1
Réseaux fondés sur le protocole Internet (réseaux IP)
Introduction
1.1
La prise en charge des technologies fondées sur l'utilisation du
protocole Internet ("IP") continue d'être un élément stratégique
dans la conception, le développement et l'utilisation des réseaux de
télécommunication.
Cette évolution a eu une incidence importante sur l'orientation des
activités techniques et politiques exercées par l'UIT dans les domaines
de la normalisation des télécommunications, des radiocommunications et
du développement; on constate ainsi une expansion continue du champ des
activités IP de l'UIT depuis l'adoption de la Résolution 101
(Minneapolis, 1998) et les activités décrites ces dernières années
dans les Documents du Conseil C99/511,
C00/272
et C00/27A3,
entre autres.
Points forts des activités de
l'UIT
1.2
Dans le domaine de la normalisation, l'Assemblée mondiale de la
normalisation des télécommunications ("AMNT"), qui a eu lieu
à Montréal en 2000, a pris plusieurs décisions d'importance fixant
l'orientation que doit suivre le Secteur de la normalisation des télécommunications
de l'UIT ("UIT‑T") dans le domaine de la normalisation IP.
En particulier, la Résolution 2 de l'AMNT4
définit à l'intention des Commissions d'études ("CE") de
l'UIT des domaines d'étude générale englobant les réseaux IP; la liste
des Questions à l'étude au sein de chaque CE fournit des précisions
supplémentaires. La Résolution 2 a par ailleurs confirmé que la
Commission d'études 13 ("CE 13") demeure la Commission d'études
directrice de l'UIT-T pour toutes les questions relatives au protocole IP;
en cette qualité, la CE 13 a récemment diffusé la version 4
du descriptif du "Projet IP" de l'UIT-T, qui fournit des
renseignements supplémentaires concernant le champ des activités consacrées
à la normalisation fondée sur le protocole IP de l'UIT-T5.
1.3
Parmi les autres temps forts de l'AMNT on notera l'adoption d'une
nouvelle variante de la procédure d'approbation, accélérée, des normes
techniques6,
l'adoption de la Recommandation D.50 sur la connexion Internet
internationale7
et la création d'une Commission d'études spéciale sur les "IMT-2000
et les systèmes ultérieurs", qui a pour mandat d'améliorer
l'interfonctionnement réseau entre les systèmes IMT-2000, suivant les spécifications
élaborées par l'UIT-T et par des organismes de normalisation extérieurs,
par des projets en partenariat, par l'IETF et autres instances
compétentes.
En ce qui concerne les activités IP, la Commission d'études spéciale étudiera
l'élaboration d'une architecture commune, appelée à durer, pour les réseaux
fondés sur le protocole IP ainsi qu'un interfonctionnement sur la base de
ce même protocole pour les IMT‑2000 et les systèmes ultérieurs.
1.4
Offrant un format qui encourage une participation souple, l'UIT a
organisé l'an dernier un certain nombre d'ateliers et de séminaires sur
le protocole IP. Par exemple, en avril 2001, l'UIT-T a servi de cadre
à la tenue d'un atelier intitulé "IP‑Networking and MEDIACOM‑2004",
dont le but était de faire avancer les études consacrées aux réseaux
IP et au multimédia8;
un autre exemple a été l'atelier ENUM qui s'est tenu en janvier 20019
et qui faisait suite à l'atelier "IP‑Telecoms Interworking"
qui avait eu lieu un an auparavant.
1.5
Le protocole ENUM10
mérite une attention particulière. Il emprunte en effet des nombres au
plan de numérotage actuel des télécommunications publiques
internationales (Recommandation UIT-T E.16411)
et les incorpore dans une infrastructure fondée sur un système de noms
de domaine ("DNS") pour déterminer et trouver des ressources de
réseau. L'établissement d'un cadre juridique international stable pour
le protocole ENUM exigera qu'une autorité soit conférée sur des éléments
de l'espace numérique défini dans la Recommandation E.164 à des
domaines et à des zones se trouvant à l'intérieur du DNS de l'Internet,
et que la gestion suivie en soit confiée à une ou à plusieurs autorités
compétentes dans chaque pays. La Commission d'études 2
("CE 2") poursuit ses travaux en partant du principe que
seront respectés le rôle actuel que jouent les Etats Membres de l'UIT et
leur souveraineté en ce qui concerne l'attribution et la gestion de leurs
ressources de numérotage (indicatifs pays), de même que l'éventuel
versement de ces ressources dans le DNS. Comme le signale la Circulaire 26
du TSB12,
l'UIT a lancé un certain nombre d'activités pour aider les Etats Membres
à réfléchir aux problèmes opérationnels et administratifs que pose
l'utilisation au niveau national du protocole ENUM et assurer l'intégrité
du plan de numérotage E.164. Une considération essentielle concerne
l'élaboration de dispositions permettant une gestion opérationnelle de
l'infrastructure ENUM qui respecte les attributions et responsabilités
actuelles en ce qui concerne le plan E.164, définies dans la Résolution 20
de l'AMNT13.
