le cadre d'un Mémorandum d'accord (MoU) conclu avec le Département
du Commerce des Etats-Unis.
PSO
6.2
L'UIT-T a continué à participer aux travaux de l'Organisation
chargée des protocoles (PSO, protocol supporting organization),
qui dépend de l'ICANN. La CE 2 de l'UIT-T a été invitée à se
prononcer dans le cadre de ses travaux sur la question de racines DNS de
remplacement. Sa position en la matière figure sur le site web de
l'organisation PSO.
Les membres du TSB ainsi que le président de la CE 2 ont élaboré
un certain nombre de documents d'information à l'intention de la CE 2,
pour aider cette dernière à répondre à d'éventuelles futures demandes
de commentaires sur le sujet.
Par ailleurs, l'UIT-T a assuré le secrétariat du PSO au cours de la période
2001-2002.
Comité
consultatif gouvernemental
6.3
L'Unité des stratégies et des politiques a également continué
à participer aux réunions du Comité consultatif gouvernemental (GAC, Government Advisory
Committee) de l'ICANN. On trouvera sur le site web
du secrétariat du Comité GAC l'ordre du jour, les comptes rendus, le
rapport du président et les communiqués de presse des différentes réunions
tenues depuis la session 2001 du Conseil. L'Administration de l'Australie
a récemment annoncé qu'elle cesserait de financer le secrétariat de la
GAC.
Gestion
du domaine de premier niveau .int
6.4
Comme l'année dernière, aucune avancée n'a été faite avec
l'ICANN concernant le transfert à l'UIT de la gestion du domaine .int,
destiné aux organisations intergouvernementales. De plus, l'UIT a
enregistré au cours de l'année un certain nombre de plaintes émanant
d'organisations du système des Nations Unies au sujet de la politique de
gestion du domaine .int.
Réforme
et avenir de l'ICANN
6.5
M. Stuart Lynn, président de l'ICANN, a publié en février 2002
un rapport exhaustif et détaillé intitulé "Rapport du Président:
ICANN - Arguments pour une réforme".
Il y souligne qu'à ses yeux "l'ICANN doit faire l'objet d'une réforme
profonde, intelligente et structurelle … Le succès de l'ICANN passe par
le remplacement de fondements institutionnels instables par un partenariat
effectif entre les secteurs public et privé, fondé certes sur le secteur
privé mais disposant également
du soutien et de la participation actifs des gouvernements nationaux".
Il a ajouté que "le processus de transfert à l'ICANN de fonctions
relevant du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique est au point
mort" et que "[selon lui,] faute d'être réformée, l'ICANN sera très bientôt dans
l'incapacité de remplir ses missions".
6.6
Les Etats Membres doivent avoir conscience qu'un grand nombre
d'incertitudes entourent l'avenir de l'ICANN, sa structure, son
fonctionnement, son financement et sa capacité, même après éventuelle
mise en oeuvre des réformes proposées, d'être réellement un organisme
de réglementation pour l'attribution des noms et des adresses Internet.
Un certain nombre de commentaires ont fait suite au passage clé de la
proposition de M. Lynn appelant à "une participation et un soutien
bien plus grands de la part des gouvernements nationaux" (y compris
au niveau financier), afin de suggérer un accroissement du rôle de l'UIT,
notamment lorsqu'il existe une redondance avec les activités de l'UIT
dans le domaine de la normalisation technique des réseaux IP ou celles
ayant trait au domaine analogique (gestion du plan de numérotage E.164 de
l'UIT-T par exemple). Le TSB élabore actuellement un document de synthèse
des futurs scénarios possibles sur cette question. Le texte, qui sera
disponible après le 18 avril 2002 sur le site web de l'UIT-T,
sera soumis au processus de consultation de l'ICANN. Toute nouvelle mesure
prise devra faire l'objet de consultations supplémentaires des Membres de
l'UIT.
ANNEXE
L'UIT et la réforme de l'ICANN
1
Résumé
L'ICANN (Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers)
assume un certain nombre de tâches essentielles pour le bon
fonctionnement de l'Internet. Récemment, le Président de l'ICANN a déclaré
que cette institution n'est plus en mesure de s'acquitter de sa mission,
essentiellement faute d'un appui gouvernemental plus solide. En conséquence,
le Président de l'ICANN recommande une réforme, et l'ICANN souhaite
obtenir des observations et des propositions concernant une telle réforme.
