Il s'agit de la version du Document d'information élaborée en vue de la Conférence de plénipotentiaires de 2018 en octobre/novembre 2018. Pour accéder à la toute dernière version de ce document d'information, veuillez cliquer ici.

Pour pouvoir travailler efficacement, l'UIT a besoin d'un financement stable et suffisant.

En 2016, le total des produits de l'UIT s'est élevé à plus de 175 millions CHF, provenant principalement de 3 sources: contributions des membres, activités soumises au recouvrement des coûts, et contributions volontaires pour des projets spécifiques. 

Contributions des membres: qui paie quoi? 

A l'heure actuelle, l'UIT compte, parmi ses membres, 193 Etats Membres et plus de 800 autres entités, à savoir des entreprises privées et des établissements universitaires. Les membres de l'UIT ont versé approximativement 123 millions CHF, soit environ 70% du financement total de l'UIT en 2016.

Les contributions des Etats Membres ont représenté 61% du total des produits de l'UIT en 2016. Les dix premiers donateurs parmi les Etats Membres ont été le Japon, les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Fédération de Russie, la Chine, l'Australie, le Canada et l'Arabie saoudite. Les 183 pays restants, dont 44 font partie des pays les moins avancés dans le monde, ont fourni 26% du financement total de l'UIT. La liste des principaux contributeurs parmi les Etats Membres peut être consultée ici. 

Les organisations du secteur privé qui constituent les membres des trois Secteurs de l'UIT (Secteurs des radiocommunications, de la normalisation des télécommunications et du développement des télécommunications), appelés Membres de Secteur et Associés, ont contribué à hauteur de 9% au budget total de l'UIT en 2016. La qualité de membre à l'UIT permet aux entreprises de nouer des contacts avec les régulateurs et les décideurs du secteur des TIC, de contribuer à l'élaboration des normes et des bonnes pratiques à l'échelle mondiale, et de fournir des conseils aux gouvernements sur les stratégies et les technologies en matière de TIC. La liste des principaux contributeurs à l'UIT parmi les membres du secteur privé peut être consultée ici. 

Les établissements universitaires ont contribué au budget pour moins de 0,2 % . 

Autres sources de financement

Les recettes perçues par l'Union au titre du recouvrement des coûts, qui proviennent principalement d'activités telles que la vente des publications de l'UIT, des droits perçus pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite et de l'enregistrement des numéros universels de libre appel international (UIFN), ont représenté environ 24% du financement total.

L'UIT noue des partenariats avec d'autres organisations et entités qui peuvent fournir des contributions volontaires affectées à des projets spécifiques, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les projets reposant sur des contributions volontaires ont représenté plus de 10 millions CHF en 2016.

Contributions des membres: mode de fonctionnement

Les membres de l'UIT versent leurs contributions selon un système de libre choix d'unités contributives destiné à garantir la prévisibilité et la stabilité budgétaires.

Lors des conférences de plénipotentiaires de l'UIT, chaque Etat Membre choisit une classe de contribution. Par exemple, le montant de l'unité contributive pour les Etats Membres est fixé à 318 000 CHF. Les Etats Membres peuvent choisir de contribuer à hauteur de 2 à 40 unités, ou en dessous, dans les classes de 1½, 1, ½, ¼, 1/8 et 1/16 unité. Seuls les Etats Membres recensés par l'Organisation des Nations Unies comme pays les moins avancés, et ceux autorisés à titre exceptionnel par le Conseil de l'UIT, peuvent choisir les classes de contribution de 1/8 et 1/16 unité. Cela permet aux pays les moins avancés de participer aux travaux essentiels menés par l'Union. 

De même, pour un Membre de Secteur, le montant de l'unité contributive est de 63 600 CHF et le montant minimal annuel de la contribution est la moitié de ce montant. Les Membres de Secteur peuvent choisir librement le montant de leur contribution, au-dessus du montant minimal. Les établissements universitaires bénéficient de tarifs préférentiels, de même que les Membres de Secteur issus de certains pays en développement. 

Un Etat Membre ou un Membre de Secteur peut à tout moment choisir d'augmenter le nombre d'unités contributives qu'il verse, à concurrence du montant plafond. Pour garantir la stabilité budgétaire, un pays ne peut réduire le nombre d'unités contributives qu'il a choisi que par paliers de 15% au cours d'une Conférence de plénipotentiaires donnée.