Qu'est-ce que la CMDT?
Organisée tous les quatre ans, la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) est une tribune de haut niveau pour les Etats Membres, qui viennent y définir des priorités, des stratégies et des plans d'action destinés à orienter les travaux de l'UIT-D pour une période de quatre ans. La CMDT est un service direct fourni aux membres qui offre un cadre prééminent de haut niveau pour les discussions, l'échange d'informations et la recherche d'un consensus sur les questions techniques et politiques relatives au développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC).
Avant chaque CMDT, le BDT organise, dans les limites financières, une réunion préparatoire régionale (RPM) pour chacune des six régions de l'UIT-D, à savoir la région Afrique, la région des Amériques, la région des Etats arabes, la région Asie-Pacifique, la Communauté des Etats indépendants (CEI) et la région Europe. Les réunions préparatoires régionales sont un service direct fourni aux membres et sont organisées pour renforcer la coordination régionale et associer au plus tôt les membres au processus préparatoire en vue de la CMDT.
Chaque RPM est précédée d'un Forum régional d'une journée sur le développement (RDF). Les Forums régionaux sur le développement constituent un mécanisme permettant d'instaurer un dialogue de haut niveau entre le BDT et les décideurs des Etats Membres et des Membres de Secteur de l'UIT. Ils permettent également d'évaluer les orientations stratégiques susceptibles d'avoir des conséquences sur le programme de travail régional du BDT dans l'intervalle séparant deux CMDT.
Buts et objectifs
Par l'intermédiaire de son Bureau de développement des télécommunications, l'UIT organise une Conférence mondiale de développement des télécommunications dans l'intervalle entre deux Conférences de plénipotentiaires. Les conférences mondiales de développement des télécommunications offrent aux membres la possibilité de débattre des dernières tendances dans le domaine du développement des télécommunications/TIC et de fixer les priorités de l'UIT D dans l'intervalle séparant deux CMDT. En outre, ces conférences permettent d'examiner les initiatives lancées au niveau régional lors du processus préparatoire en vue d'une CMDT et de les intégrer dans les efforts et les plans de développement mis en œuvre dans le monde entier.
Histoire
En 1982, la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) a décidé d'établir une Commission indépendante pour le développement mondial des télécommunications afin de recommander des moyens de stimuler l'expansion des télécommunications dans le monde entier. La Commission a entamé ses travaux en 1983 sous la présidence de Sir Donald Maitland. En décembre 1984, elle a publié ses résultats dans un rapport intitulé Le Chaînon manquant – aussi connu sous le nom de Rapport Maitland, d'après le nom du Président de la Commission. Ce rapport, soumis au Secrétaire général de l'UIT en janvier 1985, montrait dans quelle mesure l'accès aux télécommunications allait de pair avec la croissance économique – tout en attirant l'attention de la communauté internationale sur les déséquilibres marqués en matière d'accès aux télécommunications entre les pays développés et les pays en développement.
A la suite de la publication du rapport Le Chaînon manquant, l'UIT a convoqué la toute première Conférence mondiale de développement des télécommunications à Arusha (Tanzanie), en mai 1985. Cette conférence avait pour objet de rassembler des membres de l'UIT, de préférence au niveau ministériel, en vue d'étudier et d'échanger des vues sur les nombreux aspects du rapport ayant des incidences sur les politiques publiques nationales, de trouver des moyens pratiques de mettre en œuvre les recommandations pertinentes, ainsi que de discuter d'un éventail de questions revêtant une importance pour le développement des télécommunications, en particulier dans les pays en développement. Après des débats animés, les participants à la Conférence ont entériné les conclusions et recommandations figurant dans le rapport Le Chaînon manquant et ont adopté à l'unanimité la Déclaration d'Arusha sur le développement des télécommunications mondiales.
Afin de faire le point des progrès réalisés dans le développement des télécommunications depuis la publication du rapport Le Chaînon manquant, la Conférence mondiale de développement des télécommunications suivante (CMDT-94) a été convoquée à Buenos Aires (Argentine), du 21 au 29 mars 1994.