Le Secteur de la normalisation des télécommunications
(UIT-T) de l'Union internationale des télécommunications a prouvé
depuis longtemps qu'il est capable d'assumer, dans un contexte de
partenariat entre les gouvernements et l'industrie, des fonctions très
analogues à celles de l'ICANN. L'UIT-T a d'ailleurs travaillé en étroite
collaboration avec l'ICANN ces dernières années. Pour ces raisons, l'UIT
peut sans doute contribuer au processus de réforme de l'ICANN.
Il n'est pas proposé de confier à
l'UIT les fonctions assumées par l'ICANN, mais l'UIT pourrait intensifier
sa collaboration avec l'ICANN afin de l'aider à surmonter certaines de
ses difficultés actuelles.
2
La situation de l'ICANN
L'ICANN est une entreprise à but non
lucratif établie aux Etats-Unis d'Amérique, constituée en droit
californien. Elle déploie ses activités dans le cadre d'un Mémorandum
d'accord (Memorandum of Understanding - MoU) conclu avec le Département
du commerce (US Department of Commerce)
des Etats-Unis. L'ICANN assume actuellement un certain nombre de tâches
critiques concernant la gestion des noms et adresses Internet. En
particulier, l'ICANN formule à l'intention du Department of Commerce des
recommandations quant à la création des noms de domaine de premier
niveau (tels que ".com", ".ch") et la délégation de
la capacité effective d'exploitation des noms de domaine de premier
niveau aux divers opérateurs (par exemple, ".com" est ainsi
attribué à VeriSign, Inc.).
Les fonctions assumées par l'ICANN sont largement reconnues comme étant
absolument décisives pour le bon fonctionnement des réseaux IP et des
services à base IP, et en particulier des réseaux auxquels on fait généralement
référence sous la dénomination "l'Internet").
Le budget d'exploitation
de l'ICANN pour la période 2001-2002 est d'environ 5 millions de dollars EU
et le personnel employé par l'ICANN équivaut à 21 emplois à plein
temps.
3
Les problèmes de l'ICANN
Cela fait longtemps que l'on débat
des implications du caractère de plus en plus international des réseaux
IP et de l'importance croissante, pour l'économie des nations, des
services IP, tout particulièrement à la lumière du fait que l'ICANN est
une entreprise californienne qui relève du gouvernement des Etats-Unis
d'Amérique. D'aucuns ont fait valoir par exemple que le caractère
juridique de l'ICANN et l'absence de tout contrôle officiel de la part
d'autres gouvernements pourraient entraîner certains problèmes.
Le Président de l'ICANN lui-même,
M. Stuart Lynn, reprend désormais certaines de ces préoccupations à son
compte. Dans un rapport exhaustif complété par une proposition détaillée
publié en février 2002 sous le titre "President's Report:
ICANN - The Case for Reform"
M. Lynn fait notamment valoir que "le concept initial d'organisme
relevant strictement du secteur privé et fonctionnant sur la base du
consensus et du consentement s'est avéré peu pratique. L'expérience
montre que l'influence, l'autorité et la collaboration étroite des
gouvernements sont essentielles si l'on veut que l'ICANN accomplisse sa
mission". Et le Président de l'ICANN d'ajouter que les mécanismes
de consultation des gouvernements mis en place par l'ICANN ne sont pas adéquats
sous leur forme actuelle.
Selon
le Président de l'ICANN:
1)
L'ICANN, avec sa structure actuelle, n'est pas en mesure de
s'acquitter de sa mission, en raison, pour une bonne part, d'un appui
gouvernemental inadéquat et d'un financement insuffisant.
2)
Une participation beaucoup plus importante et plus officielle des
gouvernements est requise si l'on veut que l'ICANN remplisse sa mission.
3)
Le budget de l'ICANN devrait être de l'ordre de 25 millions de
dollars EU par an, et les gouvernements devraient en financer une partie.
