Histoire
L'UIT-D a été créé par la Conférence de plénipotentiaires additionnelle qui a eu lieu à Genève en décembre 1992. La Conférence de plénipotentiaires réunie à Nice (France) en 1989 a décidé qu'il fallait revoir la structure et les méthodes de travail de l'UIT pour mieux tenir compte de la mondialisation et de la libéralisation des marchés des télécommunications. À la lumière de cette décision, une Commission de haut niveau a été créée en vue d'examiner comment l'UIT pouvait relever de manière efficace les défis d'un environnement des télécommunications en constante mutation. Dans son rapport intitulé "L'UIT de demain: Les défis du changement", la Commission a recommandé que l'essentiel des travaux de l'UIT soit réparti en trois Secteurs: les radiocommunications, la normalisation des télécommunications et le développement des télécommunications.
La Conférence de plénipotentiaires additionnelle qui s'est tenue en 1992 a adopté ces recommandations, ce qui a abouti à la rationalisation de la structure de l'UIT en trois Secteurs: l'UIT-R, l'UIT-T et l'UIT-D.
Dans cette nouvelle structure, le Bureau de développement des télécommunications (BDT), créé en 1989 par la Conférence de plénipotentiaires de Nice, est devenu l'agent exécutif de l'UIT-D. Ses responsabilités s'étendent de la supervision des programmes et des conseils techniques jusqu'au recueil, au traitement et à la publication d'informations pertinentes pour le développement des télécommunications
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Fonctions
Le fonctionnement de l'UIT-D s'articule autour:
- des conférences mondiales et régionales de développement des télécommunications;
- du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications;
- des commissions d'études du développement des télécommunications; et
- du Bureau de développement des télécommunications dirigé par un directeur élu.
L'UIT-D a pour rôle de s'acquitter, dans les limites de sa sphère de compétence spécifique, de la double responsabilité de l'Union en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies et en tant qu'agent d'exécution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement, afin de faciliter et d'améliorer le développement des télécommunications en offrant, en organisant et en coordonnant les activités de coopération et d'assistance techniques.
Ce rôle et les fonctions spécifiques y associées sont explicités dans l'article 21 de la Constitution de l'UIT. Ces fonctions visent, entre autres, à:
- accroître la sensibilisation des décideurs au rôle important des télécommunications dans les programmes nationaux de développement économique et social, et fournir des renseignements et des conseils sur les options possibles en matière de politique générale et de structure;
- encourager, en particulier par le biais du partenariat, le développement, l'expansion et l'exploitation des réseaux et des services de télécommunication, notamment dans les pays en développement, compte tenu des activités des autres organes concernés, en renforçant les moyens de développement des ressources humaines, de planification, de gestion, de mobilisation des ressources et de recherche-développement;
- stimuler la croissance des télécommunications par la coopération avec les organisations régionales de télécommunication et avec les institutions mondiales et régionales de financement du développement, en suivant l'état d'avancement des projets retenus dans son programme de développement, afin de veiller à leur bonne mise en œuvre;
- favoriser la mobilisation de ressources pour apporter une assistance aux pays en développement dans le domaine des télécommunications, en encourageant l'établissement de lignes de crédit préférentielles et favorables et en coopérant avec les organismes de financement et de développement internationaux et régionaux;
- promouvoir et coordonner des programmes permettant d'accélérer le transfert de technologies appropriées en faveur des pays en développement compte tenu de l'évolution et des modifications qui se produisent dans les réseaux des pays développés;
- encourager la participation de l'industrie au développement des télécommunications dans les pays en développement, et donner des conseils sur le choix et le transfert des technologies appropriées;
- donner des conseils, effectuer ou parrainer des études, le cas échéant, sur des questions de technique, d'économie, de finances, de gestion, de réglementation et de politique générale, y compris des études sur des projets spécifiques dans le domaine des télécommunications.
Membres
L'UIT-D compte quatre types de membres.
États Membres
Les administrations de tous les États Membres sont des Membres de droit de l'UIT-D. Un État est considéré comme étant membre de l'UIT conformément aux dispositions énoncées à l'article 2 de la Constitution de l'UIT. Les États Membres peuvent participer sans payer de frais particulier autre que leurs contributions annuelles à l'UIT. Le montant de l'unité contributive annuelle des États Membres est actuellement fixé à 318 000 CHF. Le nombre d'unités contributives versées par chaque État Membre varie.
Membres de Secteur
Les Membres de Secteur sont: des exploitations reconnues, des organismes scientifiques ou industriels, des organismes de financement ou de développement, ou toute autre entité s'occupant de questions de télécommunication approuvées par l'État Membre concerné.
Organisations régionales et autres organisations internationales de télécommunication
Contrairement aux Membres des autres Secteurs, les Membres du Secteur de l'UIT-D peuvent participer aux activités des commissions d'études de l'UIT-D en choisissant une classe de contribution inférieure à 1/2 unité. Ils ont la possibilité de choisir la classe de contribution de 1/4 ou 1/8 d'unité. La classe minimale de 1/16 d'unité est réservée aux Membres du Secteur provenant de pays en développement.
La contribution financière annuelle minimale est fixée actuellement à 3 975 CHF pour les Membres de Secteur des pays en développement et à 7 950 CHF pour les Membres de Secteur des pays développés.
Associés
Les Associés sont autorisés à participer aux travaux d'une seule commission d'études choisie et des groupes qui lui sont subordonnés. La contribution financière annuelle minimale est actuellement fixée à 3 975 CHF pour les Associés des pays développés et à 1 997,50 CHF pour les Associés des pays en développement.
Établissements universitaires
Les établissements universitaires sont notamment des établissements d'enseignement supérieur, des instituts, des universités et des instituts de recherche associés s'occupant du développement des télécommunications/TIC qui souhaitent participer aux réunions du GCDT et aux activités de l'UIT-D – commissions d'études, séminaires, ateliers et groupes de travail. La contribution financière annuelle minimale est actuellement fixée à 3 975 CHF pour les entités des pays développés et à 1 987,50 CHF pour celles des pays en développement.
