La Conférence mondiale des radiocommunications attribue des bandes
de fréquences pour les innovations futures
Les résultats de la Conférence encourageront les investissements
à long terme dans le secteur des TIC
Genève, le 27 novembre 2015 – La Conférence mondiale des
radiocommunications de 2015 (CMR-15) a terminé ses travaux avec la signature par
les délégués des Actes finals qui portent révision du Règlement des
radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des
fréquences radioélectriques et des orbites de satellites.
Environ 3 300 participants représentant 162 des 193 Etats Membres de l'UIT
ont assisté à cette Conférence de quatre semaines, qui s'est tenue du 2 au 27
novembre. Quelque 500 participants représentant 130 autres entités, y compris du
secteur privé, ont également assisté à la Conférence en qualité d'observateurs.
M. Festus Yusufu Narai Daudu (Nigéria), assisté de six Vice-Présidents: M. A.
Jamieson (Nouvelle Zélande), M. Y. Al-Bulushi (Oman), M. D. Obam (Kenya), Mme D.
Tomimura (Brésil), M. A. Kühn (Allemagne) et M. N. Nikiforov (Fédération de
Russie), a présidé aux travaux de la Conférence.
Nouveaux enjeux, nouvelles perspectives
“Alors que de nouvelles innovations technologiques et applications
apparaissent, elles représentent de nouveaux enjeux mais offrent aussi de
nouvelles perspectives pour des milliards d'habitants de la planète,” a déclaré
M. Festus Daudu, Président de la CMR-15. “Cette Conférence s'est penchée sur un
grand nombre de questions importantes et délicates, allant des communications
mobiles large bande et des systèmes à satellites aux communications d'urgence et
aux secours en cas de catastrophe, en passant par les communications maritimes
et aéronautiques, la surveillance de l'environnement et les changements
climatiques, le temps universel et la recherche spatiale ainsi que les services
de radiocommunication indispensables au public dans les domaines de la santé, de
l'information, de l'éducation, de la sécurité et de la sûreté.”
“Cette Conférence mondiale des radiocommunications permettra de définir des
manières nouvelles et plus efficaces de réglementer les services et applications
de radiocommunication,” a dit le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao. “Dans
un monde où les radiocommunications jouent un rôle de plus en plus important
pour connecter les personnes, je suis convaincu que les résultats de cette
Conférence contribueront de façon essentielle à rendre le monde meilleur – et
plus sûr – pour tous.”
“Beaucoup a été fait au cours des quatre semaines qui viennent de s'écouler
et les résultats auront un impact majeur sur l'avenir du secteur des
télécommunications en général et de celui des radiocommunications en particulier,”
a déclaré M. François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de
l'UIT. “Les résultats de la CMR-15 visent à maintenir un cadre réglementaire
stable, prévisible et applicable universellement, qui garantit les
investissements à long terme du secteur des TIC qui pèse plusieurs milliers de
milliards de dollars.”
La CMR-15 a examiné plus de 40 sujets concernant l'attribution et le partage
de fréquences aux fins de l'utilisation efficace des ressources que sont le
spectre et les orbites. Les résultats permettront de fournir des services de
radiocommunication d'excellente qualité pour les communications mobiles et les
télécommunications par satellite, les transports maritimes et aéronautiques, la
sécurité aérienne et la sécurité routière ainsi que pour des fins scientifiques
en rapport avec l'environnement, la météorologie et la climatologie, la
prévision des catastrophes, l'atténuation de leurs effets et les secours en cas
de catastrophe. Un programme d'études ambitieux pour les quatre prochaines
années a été adopté pour le Secteur des radiocommunications de l'UIT, couvrant
un large éventail de services allant du service d'amateur au service de
radiodiffusion, en passant par le large bande mobile, le service mobile par
satellite, le service fixe par satellite, les stations terriennes placées sur
des plates-formes mobiles, et l'exploration spatiale.
La CMR-15 a adopté une version révisée de la Résolution 12 relative à
l'assistance et à l'appui à la Palestine, par laquelle elle a décidé de
continuer de fournir une assistance à la Palestine et de permettre à la
Palestine d'obtenir et de gérer les fréquences radioélectriques nécessaires au
fonctionnement de ses réseaux de télécommunication et de ses services hertziens.
Cette adoption a fait suite à la conclusion d'un accord entre Israël et la
Palestine en vue de faciliter l'exploitation de la téléphonie cellulaire et la
mise en place d'un réseau de télécommunication moderne et fiable en Palestine.