Selon
M. Lynn, les recettes sont régulièrement insuffisantes, d'environ 0,5
million de dollars EU chaque année, et le manque doit être couvert par
des compressions au niveau du recrutement, lequel ne peut être fait
jusqu'à concurrence des niveaux autorisés, de sorte que les effectifs
sont insuffisants. Par ailleurs, l'ICANN ne dispose pas actuellement d'un
appui adéquat pour les cadres essentiels. Selon M. Lynn, le financement
devrait être accru d'un facteur compris entre 3 et 5.
Parmi
les autres problèmes spécifiquement mentionnés par M. Lynn, citons les
éléments suivants:
4)
L'ICANN ne traite pas et ne résout pas ses problèmes suffisamment
vite.
5)
L'ICANN ne dispose pas de processus et de procédures clairs,
stables et acceptés pour s'orienter dans ses travaux.
6)
L'ICANN n'a pas encore mis en place entre l'industrie et les
gouvernements les partenariats nécessaires pour s'acquitter de sa
mission.
4 Position de l'UIT
Guidée
par la Résolution 102 de la Conférence de plénipotentiaires de 1998
"Gestion des noms de domaine et adresses Internet" ainsi que par
la Résolution 101 "Réseaux fondés sur le protocole Internet",
l'UIT coopère déjà avec l'ICANN de plusieurs manières. L'UIT est
membre fondateur de la PSO (ICANN's Protocol Support Organization),
groupe consultatif technique chargé des protocoles. Elle est membre du
Comité consultatif gouvernemental (ICANN's Government Advisory Council -
GAC)
de l'ICANN. Un expert détaché par l'UIT siège au Conseil de l'ICANN et
le Directeur du TSB est membre d'un comité de nomination indépendant de
l'ICANN.
L'histoire
de l'UIT-T, en quelque sorte, laisse planer une certaine perception négative.
Mais aujourd'hui, la situation est radicalement différente de ce
qu'elle était il y à peine trois ans. Les méthodes de travail ont
été simplifiées, la prise de décisions est plus rapide, les outils en
ligne sont utilisés de façon intensive. L'UIT compte de nouveaux Membres,
notamment parmi ses Secteurs. L'UIT a prouvé depuis longtemps qu'elle est
en mesure d'assumer de façon efficiente et efficace, dans le domaine des
technologies de réseau non IP, des fonctions analogues aux fonctions
essentielles de l'ICANN,
lesquelles concernent la gestion administrative et politique des systèmes
de dénomination et d'attribution d'adresse sur l'Internet", et
d'assumer de telles fonctions conformément aux valeurs essentielles que
sont "l'ouverture et la large participation".
Parmi
ses nombreuses fonctions, l'UIT-T est responsable de l'administration
mondiale - pour laquelle il assume un rôle de forum de gestion des
politiques - d'un certain nombre de systèmes de dénomination et
d'attribution d'adresse essentiels au bon fonctionnement des
infrastructures stratégiques, notamment au niveau de l'infrastructure des
couches physiques de l'Internet lui-même. Citons par exemple la fameuse
Recommandation E.164 sur les ressources de numérotage et la non moins
connue Recommandation E.212 sur les ressources de numérotage dans le
service mobile.
Il
est bien connu que l'UIT s'acquitte de ses fonctions à la satisfaction générale
de l'industrie, des gouvernements et du public dans son ensemble, en
appliquant des méthodes à la fois ouvertes et transparentes, ce qui lui
permet de rendre compte de son action à toutes les parties concernées.
Les
gouvernements connaissent bien les processus et les procédures de l'UIT-T
et savent comment les exploiter. Les gouvernements de 189 pays, aussi bien
de pays industrialisés que de pays en développement, participent aux
travaux de l'UIT-T. La présence, à l'UIT, des gouvernements de nombreux
pays en développement élargit la participation à des populations du
monde qui, autrement, n'auraient pas pu être représentées.
Par
ailleurs, l'UIT est un exemple de partenariat public-privé efficace, ancré
certes dans le secteur public mais activement appuyé par les divers
partenaires de l'industrie. A l'heure actuelle, l'UIT‑T compte plus
de 450 membres dans l'industrie. A l'UIT-T, l'industrie et les
gouvernements travaillent ensemble à la concrétisation d'objectifs
communs dans l'intérêt général. Ce partenariat entre les
gouvernements et l'industrie dans le domaine des technologies de
l'information et de la communication (TIC) confère à l'UIT un caractère
unique.
