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Economic and policy issues
Période d'études 2017

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	AI/Question	Date
	[ 115 ]	Paiements sur mobile au service du développement: le cas de l'Argentine	Argentina	Q12/3	2017-03-22
	[ 114 ]	Adjonctions au projet de Recommandation sur les services financiers sur mobile	Egypt , Sudan , Tunisia	Q12/3	2017-03-22
	[ 113 ]	Projet de Recommandation sur le renforcement de la gouvernance coopérative et les partenariats entre opérateurs de télécommunication et fournisseurs de services OTT	China	Q9/3	2017-03-22
	[ 112 ]	Transfert de fonds transfrontières sur mobile	Ghana	Q12/3	2017-03-22
	[ 111 ] (Rev.1)	Proposition de modification du nom et du mandat du Groupe régional de la CE3 pour la RCC/CEI	OJSC Rostelecom , Russian Federation	QALL/3	2017-03-22
	[ 110 ]	Aperçu du secteur des télécommunications de la République démocratique populaire Lao	Lao P.D.R.	Q3/3	2017-03-22
	[ 109 ]	TD 8 - Structure proposée par le Président de la CE 3	Ghana	QALL/3	2017-03-21
	[ 108 ]	Document technique sur les OTT	Ghana	Q9/3	2017-03-21
	[ 107 ]	Propositions concernant le renforcement de la gouvernance coopérative entre opérateurs de télécommunication et fournisseurs de services OTT	China	Q9/3	2017-03-21
	[ 106 ] (Rev.1)	Proposition visant à encourager les opérateurs de services de télécommunication de base à prendre part à l'innovation et à l'entreprenariat	China	Q9/3	2017-03-21
	[ 105 ]	Suggestions on mobile payment development based on the cases of Chinese mobile payment	China	Q9/3	2017-03-21
	[ 104 ]	Suggestions relatives à l'étude des tarifs de l'itinérance internationale et du règlement financier pour l'Internet des objets	China	Q7/3	2017-03-21
	[ 103 ]	Mise à l'étude d'une nouvelle Question sur les services financiers sur mobile (MFS) pour la période d'études 2017-2020	Bangladesh	QALL/3	2017-03-16
	[ 102 ]	Projet de mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 de l'UIT T sur les aspects internationaux du service universel	Brazil , Costa Rica , Cuba , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q1/3	2017-03-16
	[ 101 ]	Principes proposés pour la réglementation des tarifs des services de données	Bahamas , Costa Rica , Cuba , El Salvador , Haiti , Honduras , Trinidad and Tobago	Q3/3	2017-03-16
	[ 100 ]	Projet de mandat du Groupe régional de la CE 3 pour l'Amérique latine et les Caraïbes (SG3RG-LAC)	Bahamas , Brazil , Costa Rica , Cuba , El Salvador , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	QALL/3	2017-03-16
	[ 99 ]	Propositions de modification du mandat révisé du Groupe du Rapporteur sur la définition des marchés pertinents et l'identification des opérateurs en position de force sur le marché (Groupe SMP)	Bahamas , Brazil , Costa Rica , Haiti , Honduras , Trinidad and Tobago	Q10/3	2017-03-16
	[ 98 ]	Mandat révisé du Groupe du Rapporteur sur l'itinérance mobile	Bahamas , Brazil , Costa Rica , Cuba , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q7/3	2017-03-16
	[ 97 ]	Mise à l'étude d'une nouvelle Question intitulée: "Questions économiques et politiques relatives à la qualité de service (QoS) et à la qualité d'expérience (QoE)"	Bahamas , Costa Rica , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	QALL/3	2017-03-16
	[ 96 ]	Etude sur les incidences économiques des services OTT	Bahamas , Brazil , Costa Rica , Cuba , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q9/3	2017-03-16
	[ 95 ]	Proposition de modifications du texte de base du projet de Recommandation UIT-T sur les OTT Contact details updated	Bahamas , Costa Rica , Cuba , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q9/3	2017-03-16
	[ 94 ]	Incidences économiques des OTT sur les services téléphoniques internationaux au Honduras	Brazil , Honduras	Q9/3	2017-03-16
	[ 93 ]	Nouvelle Question sur les questions économiques et politiques liées aux services financiers sur mobile	Brazil , Haiti , Honduras , Trinidad and Tobago	QALL/3	2017-03-16
	[ 92 ]	Projet de Recommandation UIT-T sur les principes visant à encourager une adoption et une utilisation plus larges des services financiers sur mobile grâce à des mécanismes efficaces de protection des consommateurs	Caribbean Telecommunications Union , Haiti , Honduras , Trinidad and Tobago	Q12/3	2017-03-16
	[ 91 ]	Projet de mandat du Groupe du Rapporteur de la Commission d'études 3 de l'UIT-T chargé d'examiner les aspects économiques et de compétitivité des services de transactions financières sur mobile	Brazil , Caribbean Telecommunications Union , Haiti , Honduras , Trinidad and Tobago	Q12/3	2017-03-16
	[ 90 ]	Lignes directrices et méthodologies des bonnes pratiques concernant le partage des infrastructures, ou co-implantation, et les taxes d'accès	Bahamas , Brazil , Costa Rica , Cuba , El Salvador , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q2/3	2017-03-16
	[ 89 ]	Incidences de la portabilité des numéros sur la concurrence	Bahamas , Costa Rica , Cuba , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q10/3	2017-03-16
	[ 88 ]	Proposition relative à un projet de Recommandation relative aux méthodes de détermination de la valeur économique du spectre	Bahamas , Costa Rica , Cuba , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q3/3	2017-03-16
	[ 87 ]	Projet de cadre politique intégrant des principes applicables à l'infrastructure d'identité numérique	Bahamas , Haiti , Honduras , Nicaragua , Trinidad and Tobago	Q11/3	2017-03-16
