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SDG DIGITAL

Indications concernant la notification pour les services de Terre

​La procédure de notification vise principalement à obtenir une reconnaissance internationale au moyen de l'inscription des assignations de fréquence dans le Fichier de référence international des fréquences.

Toute assignation de fréquence susceptible de causer des brouillages à des stations d'autres administrations ou susceptible de subir des brouillages causés par ces stations doit être notifiée au Bureau afin d'être inscrite dans le Fichier de référence international des fréquences et de bénéficier d'une reconnaissance internationale.

Pour ce faire, une fiche de notification doit être soumise au Bureau pour chaque station ou groupe de stations. Etant donné qu'il existe différents types de stations, le Bureau a créé différents types de fiches de notification, conformément aux dispositions de l'Appendice 4 du Règlement des radiocommunications et des divers Accords régionaux. Ces fiches de notification sont classées dans différentes catégories en fonction du service, de la bande de fréquences et de la région concernés.​