1.6
En ce qui concerne d'autres initiatives de politique générale,
l'unité Stratégies et politique ("SPU")14
de l'UIT a poursuivi son travail, en particulier en déterminant les
nouvelles tendances dans l'environnement des télécommunications, en en
analysant les conséquences pour l'UIT et ses membres, en élaborant des
documents d'orientation sur des questions de nature stratégique, en
encourageant la croissance et l'expansion de l'Internet et de la société
de l'information15,
en étoffant le programme des Nouvelles initiatives16
moyennant l'organisation d'ateliers de planification stratégique, en
faisant réaliser des études de cas sur les télécommunications17,
en analysant les lignes d'évolution de la politique de l'Internet, en
publiant des rapports, notamment les rapports Internet de l'UIT18,
qui sont beaucoup lus, et en organisant le Forum mondial des politiques de
télécommunication ("FMPT") sur la téléphonie IP (cf.
Document C01/14)19.
1.7
En ce qui concerne les activités relatives au développement des réseaux
IP, le BDT a en juin 2000 organisé, conjointement avec l'Organisation des
télécommunications du Commonwealth20,
un "Sommet africain sur l'Internet et les télécommunications"
en Gambie21.
En mai 2001, un sommet analogue aura lieu à Oman22
pour les Etats arabes ("Arab Region Internet and Telecom
Summit"). Le BDT a par ailleurs continué de coopérer avec l'unité
SPU à la réalisation d'études de cas sur la diffusion de l'Internet
dans des pays se trouvant à des stades de développement différents.
Dans un domaine voisin, l'enquête annuelle du BDT sur la réglementation
des télécommunications23
comprenait dans son édition 2000 une section consacrée à l'Internet et
aux réseaux fondés sur le protocole IP; cette enquête a été signalée
dans la troisième édition de "Tendances des réformes dans les
télécommunications:
2000/2001: réglementation de l'interconnexion", rapport diffusé à
l'occasion du premier Symposium du BDT destiné aux régulateurs qui a eu
lieu en novembre 2000 à l'UIT. Les renseignements et résultats sur ce
symposium ont été postés sur le site web ("T-Reg On-Line")24
consacré aux questions de réglementation des télécommunications du BDT;
le prochain symposium aura lieu en décembre 2001 à l'UIT.
1.8
Le BDT projette de lancer au cours du printemps de 2001 une
nouvelle initiative en matière de réglementation, intitulée Echange
entre les régulateurs à l'échelle mondiale ("G-Rex"),
dialogue en ligne ouvert à tous les régulateurs et organes d'élaboration
des politiques générales. Animées par d'éminents spécialistes du
monde entier, les discussions porteront également sur les défis et les
chances en matière de réglementation qu'offrent l'Internet et les réseaux
fondés sur le protocole IP.
1.9
L'unité Développement des ressources humaines du BDT a récemment
lancé l'initiative en faveur de centres de formation à l'Internet
("ITCI"), qui vise à aider les pays en développement à faire
face à une forte pénurie de spécialistes d'Internet/de réseaux IP.
L'initiative ITCI durera trois ans et permettra la création de 50 centres
de formation à l'Internet/aux réseaux IP dans le cadre d'établissements
d'enseignement existants dans des pays en développement.
1.10
Dans le domaine du commerce électronique, le BDT a lancé en mars
1998 l'initiative Commerce électronique en faveur des pays en développement
("EC-DC"). Financés principalement par des partenaires de
l'industrie et avec l'appui de plusieurs administrations, des projets
EC-DC sont actuellement mis en place dans plus de 100 pays en développement
et constituent l'un des plus
grands déploiements d'infrastructure de commerce électronique sécurisée
au monde. Dans le cadre de ses quatre principaux objectifs
(infrastructure, politiques et stratégies, développement des ressources
humaines et partenariat), des activités ont été entreprises dans toutes
les régions du monde. En novembre 2000, un atelier de formation,
sponsorisé par des partenaires de l'industrie, a réuni plus de 500 délégués
de 120 pays, dont 50 en développement qui bénéficiaient de bourses
totales. A ce jour, les partenaires de l'industrie ont versé plus de cinq
millions de dollars EU sous forme de contributions en nature au bénéfice
de 100 pays en développement. Dans un domaine connexe, dans le cadre du
protocole d'accord sur le commerce électronique signé avec l'ISO, la CEI
et la CEE/ONU, des représentants de l'UIT-T ont participé à la cinquième
réunion du groupe de gestion (mai 2000) et au Business Object Summit (novembre
2000) qui a eu lieu à Genève25.
1.11
En ce qui concerne le FMPT-2001, le BDT a lancé le projet téléphonie
IP en faveur des pays en développement pour aider ces derniers à
planifier une stratégie en vue du passage à des réseaux fondés sur le
protocole IP. A cette occasion a été élaboré un guide gratuit
"Guide de gestion et Développement des Connexions et Interconnexions
des Réseaux aux Nœuds Nationaux d'Internet"26.
Au titre de ce programme, plus de 100 ingénieurs de pays en développement
seront formés à la planification et à la gestion des réseaux de téléphonie
IP dans leurs pays d'ici la fin de 2002.
2 Gestion des noms de domaine et adresses
Internet
Introduction
Depuis
l'adoption de la Résolution 102 (Minneapolis, 1998) relative à la
gestion des noms de domaine et adresses Internet et les activités qui ont
été présentées précédemment dans les Documents du Conseil C99/511,
C00/272
et C00/27B27,
le débat s'est poursuivi sur l'évolution de la gestion du DNS Internet.
Les activités connexes effectuées par l'Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers ("ICANN") sont largement couvertes
dans la presse et sur le site web Internet. Il existe plusieurs types de
référence,
en particulier ICANN http://www.icann.org, ICANNWatch à http://www.icannwatch.com,
ICANN.blog à http://www.lextext.com/icann/ et ICANN Channel Europe
à http://www.icannchannel.org/.
2.2
Le rapport C00/27B se conclut sur cette constatation: "Au
cours de l'année qui suivra la session 2000 du Conseil, il y a au moins
deux grands problèmes à cause desquels il n'est pas sûr que l'ICANN réussira
mieux que de précédentes entreprises à faire évoluer de façon
importante le DNS. Le premier a trait à la question, qui nous occupe
depuis longtemps, de savoir comment et quand seront ajoutés de nouveaux
domaines de premier niveau, et qui aura le droit de gérer les bases de
données de registres où sont consignés les nouveaux noms de domaine qui
figurent en dessous; le deuxième est de savoir si la NSI va, au cours de
la prochaine année, arrêter de gérer son registre ou d'exercer sa
fonction d'enregistrement (ou bien ni l'un ni l'autre)." Ces deux
problèmes ont fait l'objet depuis le dernier Conseil d'une attention
considérable, comme il avait été prévu.
Résumé
des activités de l'UIT
2.3
Le processus de sélection de nouveaux domaines de premier niveau
Internet ("TLD")28
a donné lieu au dépôt de 47 candidatures pour opérer un ou plusieurs
nouveaux TLD, dont sept ont finalement été retenues en vue de la négociation
d'accords29.
Intérêt particulier pour les Membres de l'UIT, des candidatures ont été
présentées à l'ICANN pour pouvoir utiliser des TLD dans des
applications de téléphonie, dont trois par des sociétés commerciales
privées désireuses d'exploiter
un TLD ".tel". Dans le cadre d'une enquête par courrier électronique
en date du 19 octobre 2000, l'ICANN a demandé à l'UIT30
de lui faire part de ses observations sur ces applications. Le Secrétaire
général lui a répondu31,
en date du 1er novembre 2000, en portant à son attention plusieurs sujets
de préoccupation et en faisant valoir qu'il "serait prématuré pour
l'ICANN d'octroyer une quelconque application de TLD dans le contexte
E.164".