La CMDT-94 a fixé les buts et les objectifs et a défini et exposé une conception et des stratégies communes pour parvenir, à la fin du XXe siècle et au-delà, à un développement équilibré des télécommunications; elle a aussi créé les Commissions d'études 1 et 2 de l'UIT-D et élaboré un plan d'action – le Plan d'action de Buenos Aires – afin de traduire ces buts et ces objectifs en un programme de travail concret, qui a été mis en œuvre pendant quatre années (1994-1998).
Les CMDT ultérieures ont été convoquées comme suit:
- CMDT-98, La Valette (Malte), 23 mars – 1er avril 1998.
- CMDT-02, Istanbul (Turquie), 18-27 mars 2002.
- CMDT-06, Doha (Qatar), 7-15 mars 2006.
- CMDT-10, Hyderabad (Inde), 24 mai – 4 juin 2010.
- CMDT-14, Dubaï (Emirats arabes unis), 30 mars – 10 avril 2014.
- CMDT-17, Buenos Aires (Argentine), 9-20 octobre 2017.
- CMDT-22, Kigali (Rwanda), 6-16 juin 2022.
Principales réalisations de la CMDT-22
La huitième Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-22) de l'Union internationale des télécommunications (UIT), tenue du 6 au 16 juin 2022 à Kigali (Rwanda), était une manifestation historique, dont le but était d'apporter une connectivité financièrement abordable et efficace aux quelque 2,9 milliards de personnes qui, dans le monde, sont toujours dépourvues d'une connexion à l'Internet.
Organisée sur le thème "Connecter ceux qui ne le sont pas encore afin de parvenir au développement durable", la CMDT-22 a rassemblé 2 152 participants (1 304 participants en présentiel et 848 participants en ligne) représentant 150 États Membres (127 pays ayant pris part à la manifestation sur place et 23 pays à distance), 93 Membres du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), 37 établissements universitaires participant aux travaux de l'UIT, ainsi qu'un observateur au titre de la Résolution 99 de la Conférence de plénipotentiaires et des observateurs de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées. Parmi les participants figuraient des chefs d'État, des ministres, des hauts dirigeants du secteur du numérique et de hauts responsables d'organismes non gouvernementaux.
La CMDT-22 a été l'occasion de lancer des initiatives pionnières, à l'instar du tout premier Sommet mondial de la jeunesse, organisé du 2 au 4 juin 2022, dans le cadre de l'initiative Generation Connect; de la Table ronde Partner2Connect (P2C) pour le développement du numérique, faisant partie intégrante de la Conférence et qui s'est déroulée du 7 au 9 juin 2022; et du Réseau de femmes.
Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect de l'UIT
Le tout premier Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect a eu lieu au Centre de conférence Intare de Kigali du 2 au 4 juin 2022, et a réuni des jeunes de 15 à 29 ans du monde entier, qui ont débattu d'un vaste programme axé sur la technologie au service du développement, à la veille de la CMDT-22.
Ce sommet a été organisé sur une durée de trois jours par l'UIT en collaboration avec le pays hôte, le Rwanda, et a réuni plus de 1 500 délégués de plus de 115 pays, et plus de 5 000 participants en ligne. Les délégués étaient des jeunes dirigeants, des entrepreneurs, des acteurs du changement social, des ingénieurs, des experts en politiques et des étudiants, qui ont pu rencontrer des chefs d'entreprises, des décideurs et des représentants communautaires régionaux et mondiaux.
Le Sommet mondial de la jeunesse organisé dans le cadre de l'initiative Generation Connect s'inscrivait directement dans le cadre du pilier "Participation" de la Stratégie pour la jeunesse de l'UIT. Parmi les principaux thèmes abordés pendant le Sommet de la jeunesse, on peut citer la fracture numérique dans le monde, l'accès des jeunes à l'enseignement en ligne et aux compétences numériques, la fracture numérique entre les hommes et les femmes, la sécurité en ligne, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, l'avenir du travail, l'entrepreneuriat numérique et le rôle que jouent les technologies dans les changements climatiques.
