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R.1-1 Actes finals des conférences mondiales des radiocommunications, mise à jour du Règlement des radiocommunications
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| R.1-2 Actes finals des conférences régionales des radiocommunications, accords régionaux |
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R.1-3 Règles de procédure adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)
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R.1-4 Résultats du traitement des fiches de notification (services spatiaux) et des autres activités connexes
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| R.1-5 Résultats du traitement des fiches de notification (services de Terre) et des autres activités connexes |
| R.1-6 Décisions du RRB autres que celles correspondant à l'adoption de Règles de procédure |
| R.1-7 Amélioration des logiciels de l'UIT‑R |
R.1-1 Actes finals des conférences mondiales des radiocommunications, mise à jour du Règlement des radiocommunications
La Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) s'est tenue à Genève du 2 au 27 novembre 2015. Au total, 3 275 participants représentant 162 Etats Membres et 130 organisations ayant le statut d'observateur ont assisté à cette conférence. Les Actes finals de la CMR-15 sont disponibles gratuitement pour le grand public. La version actualisée du Règlement des radiocommunications (RR-15) sera établie courant 2016.
R.1-2 Actes finals des conférences régionales des radiocommunications, accords régionaux
Aucune conférence régionale des radiocommunications n'a été organisée pendant la période considérée.
R.1-3 Règles de procédure adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)
Le Comité du Règlement des radiocommunications n'a adopté aucune nouvelle Règle de procédure en 2015. Les questions qui avaient été examinées en vue de l'adoption éventuelle d'une Règle de procédure relative au numéro 11.44B, défaillance d'un satellite pendant le délai de 90 jours prévu pour la mise en service et soumission d'informations conformément aux Résolutions 552 (CMR-12) et 553 (CMR-12), ont été transmises à la CMR-15 qui a pris des décisions en la matière.
R.1-4 Résultats du traitement des fiches de notification (services spatiaux) et des autres activités connexes
Les fiches de notification pour les systèmes spatiaux (API (785), CR/C (320 fiches de notification)), les notifications (89 stations spatiales, 347 stations terriennes), les soumissions au titre des Articles 4 et 5 des
Appendices 30/30A (66 fiches de notification), les soumissions au titres des Articles 6, 7 et 8 de l'Appendice
30B (52 fiches de notification), le recouvrement des coûts (6 667,441 CHF), toutes ces questions ont été traitées dans les délais statutaires fixés dans le Règlement des radiocommunications (dépassements temporaires des délais pouvant aller jusqu'à 2,4 mois en raison de la soumission d'un nombre massif de constellations non OSG du SFS). Parmi les demandes d'assistance (97 cas pour des stations spatiales, 341 cas pour des stations terriennes) au titre des diverses dispositions du Règlement des radiocommunications, 7 concernaient des cas de brouillage préjudiciable.
R.1-5 Résultats du traitement des fiches de notification (services de Terre) et des autres activités connexes
Le BR a continué de traiter les fiches de notification pour les services spatiaux et les services de Terre, dans les délais fixés, conformément aux procédures prévues dans le Règlement des radiocommunications et les accords régionaux. Au cours de la période visée dans le présent rapport, le BR a traité au total 85 524 fiches de notification relatives aux services de Terre.
L'Etat de Palestine, conformément à la Résolution 99 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires et à l'Accord GE06, a soumis 1 959 fiches de notification pour des stations du service mobile terrestre exploitées dans la bande 790‑862 MHz, en vue de l'inscription de ces stations sur la Liste GE06L. Ces fiches de notification ont été traitées en juin 2015 et sont au stade de la coordination conformément à la procédure prévue dans l'Accord GE06.
A la fin de la période de transition fixée au 17 juin 2015 conformément à l'Accord GE06, toutes les inscriptions analogiques en ondes décimétriques et les inscriptions analogiques pertinentes en ondes métriques ont été supprimées du Plan GE06. Les remarques figurant dans le Plan concernant ces inscriptions analogiques ont cessé de s'appliquer. Les assignations de télévision analogique correspondantes inscrites dans le Fichier de référence international des fréquences ont été examinées. A la suite de cet examen, 17 554 assignations de 28 administrations ont été supprimées et les conclusions concernant 26 330 assignations de 56 administrations ont été modifiées.
Le Bureau des radiocommunications a également revu les conclusions concernant 9 053 assignations à des stations du service fixe, conformément à la Résolution 755 (CMR-12) et 6 151 assignations à des stations du service mobile dans les bandes GE06, à la suite du changement de situation des attributions le 17 juin 2015.
