 | Le Règlement des radiocommunications, édition de 2024, contient le texte complet du Règlement des radiocommunications adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1995 (CMR-95), et révisé par les Conférences mondiales des radiocommunications ultérieures : CMR-97 (Genève, 1997), CMR-2000 (Istanbul, 2000), CMR-03 (Genève, 2003), CMR-07 (Genève, 2007), CMR-12 (Genève, 2012), CMR-15 (Genève, 2015), CMR-19 (Charm el-Cheikh, 2019) and CMR-23 (Dubaï, 2023). Conformément à une décision du Conseil de 2013, . |
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