Le Sommet de la jeunesse s'est achevé par l'adoption d'un Appel à l'action intitulé "Mon avenir numérique". Cet Appel à l'action s'appuie sur un processus de consultation de deux ans, qui a débuté en 2020 avec des discussions au niveau régional et a donné lieu à six déclarations régionales de la jeunesse, à des webinaires de portée mondiale avec la communauté Generation Connect et une consultation mondiale de quatre semaines en ligne, ouverte à tous les jeunes.
Table ronde Partner2Connect sur le développement du numérique
La toute première Table ronde Partner2Connect pour le développement du numérique organisée par l'UIT s'est tenue du 7 au 9 juin 2022, et faisait partie intégrante de la CMDT-22. Au moment de la rédaction (le 13 juin 2022), 374 engagements avaient été annoncés, pour un montant total estimé à 24,5 milliards USD. L'élan en faveur d'une connectivité universelle et efficace dont témoignent ces engagements devrait avoir des retombées positives pour des milliards de personnes dans le monde, en particulier dans les pays en développement.
La fracture numérique demeure un problème, en particulier dans les PMA, les PDSL et les PEID. Pour remédier à ce problème, en septembre 2021, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'UIT a lancé la Coalition pour le numérique "Partner2Connect", alliance multi-parties prenantes visant à promouvoir une connectivité efficace et la transformation numérique à l'échelle mondiale. Lancée en étroite coopération avec le Bureau de l'Envoyé du Secrétaire général de l'ONU pour les technologies, et conformément au Plan d'action pour la coopération numérique du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, la Coalition Partner2Connect constitue une tribune mondiale qui a vocation à mobiliser et à annoncer de nouvelles ressources, de nouveaux partenariats et de nouveaux engagements dans quatre grands domaines d'activité:
- ACCÈS: Connecter les populations partout dans le monde
- ADOPTION: Autonomiser les communautés
- CRÉATION DE VALEUR: Instaurer des écosystèmes numériques
- ACCÉLÉRATION: Encourager les investissements
La Table ronde "Partner2Connect" (P2C) pour le développement du numérique, organisée à Kigali, a offert la possibilité aux États Membres, au secteur privé, aux établissements universitaires, à la société civile, aux organisations internationales et aux autres parties prenantes d'annoncer leurs engagements dans le cadre de la Coalition Partner2Connect pour le développement du numérique, et de collaborer pour faire avancer la transformation numérique au service de tous.
Cette manifestation a rassemblé plus de 1 000 participants sur place, à Kigali, auxquels se sont ajoutés plus de 350 participants connectés à distance. Elle a accueilli dix débats de haut niveau et cinq séances ciblées, et a offert de nombreuses possibilités de nouer des contacts, ce qui en a fait une expérience passionnante et inspirante.
Le tableau de bord interactif de l'initiative "Partner2Connect", qui a également été lancé à la Table ronde tenue à Kigali, permet aux utilisateurs de rechercher des engagements et des contributeurs spécifiques, ainsi que de consulter les analyses de suivi global.
Les participants à la CMDT-22 ont approuvé à l'unanimité la Résolution 88 (Kigali, 2022), qui est une nouvelle Résolution intitulée "Coalition pour le numérique Partner2Connect de l'UIT", établissant ainsi de manière formelle cette initiative destinée à promouvoir une connectivité efficace et la transformation numérique à travers le monde, notamment dans les communautés les plus difficiles à connecter des PMA, des PDSL et des PEID.
Déclaration de Kigali
La Déclaration de Kigali met en évidence les principales conclusions et priorités établies par la Conférence, et renforce l'appui politique en faveur de la mission de développement et des objectifs stratégiques de l'UIT. En l'adoptant, les délégués se sont engagés à accélérer l'expansion et l'utilisation d'infrastructures, de services et d'applications numériques efficaces et modernes, pour édifier et développer encore l'économie numérique, notamment en mobilisant des ressources financières pour fournir, dans les plus brefs délais, une connectivité large bande universelle, sûre et financièrement abordable à ceux qui ne sont pas encore connectés.
Contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'UIT pour la période 2020-2023
L'UIT organise normalement une grande conférence par an, et la CMDT se tient généralement un an avant la Conférence de plénipotentiaires. Cette planification permet à la CMDT d'adopter la contribution de l'UIT-D au projet de Plan stratégique de l'UIT, élaboré par l'intermédiaire du Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le Plan stratégique et le Plan financier, et approuvé par le Conseil quatre mois avant la Conférence de plénipotentiaires.
La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a eu des incidences significatives sur le processus préparatoire, ce qui a poussé l'UIT à tenir trois grandes conférences en 2022, à titre exceptionnel. En raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19, la CMDT-22 n'a pu se réunir qu'après que le Conseil ait approuvé et soumis le projet de Plan stratégique de l'Union pour 2024-2027 à la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022).
Pendant la CMDT-22, le Groupe de travail de la plénière (GT-PL) était chargé d'élaborer la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'Union. Cependant, le GT-PL n'a reçu aucune proposition de la part des États Membres concernant la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique, mais il a pris note de la contribution de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) sur la vision de l'Europe concernant l'UIT-D.
Au moment de sa clôture, la CMDT-22 a adopté le Plan d'action de Kigali. La CMDT-22 a recommandé à la Conférence de plénipotentiaires (Bucarest, 2022) de considérer le Plan d'action de Kigali comme la contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'UIT et à l'ensemble du cadre stratégique de l'UIT, au moment d'élaborer la version finale du projet de Plan stratégique de l'Union pour la période 2024-2027.
Plan d'action de Kigali
Le Plan d'action de Kigali suit un cadre de GAR reposant sur les priorités thématiques identifiées en tant que principaux domaines de travail, qui appuieront la mise en œuvre du Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027.
3.1 Priorités de l'UIT-D
Connectivité financièrement abordable
Cette priorité vise essentiellement à utiliser une connectivité moderne, disponible, sûre, accessible et financièrement abordable par le déploiement d'une infrastructure et de services de télécommunication/TIC pour réduire la fracture numérique. Elle a pour but de promouvoir le développement de l'infrastructure et des services en utilisant les services et les technologies de télécommunication/TIC existants, nouveaux ou émergents, ainsi que de nouveaux modèles économiques. Dans le cadre de ce processus, une assistance est fournie aux États Membres pour accroître et renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, ce qui est de la plus haute importance.
Transformation numérique
Cette priorité comporte les principaux éléments suivants: 1) le développement et l'utilisation des télécommunications/TIC ainsi que des applications et des services pour réduire la fracture numérique et donner aux personnes et aux sociétés des moyens d'agir en faveur du développement durable; 2) aider les membres de l'UIT-D à favoriser la transformation numérique en encourageant l'esprit d'entreprise dans le secteur des TIC et en renforçant l'innovation dans l'écosystème des TIC, tout en encourageant l'autonomisation des parties prenantes locales en leur ouvrant de nouvelles perspectives dans le secteur des télécommunications/TIC. Cette question revêt une importance cruciale à un moment où les sociétés sont amenées à s'adapter aux mutations qui s'opèrent, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et dans l'éventualité de catastrophes futures d'ampleur mondiale. À cet égard, il est nécessaire de reconnaître les besoins des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers. Pour cette priorité, il sera défini des approches nouvelles qui associeront les États membres et les autres parties prenantes de la transformation numérique, y compris les nouvelles entreprises dans les secteurs de pointe, les PME, les projets d'entreprenariat, les partenariats public-privé (PPP) ainsi que le secteur public et le secteur privé, pour appuyer l'intégration de l'innovation dans les TIC et des programmes de développement nationaux, tout en identifiant les besoins et en proposant des initiatives au niveau national.