2.4
Au terme du processus de sélection, l'ICANN a été saisi de
plusieurs demandes la priant de réexaminer les candidatures rejetées32,
dont une provenait de TELNIC33,
entité qui figurait parmi les candidats rejetés pour l'application
".tel". Parallèlement, TELNIC a écrit aussi à l'UIT pour lui
demander des précisions à propos du courrier qu'elle avait envoyé à
l'ICANN et la priant de bien vouloir réévaluer sa démarche. Le Secrétaire
général lui a répondu, exprimant à nouveau les mêmes préoccupations,
et a refusé de réévaluer la candidature de TELNIC.
2.5
L'UIT a continué de participer aux réunions du Government
Advisory Committee ("GAC") de l'ICANN. L'ordre du jour, les
procès-verbaux,
le rapport du président et les communiqués de presse concernant les 6ème,
7ème et 8ème réunions du GAC qui ont lieu depuis la session 2000 du
Conseil peuvent être consultés sur le site web du secrétariat du GAC34.
Le GAC a poursuivi son activité en ce qui concerne la délégation et
l'administration des TLD correspondant à des codes de pays et continué
d'examiner la mise en oeuvre de nouveaux TLD et l'internationalisation du
système de noms de domaine. La SPU a de son côté pris langue avec
plusieurs parties, en particulier le Multilingual Internet Names
Consortium, à propos de questions relatives à un DNS multilingue.
2.6
En ce qui concerne la participation de l'UIT à l'Organisation
d'appui au protocole35
(PSO) de l'ICANN, le candidat proposé par l'UIT a été élu au conseil
de l'ICANN.
2.7
A la demande du Forum IPv636,
l'UIT participe à un groupe d'action IPv6 qui travaille à l'élaboration
d'un plan d'action visant à garantir la disponibilité dans les meilleurs
délais d'une version 6 du protocole IP, particulièrement pour les
IMT-2000 et les systèmes ultérieurs. L'UIT accueillera une réunion de
ce groupe d'action en septembre 2001.
2.8
L'ICANN a annoncé le 1er mars 2001 qu'elle a entamé des négociations
avec VeriSign/Network Solutions à propos d'une restructuration
fondamentale de l'accord signé en 1999 par Network Solutions, l'ICANN et
le Ministère du commerce des Etats-Unis37.
L'accord de 1999 prévoyait soit la séparation structurelle, au plus tard
le 10 mai 2001, du registre de la fonction d'enregistrement combiné de
VeriSign/Network Solutions, soit la cessation de l'accord d'opérer des
registres ".com", ".net", et ".org" d'ici
novembre 2003. La modification de cet accord proposée par l'ICANN, et
approuvée par son Conseil le 2 avril 2001, permettrait à VeriSign/Network
Solutions de conserver et son registre et sa fonction d'enregistrement
pour d'autres concessions. Un certain nombre de préoccupations ont été
exprimées sur des points de procédures et sur des questions de fond
concernant ces accords qui doivent encore être approuvés par le Ministère
du commerce des Etats-Unis38.
2.9
L'an dernier on a signalé qu'aucun progrès n'avait été réalisé
en ce qui concerne le transfert du TLD ".int" à l'UIT malgré
de longues discussions préalables avec l'IANA et l'ICANN, un gros travail
consacré aux documents de politique générale, la coordination avec
d'autres organisations intergouvernementales et en dépit d'un examen de
la question par le Conseil. Cette année encore on ne peut rendre compte
que de l'absence de progrès.
2.10
La mention du protocole ENUM au paragraphe 1.5 repose éventuellement
la question de l'existence d'un cadre approprié pour la gestion du
nommage et de l'adressage dans un environnement où télécommunications
et Internet/IP convergent de plus en plus. L'ICANN, qui tire son autorité
juridique principalement du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, a
ostensiblement le contrôle en matière de politique sur le DNS, tandis
que l'UIT (par l'entremise du Directeur du TSB et de ses Etats Membres) a
le contrôle en matière de politique sur le plan de numérotage E.164 et
sur d'autres aspects d'adressage des télécommunications internationales.
Il est probable que la mise en oeuvre d'ENUM conduira à réexaminer les
objectifs en matière de politique publique attribués au système DNS et
au plan de numérotage E.164, et ce aux niveaux national et international.
[viii]
ITU-T Recommendation E.164 titled “The International Public
Telecommunications Numbering Plan” specifies the format and types of
use of public telephone numbers.
[xii]
See WSIS discussed in
C01/XX.
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