5 Propositions
L'UIT-T
peut aider l'ICANN à assurer une représentation véritablement mondiale
des parties directement et indirectement intéressées, aussi bien dans le
secteur public que dans le secteur privé, par les noms, les numéros et
les adresses Internet:
1)
En s'efforçant, avec l'ICANN, de régler les problèmes qui se
posent aux gouvernements, en particulier pour faire en sorte que les
droits souverains et les intérêts nationaux de tous les Etats Membres
soient préservés, notamment, selon les besoins, les intérêts du
secteur privé.
2)
En participant en fonction des besoins aux activités des divers
conseils de politique générale, du Comité consultatif technique et du
Comité consultatif gouvernemental au cas où de tels organismes
existeraient dans une ICANN réformée.
3)
En travaillant avec l'ICANN pour cerner les domaines dans lesquels
certaines fonctions pourraient être assumées dans le cadre d'une coopération,
par exemple en ce qui concerne:
3.1
la gestion des noms de domaine de premier niveau constituant un
code de pays;
3.2
la gestion du domaine ".arpa";
3.3
la gestion du domaine ".int";
3.4
la participation des gouvernements à l'élaboration et à la
gestion des politiques mondiales concernant les adresses IP et
l'attribution des numéros AS.
4)
En travaillant avec l'ICANN pour élaborer une nouvelle formulation
et une description, convenues à l'échelle internationale, des limites précises
du champ des activités politiques éventuelles de l'ICANN, tout en
respectant les droits souverains des gouvernements. Par exemple, on
pourrait envisager d'établir une Recommandation de l'UIT-T à cet effet.
5)
Le Directeur du TSB serait tout à fait disposé à étudier ces
questions plus avant avec la Direction de l'ICANN, notamment pour
rechercher des options envisageables au niveau de nouvelles mesures ou de
nouveaux accords.
Une
coopération plus étroite entre l'ICANN et l'UIT-T présenterait de
nombreux avantages: l'ICANN pourrait se reposer sur l'UIT-T pour un appui
gouvernemental, sans aucun coût additionnel ni pour l'ICANN, ni pour
l'UIT, ni pour les gouvernements en ce qui concerne le coût d'un appui
gouvernemental renforcé. Certaines des augmentations de coût proposées
par M. Lynn ne sont pas liées à un accroissement de l'aide des
gouvernements et ces augmentations de coût, si elles étaient approuvées,
devraient être financées par d'autres voies.
6 Conclusions
L'UIT-T
peut sans doute apporter à l'ICANN, sans coût additionnel pour les
gouvernements, la participation accrue des gouvernements que la
direction de l'ICANN considère comme nécessaire. Par ailleurs, l'UIT‑T
pourrait développer la participation du secteur privé aux activités de
l'ICANN par l'intermédiaire de ses propres Membres, car ce Secteur de
l'UIT regroupe tous les grands opérateurs et fabricants de systèmes IP.
Enfin, les processus et procédures stables, bien connus et bien établis
de l'UIT‑T pourraient servir à accélérer le travail de l'ICANN
(qui, selon M. Lynn, est excessivement lent jusqu'ici, en raison de
procédures et de procédés inefficaces).
Une
coopération entre l'UIT-T et l'ICANN permettrait à toutes les communautés
du monde qui utilisent, fournissent, exploitent et conçoivent l'Internet
de traiter avec efficacité et efficience, et de façon constructive et
productive, les divers problèmes qui jusqu'ici ont été difficiles à résoudre
avec l'actuelle structure de l'ICANN.
Pour
résumer, il conviendrait sans doute que l'UIT-T recherche de nouveaux
moyens, s'ajoutant aux actuelles modalités de la coopération qui existe
avec l'ICANN, pour résoudre les nouveaux problèmes qui se posent.
Il
n'est pas proposé d'amener l'UIT à assumer les fonctions de l'ICANN.
Par ailleurs, il n'est pas proposé d'amener l'UIT à s'impliquer dans
toutes les activités de l'ICANN.
Pour
conclure, nous proposons de débattre, avec l'ICANN, des meilleurs moyens
qui permettraient à l'UIT d'aider l'ICANN à surmonter ses difficultés
actuelles.
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