	[ 86 ]	N/A Document withdrawn	N/A		2017-03-14
	[ 85 ]	Mise à l'étude d'une nouvelle Question intitulée "Questions économiques et politiques relatives à la qualité de service (QoS) et la qualité d'expérience (QoE)" pour la période d'études 2017-2020	Bangladesh	QALL/3	2017-03-13
	[ 84 ]	DT 8 (PLEN/3) - Structure proposée par le Président de la CE 3	United States	QALL/3	2017-03-10
	[ 83 ]	Mise en oeuvre de la Résolution 44 (Rév. Hammamet, 2016) - Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés	United States	QALL/3	2017-03-10
	[ 82 ]	Principles for Tariff Regulation of Data Services	Burkina Faso , Cameroon , Côte d'Ivoire , Gambia , Guinea , Malawi , Mali , Mozambique , Togo , Zambia , Zimbabwe	Q3/3	2017-03-06
	[ 81 ] (Rev.1)	Méthodes et outils de tarification des Télécommunication en Centrafrique	Central African Republic	Q1/3	2017-02-25
	[ 80 ] (Rev.1)	Proposition visant à élaborer au sein de la CE 3 une nouvelle Recommandation sur l'unification des listes de prix pour l'échange de trafic téléphonique international	Azerbaijan , BELTELECOM (RUE) , Ministry of Transportation and Telecommunications , PJSC «Rostelecom» , Russian Federation	Q2/3	2017-02-23
	[ 79 ] (Rev.1)	Incidences économiques de la convergence	Cabo Verde	Q9/3	2017-02-22
	[ 78 ]	Propositions de modification du projet de mandat du Groupe régional pour l'Afrique de la CE 3	Botswana , Burkina Faso , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Malawi , Mali , Mozambique , Rwanda , Senegal , Sierra Leone , South Africa , Swaziland , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	QALL/3	2017-02-17
	[ 77 ]	Version mise à jour du projet de mandat du Groupe du Rapporteur sur les aspects internationaux du service universel	Botswana , Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications (CERT) , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Madagascar , Malawi , Mozambique , Swaziland , Togo , Zimbabwe	Q1/3	2017-02-17
	[ 76 ]	Marchés de gros des SMS/données de service complémentaire non structurées (USSD) - Définition du marché et évaluation de la position de force sur le marché	Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Senegal , Uganda , Zimbabwe	Q10/3	2017-02-17
	[ 75 ]	N/A Document withdrawn	N/A	N/A	2017-02-17
	[ 74 ]	Mandat révisé du Groupe du Rapporteur sur l'itinérance mobile	Botswana , Burkina Faso , Cameroon , Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications (CERT) , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Malawi , Mali , Senegal , Sierra Leone , Telkom SA Ltd. , Togo , Zambia , Zimbabwe	Q7/3	2017-02-17
	[ 73 ]	Mise à l'étude d'une nouvelle Question intitulée: "Questions économiques et politiques relatives à la qualité de service (QoS) et à la qualité d'expérience (QoE)"	Dem. Rep. of the Congo , Madagascar , Malawi , Senegal , Swaziland , Uganda , Zambia , Zimbabwe	QALL/3	2017-02-17
	[ 72 ]	Mécanismes de recours pour les consommateurs et protection des consommateurs concernant les services OTT	Botswana , Burkina Faso , Cabo Verde , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Lesotho , Madagascar , Malawi , Mali , Mozambique , Rwanda , Senegal , Sierra Leone , Swaziland , Telkom SA Ltd. , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q9/3	2017-02-17
	[ 71 ]	Document technique sur les OTT	Botswana , Burundi , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Egypt , Gambia , Guinea , Lesotho , Malawi , Mali , Mozambique , Senegal , Sierra Leone , Sudan , Togo , Tunisia , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q9/3	2017-02-17
	[ 70 ]	Projet de Recommandation sur les coûts, les tarifs et la concurrence pour les services financiers sur mobile (MFS)	African Telecommunications Union , Botswana , Burkina Faso , Burundi , Cabo Verde , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Lesotho , Madagascar , Malawi , Mali , Mozambique , Rwanda , Senegal , Sierra Leone , Swaziland , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q12/3	2017-02-17
	[ 69 ]	Projet de Recommandation UIT-T sur les principes visant à encourager une adoption et une utilisation plus larges des services financiers sur mobile grâce à des mécanismes efficaces de protection des consommateurs	Botswana , Burundi , Central African Rep. , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Madagascar , Malawi , Mali , Mozambique , Senegal , Sierra Leone , Swaziland , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q12/3	2017-02-17
	[ 68 ]	Nouvelle Question sur les questions de tarification et les questions économiques et politiques liées aux services financiers sur mobile	Botswana , Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Madagascar , Malawi , Mali , Rwanda , Senegal , Sierra Leone , Swaziland , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	QALL/3	2017-02-17
	[ 67 ]	Services financiers mobiles et protection des consommateurs	Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Madagascar , Malawi , Mali , Senegal , Zambia , Zimbabwe	Q12/3	2017-02-17
	[ 66 ]	Enjeux de la réglementation des services financiers sur mobile	Botswana , Burundi , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Madagascar , Malawi , Mali , Mozambique , Rwanda , Senegal , Sierra Leone , Swaziland	Q12/3	2017-02-17
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