Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont des droits énoncés par la loi, qui protègent les créations ou les inventions résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Les brevets, droits d'auteur, marques et secrets commerciaux font partie des droits de propriété intellectuelle les plus connus.

De nombreuses problèmes se posent lorsqu'une commission d'études décide qu'il est techniquement prudent d'intégrer la propriété intellectuelle d'une entité dans le texte d'une Recommandation UIT-T. Ces problèmes varient selon la nature de la propriété intellectuelle.

Lorsque la propriété intellectuelle qui est intégrée est protégée par un brevet approuvé ou en instance, la commission d'études doit se conformer à la Politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets, ainsi qu'aux Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets​ qui lui sont associées.

​À titre de variante, les Lignes directrices de l'UIT relatives aux droits d'auteur afférents aux logiciels donnent aux commissions d'études des indications concernant l'incorporation de contenus protégés par la législation sur les droits d'auteur dans les Recommandations UIT-R et UIT-T. Les Lignes directrices de l'UIT-T relatives à l'inclusion de marques dans les Recommandations UIT-T donnent des indications aux commissions d'études de l'UIT-T qui envisagent d'utiliser des marques commerciales, des marques de service et des marques de certification dans les Recommandations UIT-T, ainsi que des orientations sur les mesures qu'elles doivent prendre si elles décident de citer ces types de marques en référence.​

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