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Commission spéciale chargée d'examiner les questions réglementaires et de procédure

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 10 ]	Examen des dispositions des Résolutions 77 (CMR-2000), 84 (CMR-2000) et 539 (CMR-2000)	France	2002-07-02
	[ 9 ]	Note de liaison a l'intention de la Commission d'études Speciale, des Groupes de Travail 1B, 4A, 6E, 6M, 7E, 8A, 8F et 9B et du Groupe Mixte de Rapporteurs 8A-9B de l'UIT-R et de la Commission d'études 16 (Q.6/16) de l'UIT-T - Applications .....	JTG 1-6-8-9	2002-07-02
	[ 8 ]	Examen technique des réseaux à satellite	Luxembourg , Netherlands	2002-07-02
	[ 7 ]	Possible modifications de la Resolution 49 (CMR-2000)	Luxembourg , Netherlands	2002-07-02
	[ 6 ]	Contribution du GT 6E au Chapitre 5 du rapport de la seconde session de la RPC02 relatif au point 1.2 de l'ordre du jour et note de liaison à la Commission Speciale	Chairman, WP 6E	2002-07-02
	[ 5 ] +Corr.1	Contribution du GT 6E pour le Chapitre 5 du Rapport de la RPC-02-2 sur le point 2.36 de l'ordre du jour et note de liaison à la Commission Spéciale	Chairman, WP 6E	2002-07-02
	[ 4 ] +Add.1	Rapport preliminaire du Bureau des Radiocommunications à la CMR-3 en application du point 7.1 de l'ordre du jour - Resultats obtenus dans l'application des procedures prevues dans le Reglement des Radiocommunications et autres questions connexes	Director, BR	2002-07-02
	[ 3 ]	Projet de note de liaison à l'intention du GAM 1-6-8-9. des Commissions d'études 4A, 6E, 6M, 7E, 8A, 8F et 9B, du GMR 8A-9B et de la Commission spéciale - Réponse concernant les définitions des services de Radiocommunication figurant dans le règl	WP 1B	2002-07-02
	[ 2 ]	Note de liaison aux Commissions détudes 1,3,7,8 et 9 ainsi qu'à la Commission spéciale	SG 6	2002-07-02
	[ 1 ]	Note de liaison à la Commission Speciale	SG 6	2002-07-02
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