Environnement politique et réglementaire propice
Cette priorité vise essentiellement à promouvoir la mise en place d'un environnement politique et réglementaire propice au développement durable des télécommunications/TIC, qui encourage les investissements dans les infrastructures et les TIC ainsi que l'adoption accrue des télécommunications/TIC. Elle englobe des catalyseurs essentiels sur lesquels reposent les travaux de l'UIT pour mettre en œuvre les priorités en matière de connectivité et de transformation numérique.
Mobilisation de ressources et coopération internationale
Cette priorité vise essentiellement à mobiliser et à attirer des ressources, ainsi qu'à encourager la coopération internationale sur les questions de développement des télécommunications/TIC. Elle s'appuie sur une approche transversale, consistant à mettre à disposition des ressources et à encourager la coopération internationale, en vue d'obtenir des résultats pertinents au niveau mondial. Dans cette optique, il convient d'accorder la priorité et l'attention voulue aux besoins des pays en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays dont l'économie est en transition, ainsi que des populations mal desservies ou vulnérables.
Télécommunications/TIC inclusives et sûres au service du développement durable
Cette priorité vise à aider les États Membres à établir des télécommunications/TIC sûres au service du développement numérique pour tous. Les thèmes suivants peuvent être envisagés à l'appui de celle-ci: promouvoir la maîtrise des outils numériques et sensibiliser aux questions et aux bonnes pratiques de cybersécurité; renforcer la sécurité des utilisateurs en ligne et promouvoir la protection des consommateurs; aider les États Membres à mettre en place des stratégies nationales de cybersécurité et des équipes d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT); promouvoir le développement des compétences numériques et les programmes de formation au numérique, y compris la formation destinée aux autorités publiques; investir dans des infrastructures sécurisées, en particulier dans les zones mal desservies.
3.2 Produits et services
Pour obtenir les réalisations souhaitées dans le cadre des priorités thématiques, l'UIT met à la disposition de ses membres, des institutions du système des Nations Unies et des autres parties prenantes divers produits et services. Un certain nombre de produits et de services sont fournis, et ne se limitent pas à ceux présentés ci-dessous. Les produits et services peuvent être étoffés pour chaque résultat et IFP pour faire en sorte que chaque priorité soit assortie d'un cadre d'action. Le plan d'action, associé aux IFP correspondants, permettra d'assurer comme il convient le suivi et l'évaluation des priorités. Conformément au Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027, chaque Secteur et le Secrétariat général donneront des informations plus détaillées sur la manière dont ces produits et services seront utilisés dans le cadre de leurs plans opérationnels respectifs.
3.3 Catalyseurs
L'UIT-D mettra en œuvre le Plan d'action par le biais des catalyseurs définis dans le Plan d'action de Kigali. À toutes fins utiles, les définitions de ces catalyseurs sont fournies dans le présent paragraphe. Les catalyseurs sont des méthodes de travail de l'UIT qui permettent à l'Union d'atteindre ses objectifs et de mettre en œuvre ses priorités de manière plus efficiente et efficace. Ils reflètent les valeurs de l'Union que sont l'efficacité, la transparence et la responsabilité, l'ouverture, l'universalité et la neutralité, ainsi que sa dimension humaine, orientée services et axée sur les résultats, et s'appuient sur ses principaux atouts et pallient ses insuffisances, de manière que l'UIT puisse aider ses membres.
3.4 Liens
Le Plan d'action est organisé autour des priorités de l'UIT-D et donne des informations sur les éléments ci-après et les liens entre les offres de produits et de services, catalyseurs, principaux produits, résultats attendus et IFP correspondants. La Figure 2 indique, sous forme de graphique, les éléments d'accompagnement:
Initiatives régionales
Lors des six réunions préparatoires régionales qui ont eu lieu en 2022, les régions ont défini leurs priorités particulières dans une série d'initiatives régionales qui figurent dans le Plan d'action de Kigali (voir également ci-après). Ces initiatives régionales (28 au total) ont pour objet de traiter différents domaines prioritaires des télécommunications/TIC, grâce à des partenariats et à la mobilisation de ressources, afin de mettre en œuvre des projets. Dans le cadre de chaque initiative régionale, des projets sont élaborés et mis en œuvre afin de répondre aux besoins de la région.
