Document :

UIT-D SG01  Contribution  251

Titre :

Rapport final sur la Question 10-2/1: Tendances réglementaires pour adapter les régimes de licence à un environnement convergent

Reçu le :

2009-07-21

Source :

Rapporteur for Question 10-2/1

AI/Question :

Q10-2/1

Réunion :

2009-09-07

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]