Document :

ITU-D SG02  Contribution  167

Title :

Projet de lignes directrices pour l'établissement d'un systèmes de redevences litées à l'utilisation des fréquences radioélectriques

Date :

2008-08-29

Source :

Co-President du Groupe Mixte de la Résolution 9

AI/Question :

RES.9

Meeting :

2008-09-15

Access :

Restricted to TIES users [ITU-D]