Initiatives régionales pour l'Afrique
AFR1: Appuyer la transformation numérique pour permettre une transition rapide vers une économie numérique tout en accélérant l'innovation en Afrique.
AFR2: Mise en œuvre et expansion des infrastructures large bande, de la connectivité et des technologies émergentes.
AFR3: Renforcer la confiance, la sûreté et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication et la protection des données personnelles.
AFR4: Promouvoir les technologies émergentes et les écosystèmes de l'innovation.
Initiatives régionales pour la région des Amériques
AMS1: Déploiement d'infrastructures de télécommunication/technologies de l'information et de la communication modernes, résilientes, sécurisées et durables.
AMS2: Amélioration et intensification des programmes de maîtrise des outils et compétences numériques et d'inclusion numérique, en particulier pour les populations vulnérables.
AMS3: Appui efficace à la transformation numérique et aux écosystèmes de l'innovation dans le cadre de projets de connectivité modulables, financés et durables.
AMS4: Mise en place d'environnements politiques et réglementaires propices pour connecter les personnes qui ne le sont pas encore grâce à des télécommunications/technologies de l'information et de la communication accessibles et abordables qui favorisent la réalisation des Objectifs de développement durable et le passage à une économie numérique.
Initiatives régionales pour la région des États arabes
ARB1: Parvenir à une économie numérique durable grâce à la transformation numérique.
ARB2: Renforcer la confiance, la sécurité et la confidentialité dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication à l'ère des technologies numériques nouvelles et émergentes.
ARB3: Développer l'infrastructure numérique au service des villes et des communautés intelligentes.
ARB4: Renforcer les capacités et encourager l'innovation, entrepreneuriat et anticipation dans le domaine du numérique.
ARB5: Élaborer des moyens pour réglementer le numérique.
Initiatives régionales pour la région Asie-Pacifique
ASP1: Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement, y compris des pays insulaires du Pacifique, et des pays en développement sans littoral.
ASP2: Tirer parti des technologies de l'information et de la communication pour favoriser l'économie numérique et des sociétés numériques inclusives.
ASP3: Promouvoir le développement des infrastructures pour améliorer la connectivité numérique et connecter ceux qui ne le sont pas encore.
ASP4: Créer un environnement politique et réglementaire propre à accélérer la transformation numérique.
ASP5: Contribuer à la mise en place d'un environnement des technologies de l'information et de la communication fiable et solide.
Initiatives régionales pour la CEI
CIS1: Développer les infrastructures pour promouvoir l'innovation et les partenariats dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles technologies – Internet des objets, y compris l'Internet industriel, villes et communautés intelligentes, réseaux de communication 5G/IMT-2020 et réseaux de prochaine génération NET-2030, technologies quantiques, intelligence artificielle, santé numérique, compétences numériques et protection de l'environnement.
CIS2: Cybersécurité et protection des données personnelles.
CIS3: Créer un environnement juridique et réglementaire favorable pour accélérer la transformation numérique.
CIS4: Compétences numériques et accessibilité des technologies de l'information et de la communication pour la population, en particulier pour les personnes handicapées.
CIS5: Créer des villes et des communautés intelligentes.
Initiatives régionales pour l'Europe
EUR1: Développement de l'infrastructure numérique.
EUR2: La transformation numérique au service de la résilience.
EUR3: Inclusion numérique et renforcement des compétences.
EUR4: Confiance dans l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication.
EUR5: Écosystèmes de l'innovation numérique.
Résolutions nouvelles et révisées
La CMDT-22 a élaboré et approuvé les quatre nouvelles Résolutions suivantes:
La CMDT-22 a modifié plus de 40 Résolutions portant sur un éventail de thèmes, et supprimé quatre Résolutions considérées comme ayant atteint leurs objectifs.
Pour en savoir plus, consultez le Rapport final de la CMDT-22.
Qui participe à la CMDT?