Principaux résultats de la CMR-15
Communications mobiles large bande
Compte tenu du besoin croissant de spectre pour les services mobiles large
bande, la CMR-15 a identifié des bandes de fréquences dans la bande L
(1 427-1 518 MHz) et dans la partie inférieure de la bande C (3,4‑3,6 GHz). La
CMR-15 est parvenue à un accord concernant certaines parties d'autres bandes qui
ont également été attribuées aux services mobiles large bande pour pouvoir être
utilisées dans des régions dans lesquelles il n'y a pas de problème de
brouillage avec d'autres services.
Face aux difficultés rencontrées pour trouver des bandes de fréquences
supplémentaires pour les IMT au‑dessous de 6 GHz, la CMR-15 a décidé que des
études devront être menées d'ici à la prochaine CMR en 2019 en vue de
l'identification de bandes au-dessus de 6 GHz afin de permettre aux technologies
de répondre au besoin d'une plus grande capacité. Les administrations et le
secteur privé peuvent maintenant se concentrer sur la mise au point des
technologies nécessaires conformément au calendrier de mise en œuvre des
IMT-2020.
La CMR-15 a pris une décision essentielle qui permettra d'augmenter la
capacité disponible pour le
large bande mobile dans la bande de fréquences 694-790 MHz dans la
Région 1 de l'UIT (Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie centrale)
et de mettre en œuvre le dividende numérique d'une manière harmonisée à
l'échelle mondiale, tout en garantissant une protection complète de la
radiodiffusion télévisuelle ainsi que des systèmes de radionavigation
aéronautique exploités dans cette bande de fréquences.
Une nouvelle attribution au service d'amateur
Une nouvelle attribution au service d’amateur dans la bande de fréquences
5 351,5-5 366,5 kHz garantira des communications stables sur différentes
distances, et sera en particulier utilisée pour les communications en cas de
catastrophe et les opérations de secours.
Communications d'urgence et secours en cas de catastrophe
La CMR-15 a identifié des fréquences dans la bande 694-894 MHz pour faciliter
les communications mobiles large bande afin de disposer des services d'urgence
robustes et fiables indispensables pour mener à bien les missions de protection
du public et de secours en cas de catastrophe – police, pompiers, ambulances,
équipes d'intervention en cas de catastrophe, etc.
Opérations de recherche et de sauvetage
La CMR-15 a renforcé la protection dont bénéficient les balises utilisées
pour les opérations de recherche et de sauvetage, qui émettent des signaux dans
la bande de fréquences 406-406,1 MHz en liaison montante vers les satellites de
recherche et de sauvetage, comme ceux du système Cospas-Sarsat. La Résolution 205
a été modifiée afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des caractéristiques
de dérive de fréquence des radiosondes lorsque celles-ci sont exploitées au-dessus
de 405 MHz, pour éviter toute dérive de fréquence à proximité de 406 MHz. Il est
demandé aux administrations de ne pas procéder à de nouvelles assignations de
fréquence pour les services mobile et fixe dans les bandes de fréquences
adjacentes, afin d'éviter les brouillages dans la bande de fréquences 406-406,1
MHz. Selon les données disponibles en décembre 2013, plus de 37 000 personnes
avaient pu être secourues grâce au système Cospas-Sarsat au cours de plus de 10
300 incidents survenus dans le monde entier.
Utilisation des satellites d'observation de la Terre pour la
surveillance de l'environnement
La CMR-15 a accepté de faire, dans la gamme de fréquences 7-8 GHz, de
nouvelles attributions nécessaires pour pouvoir transmettre, en liaison montante,
une grande quantité de données pour les programmes d'exploitation et pour les
modifications apportées de manière dynamique aux logiciels utilisés par les
engins spatiaux, ce qui permettra à terme de simplifier l'architecture des
systèmes embarqués et les concepts d'exploitation des futures missions du
service d'exploration de la Terre par satellite (SETS).
Les attributions de fréquences dans la gamme de fréquences 9-10 GHz
favoriseront le développement de techniques de détection large bande modernes
ainsi que des radars spatioportés du SETS pour la télédétection active. Les
applications scientifiques et utilisant des informations géographiques
permettront d'obtenir des résultats de mesures de grande qualité, quelles que
soient les conditions météorologiques, et seront accompagnées d’applications
améliorées dans des domaines comme les secours en cas de catastrophe et l'aide
humanitaire, l'utilisation des sols et la surveillance de zones côtières
étendues.