Tout au long de l'année 2015, le Bureau des radiocommunications a traité 1 538 rapports de brouillage préjudiciable concernant les services de Terre; 86% d'entre eux ont appelé une décision de la part du Bureau.
R.1-6 Décisions du RRB autres que celles correspondant à l'adoption de Règles de procédure
Le RRB s'est réuni à trois reprises entre juin 2015 et février 2016. Il a reçu plusieurs demandes concernant des décisions que doivent prendre les administrations et le Bureau des radiocommunications pour divers réseaux à satellite et cas de brouillage préjudiciable. Pour ce qui est des réseaux à satellite, le Comité a décidé de:
- supprimer du Fichier de référence les assignations de deux réseaux à satellite suite à l'application du numéro 13.6 du RR;
-
proroger le délai réglementaire pour la date de mise en service de deux autres réseaux satellite;
-
accepter la nouvelle soumission concernant un réseau satellite conformément au numéro 11.41 du RR et maintenir la date de réception précédente;
-
maintenir les assignations de fréquence d'un réseau à satellite dans le Fichier de référence; et
-
charger le BR de continuer de tenir compte des assignations de fréquence d'un réseau à satellite jusqu'au 31 décembre 2015 et de rendre compte de cette question à la CMR‑15 pour qu'elle prenne une décision finale.
Le Comité a également adopté son Rapport sur la Résolution 80 (Rév.CMR-07) qui portait plusieurs questions à l'attention de la CMR-15 pour qu'elle prenne des décisions concernant des cas dont avait été saisi le Comité pendant la période 2012-2015.
Le Comité a également examiné régulièrement la situation concernant les brouillages préjudiciables causés par les émetteurs de radiodiffusion sonore et télévisuelle de l'Italie à ses pays voisins. La CMR-15 a pris note de toutes les décisions prises par le Comité pendant la période 2012-2015 et les a entérinées.
R.1-7 Amélioration des logiciels de l'UIT‑R
Pour ce qui est du logiciel pour les applications spatiales, le Bureau a poursuivi la mise en oeuvre des recommandations du GCR concernant les systèmes d'information du Bureau, parallèlement à ses activités régulières concernant la suite à donner aux demandes de fonctionnalités des utilisateurs. Le Bureau a également continué de mettre en oeuvre la Résolution 908 (Rév.CMR-15) (projet SpaceWISC, en production depuis juin 2015, utilisé par plus de 50 administrations) et a commencé à mettre en oeuvre la Résolution 186 (PP-14) (projet SIRRS – système de notification et de résolution des brouillages causés par les systèmes à satellites).
Le Bureau a poursuivi ses activités courantes concernant l'élaboration, l'actualisation et la tenue à jour des divers modules logiciels nécessaires pour assurer le traitement, l'examen et la publication en temps voulu des notifications de fréquence pour les systèmes de Terre. L'intégration des divers Plans pour les services de Terre dans le système TerRaSys (GE06, GE75, RJ81) progresse elle aussi.
Le Bureau a également continué d'examiner les aspects sécurité de ses bases de données tout en tenant compte des avis formulés par le GCR.
En outre, le Bureau a mis au point deux nouvelles applications:
- L'outil de navigation intégré dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT qui est un navigateur électronique intégré et indexé pour le Règlement des radiocommunications et d'autres textes fondamentaux de l'Union auxquels il est fait référence dans le Règlement des radiocommunications. Une version expérimentale gratuite a été mise à la disposition des membres suffisamment tôt pour la CMR‑15 et jusqu'à la fin de 2015
- Un outil logiciel de gestion du spectre permettant d'effectuer des recherches et une analyse détaillées dans le Tableau d'attribution des bandes de fréquences de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications, avec filtrage et reformatage par gamme de fréquences, service, catégorie de service, renvoi, pays, etc.
Le travail concernant ces applications se poursuit afin de tenir compte des informations reçues en retour ainsi que des décisions de la CMR-15.
En consultation avec le GCR, une base de données permettant de rechercher et de classer par catégories les Recommandations UIT-R. a été créée avec le soutien financier et la participation d'experts de l'Administration japonaise. On enrichit actuellement cette base de données pour y inclure les Questions, Rapports et Résolutions de l'UIT-R ainsi que les Manuels élaborés par l'UIT‑R.
Le Bureau a également élaboré deux applications mobiles qu'il a mises à disposition des membres. Elles concernent le calendrier des réunions et les documents associés pour l'AR-15 et la CMR-15. Compte tenu des retours d'information positifs, les travaux ont commencé pour que ces applications soient disponibles pour toutes les réunions de l'UIT-R.
