Table ronde des responsables de la réglementation des
télécommunications UIT-Commission sur l'Infrastructure mondiale de l'information: Mise
en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base
Cette table ronde offrira aux responsables de la réglementation des
télécommunications indépendants qui ont été nommés dans de nombreux pays, l'une des
toutes premières occasions d'échanger officieusement leurs points de vue et leurs
expériences. Les organes de réglementation indépendants auront un rôle important à
jouer dans l'application des principes commerciaux au secteur des télécommunications.
Etant donné que pour de nombreux pays ils représentent une instance publique nouvelle,
les responsables de la réglementation ont peu d'expérience au niveau international et
n'ont guère eu l'occasion de discuter de leurs responsabilités avec leurs homologues.
Cette table ronde sera composée de six responsables nationaux de la réglementation de
plusieurs régions, à qui elle offrira aussi l'occasion d'examiner la façon dont ils
abordent des problèmes fondamentaux tels que la mise en oeuvre des accords de l'OMC sur
les télécommunications de base, l'interconnexion, les politiques de tarification,
l'accès au marché et l'investissement.
Taxes de répartition: Horizon 2000
Le système des taxes de répartition a été établi à une époque où tout le
trafic des télécommunications internationales était échangé entre fournisseurs
nationaux bénéficiant d'un monopole, dans le cadre de relations entre homologues.
Aujourd'hui, grâce aux nouvelles technologies et aux nouveaux modes d'exploitation, à
l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base et à l'apparition d'une
concurrence accrue entre les groupes régionaux, 20 pays se partageant plus de 80% du
trafic des télécommunications internationales ont commencé à suivre de nouvelles
règles qui contournent véritablement le système des taxes de répartition. En
conséquence, la plupart des pays traitent une infime part du trafic conformément au
système existant, et la plus grande partie de ce trafic fait l'objet d'un reroutage,
d'où une forte diminution du paiement des soldes. Bon nombre de pays en développement
qui sont tributaires des paiements pour financer l'expansion de leurs réseaux et leurs
objectifs en matière de service universel seront soumis à une pression de plus en plus
grande qui les poussera à réduire leurs taxes de répartition et à chercher d'autres
sources de financement et d'autres moyens de développer le secteur des
télécommunications. Le groupe chargé d'étudier cette question examinera les
répercussions des changements sur le système des taxes de répartition, en pleine
évolution, compte tenu des expériences d'un groupe composé d'opérateurs et de
responsables de la réglementation de pays en développement se trouvant à différents
stades de libéralisation.
Etudes de cas dans certains pays
L'ordre du jour du deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication
prévoit notamment d'étudier les "mesures propres à aider les Etats Membres et les
Membres des Secteurs à s'adapter à l'évolution de l'environnement des
télécommunications, notamment en analysant la situation actuelle, et en prenant
d'éventuelles mesures concertées
en vue de faciliter l'adaptation au nouvel
environnement". Dans le cadre de la préparation du deuxième FMPT, et conformément
à la Décision 475 du Conseil, l'UIT a commandé une série d'études de cas dans divers
pays représentatifs dont l'économie est susceptible d'être affectée par l'évolution
de l'environnement international des télécommunications. Financées par l'UIT/BDT et
l'Organisation des télécommunications du Commonwealth (CTO), en association avec le
programme InfoDev de la Banque mondiale, les études de cas permettent d'analyser
l'incidence de l'évolution de l'environnement international des télécommunications sur
l'économie des pays suivants: Bahamas, Colombie, Inde, Lesotho, Mauritanie, Samoa,
Sénégal, Sri Lanka et Ouganda. Elles permettent aussi d'examiner les répercussions
éventuelles de la mise en oeuvre de différents projets de réforme des taxes de
répartition dans chacun des pays concernés, à savoir: points de repère, réductions
échelonnées, taxes très faibles ou rémunérations exclusives de l'expéditeur et
mesures de stabilisation des recettes. Dans ce groupe, les consultants qui ont effectué
les études de cas et les représentants des pays où ces études ont été menées,
partageront leurs points de vue et étudieront les façons éventuelles d'appliquer les
enseignements tirés de ces études de cas par d'autres pays.
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