Aéronefs sans pilote et systèmes de communications hertziennes entre
équipements d'avionique
La CMR-15 a ouvert la voie à l'élaboration, par l'OACI, de normes mondiales
applicables aux systèmes d'aéronef sans pilote (UAS), et a défini les conditions
réglementaires susceptibles de s'appliquer à ces systèmes au niveau
international. En outre, la CMR-15 a approuvé l’attribution de fréquences pour
les systèmes de communications hertziennes entre équipements d'avionique (WAIC),
en vue de remplacer les câblages lourds et coûteux utilisés dans les aéronefs
par des systèmes hertziens.
Suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile
Les participants se sont mis d'accord sur l’attribution de bandes de
fréquences pour le
suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile,
afin d'améliorer la sécurité. La bande de fréquences 1 087,7‑1 092,3 MHz a été
attribuée au service mobile aéronautique par satellite (Terre vers espace) pour
la réception par les stations spatiales des émissions de surveillance dépendante
automatique en mode diffusion (ADS-B) provenant des émetteurs d'aéronef. Cette
attribution facilitera la communication de la position des aéronefs équipés de
dispositifs ADS-B partout dans le monde, y compris au-dessus des zones
océaniques et polaires et d'autres zones isolées. L'Organisation de l'aviation
civile internationale (OACI) examinera les critères de qualité de fonctionnement
applicables à la réception par satellite des signaux ADS‑B, conformément aux
normes et pratiques recommandées (SARP) établies.
Systèmes améliorés de communication maritime
La CMR-15 a examiné les dispositions réglementaires et les attributions de
fréquences nécessaires pour rendre possibles les nouvelles applications reposant
sur la technologie AIS (Système d'identification automatique) et d'autres
applications nouvelles possibles visant à améliorer les radiocommunications
maritimes. Les nouvelles applications relatives à l'échange de données qui
utilisent la technologie AIS sont destinées à améliorer la sécurité de la
navigation. La Conférence a également attribué de nouvelles fréquences au
service mobile maritime par satellite dans les bandes 161,9375-161,9625 MHz et
161,9875‑162,0125 MHz. Les études se poursuivront en ce qui concerne la
compatibilité entre le service mobile maritime par satellite (SMMS) en liaison
descendante dans la bande de fréquences 161,7875‑161,9375 MHz et les services
existants dans la même bande ainsi que dans les bandes de fréquences adjacentes.
Sécurité routière
Des fréquences ont été attribuées dans la bande des 79 GHz pour permettre
l'exploitation des
radars
automobiles à haute résolution et à courte portée. Cette attribution
permettra d'établir un cadre réglementaire harmonisé à l'échelle mondiale pour
les radars automobiles afin d'éviter les collisions et d'améliorer la sécurité
routière en réduisant le nombre d'accidents de la route. D'après les
statistiques de l'Organisation des Nations Unies, les accidents de la route
tuent chaque année plus de 1,25 million de personnes dans le monde.
Exploitation de systèmes à satellites large bande: stations
terriennes en mouvement
La CMR-15 a décidé de faciliter le déploiement à l'échelle mondiale des
stations terriennes en mouvement (ESIM) dans les bandes de fréquences 19,7-20,2
GHz et 29,5-30 GHz dans le service fixe par satellite (SFS), ce qui devrait
permettre aux systèmes à satellites d’assurer une connectivité large bande à
l'échelle mondiale pour le secteur des transports. Les stations terriennes
placées à bord de plates-formes en mouvement, telles que des navires, des trains
et des aéronefs, pourront ainsi communiquer avec des satellites à plusieurs
faisceaux ponctuels à grande puissance, ce qui permettra d'effectuer des
transmissions à des débits de l’ordre de 10-50 Mbits/s.
Temps universel
La CMR-15 a décidé qu'il était nécessaire de poursuivre les études concernant
l'échelle de temps de référence actuelle et
les échelles de temps de référence qui pourraient être définies dans
l'avenir, notamment en ce qui concerne la modification du temps
universel coordonné (UTC) et la suppression de ce que l'on appelle la "seconde
intercalaire". Un rapport sera examiné par la Conférence mondiale des
radiocommunications de 2023. D'ici là, le temps UTC, tel qu'il est décrit dans
la
Recommandation UIT-R TF.460-6 et maintenu par le Bureau
international des poids et mesures (BIPM), continuera de s'appliquer.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à
l'entretien
vidéo avec M. François Rancy et consulter la
salle
de presse de la CMR-15, ou vous mettre en rapport avec:
Pour de plus amples informations mettez-vous en rapport avec: