La série de rapports sur les perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde présente une vaste vue d'ensemble des interactions entre la réglementation et les marchés du numérique – et prône une réforme réglementaire tournée vers la collaboration pour parvenir à une connectivité efficace et à des marchés du numérique inclusifs. Ces rapports denses, très détaillés et de haut niveau font ressortir les principales tendances, difficultés et perspectives qui attendent les régulateurs à mesure que les TIC se développent pour toucher tous les aspects civiques, professionnels et personnels de nos vies au coeur de ce phénomène que nous appelons l'économie numérique mondiale.
Dans la première édition des Perspectives d'évolution de la réglementation des TIC dans le monde (2017), nous avons étudié l'évolution des tendances réglementaires dans le domaine des TIC au cours des dix dernières années. Nous avons créé le concept de l'UIT de cinq "générations" de réglementation des TIC – maintenant largement partagé – en analysant les principales données factuelles et en présentant les possibles voies à suivre.
Dans la deuxième édition (2018), nous avons analysé de manière approfondie les tendances actuelles qui définissent la réglementation dans le cadre de la transition vers l'économie numérique, et nous nous sommes aussi concentrés sur la forte corrélation entre la réglementation des TIC et l'essor des TIC. Le rapport contient des indications, des idées et des analyses éclairées visant à aider à relever les défis de demain – et a abouti à l'établissement des premiers critères de réference pour la réglementation collaborative de cinquième génération présentés de manière détaillée dans le Chapitre 1 de l'édition de 2020.
L'édition de 2020 contient des recherches ciblées uniques en leur genre, des données factuelles ainsi que des conseils pratiques visant à aider les régulateurs à instaurer une réglementation collaborative de cinquième génération. Les critères de référence pour la réglementation collaborative de cinquième génération, fondés sur les Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-19, ainsi que l'outil de suivi réglementaire des TIC, doivent servir de guide aux régulateurs sur la voie de la transformation numérique, en les aidant à établir une feuille de route vers l'excellence réglementaire et une économie numérique prospère.
Fait important, nous analysons cette année les règles d'or à respecter pour édifier des marchés numériques inclusifs, sur la base de nombreuses données de l'UIT réunies pendant plus de dix ans au sujet de 193 pays. Nos recherches et nos analyses confirment qu'une bonne réglementation fait la différence et permet de parvenir à une connectivité efficace et inclusive dans des pays se trouvant à différents niveaux de développement et de revenu national. Ces règles d'or actualisées constituent le cadre réglementaire favorisant l'accélération de l'essor des marchés du large bande fixe et mobile.
Générations de réglementation - où en sommes-nous?*
Note: Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent, de la part de l'UIT, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Source: UIT 2019
