"L'Union internationale des télécommunications (UIT) autorise l'accès à ses bases de
données pour que l'usager y consulte des documents et/ou en extraie des informations pour
autant que cet usager accepte les dispositions et conditions prévues par l'UIT en matière de
droits d'auteur telles qu'indiquées dans chaque document et aux termes desquelles l'intéressé
s'engage à ne pas reproduire le document que ce soit en totalité ou en partie aux fins de
diffusion ou de vente à l'extérieur de sa propre organisation. Ces informations peuvent être
utilisées dans ladite organisation, le cas échéant, pour promouvoir l'activité de l'UIT ou
de tout organe qui élabore des normes du même type, comme source de conseils pour le
développement et la mise en fonctionnement de produits ou de services ou enfin comme
documentation de référence concernant un produit ou un service".
Pour tout accord particulier ou d'autres éclaircissements concernant cette politique,
veuillez contacter:
Unité des affaires juridiques
Union internationale des télécommunications
Place des Nations
1211 Genève 20
Suisse
Courriel: affaires juridiques
Fax: +41 22 730 6503
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