La Conférence mondiale de développement des télécommunications est ouverte à la participation:
1. des États Membres de l'UIT (numéro 296 de la Convention [1]).
2. des Membres du Secteur de l'UIT-D:
- Exploitations reconnues (numéro 296 bis et numéro 229 de la Convention).
- Organismes scientifiques et industriels (numéro 296 bis et numéro 229 de la Convention).
- Organismes de financement ou de développement (numéro 296 bis et numéro 229 de la Convention).
- Autres entités s'occupant de questions de télécommunication (numéro 296 bis et numéro 230 de la Convention).
- Organisations régionales et autres organisations internationales de télécommunication, de normalisation, de financement ou de développement (numéro 296 bis et numéro 231 de la Convention).
3. des observateurs:
- De la Palestine (Résolution 99 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires).
- De l'Organisation des Nations Unies (numéro 297 bis et numéro 269A de la Convention).
- Des organisations régionales de télécommunication dont il est fait mention à l'article 43 de la Constitution de l'UIT (numéro 297 bis et numéro 269B de la Convention).
- Des organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites (numéro 297 bis et numéro 269C de la Convention).
- Des institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies ainsi que de l'Agence internationale de l'énergie atomique (numéro 297 bis et numéro 269D de la Convention).
- De toute autre organisation régionale, ou autre organisation internationale, s'occupant de questions qui intéressent la conférence (numéro 298C de la Convention).
Comment fonctionne la CMDT?
Les commissions et groupes
Pour mener à bien ses activités, chaque CMDT crée des commissions et un ou des groupes pour examiner l'organisation, le programme de travail, le contrôle budgétaire et les questions de rédaction, ainsi que pour étudier d'autres questions spécifiques, si nécessaire. Elle constitue une commission de direction, présidée par le président de la Conférence et composée des vice présidents de la Conférence ainsi que des présidents et vice-présidents des commissions et du ou des groupes créés par la Conférence.
Chaque CMDT établit également une commission de contrôle budgétaire et une commission de rédaction, dont les tâches et les responsabilités sont définies dans les Règles générales régissant les conférences, les assemblées et les réunions de l'Union. En plus des commissions de direction, de contrôle budgétaire et de rédaction, les deux commissions suivantes sont constituées: la Commission des méthodes de travail de l'UIT-D et la Commission des objectifs.
La séance plénière d'une CMDT peut créer d'autres commissions ou groupes qui se réunissent pour s'occuper de questions spécifiques, si nécessaire.
Accès aux documents
Tous les documents de la CMDT sont mis à la disposition de tous ceux qui sont autorisés à participer à la Conférence.
Certains sont accessibles au public, et d'autres peuvent être consultés uniquement par les titulaires d'un compte utilisateur de l'UIT disposant d'un compte TIES. Les titulaires d'un compte utilisateur de l'UIT peuvent demander des droits d'accès TIES sur cette page, en se connectant à leur compte utilisateur de l'UIT et en sélectionnant l'option correspondante dans le menu.
Conformément à la politique de l'UIT en matière d'accès à l'information/aux documents approuvée par le Conseil à sa session de 2016, les informations/documents peuvent aussi être mis à la disposition du public, sauf indication contraire de la personne soumettant le document au secrétariat de l'UIT. Cette politique est entrée en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2017, puis a été approuvée par la Conférence de plénipotentiaires, qui s'est tenue à Dubaï (Emirats arabes unis), en octobre-novembre 2018.
Dans cette politique, accessible sur ce lien, il est souligné que l'UIT est résolue à améliorer l'accès du public à l'information, tout en protégeant également certains types d'informations dont la divulgation risque de porter préjudice à des intérêts publics ou privés légitimes.
Soumission des contributions
Tout État Membre de l'UIT ou membre de l'UIT-D autorisé à participer à la CMDT peut soumettre des contributions par voie électronique. Les liens appropriés sont disponibles sur le site web de la CMDT.
[1] On entend par "numéro de la Convention" la disposition de la Convention de l'Union internationale des télécommunications correspondante.
