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[2] Recommandations soumises, après détermination à la séance plénière de la Commission d'études 9 le 6 février 2009, pour approbation à la prochaine réunion de la Commission d'études 9 (Procédure d'approbation traditionnelle, Résolution 1) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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