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Economic and policy issues
Période d'études 2017

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	AI/Question	Date
	[ 65 ]	Version révisée du mandat du Groupe du Rapporteur de la Commission d'études 3 de l'UIT-T chargé d'examiner les aspects économiques et de compétitivité des services de transactions financières sur mobile	Burkina Faso , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Gambia , Guinea , Mali , Togo	Q12/3	2017-02-17
	[ 64 ]	Nouvelle Question sur les services financiers sur mobile	African Telecommunications Union , Cameroon , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Egypt , Gambia , Guinea , Mali , Mozambique , Senegal , Tunisia , Uganda , Zimbabwe	QALL/3	2017-02-17
	[ 63 ]	Transfert de fonds transfrontières sur mobile: coûts des transactions et interopérabilité	Burkina Faso , Cabo Verde , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Guinea , Madagascar , Malawi , Mali , Mozambique , Rwanda , Senegal , Sierra Leone , Swaziland , Togo , Uganda , Zimbabwe	Q12/3	2017-02-17
	[ 62 ]	Services financiers mobiles	Botswana , Burkina Faso , Burundi , Central African Rep. , Dem. Rep. of the Congo , Guinea , Madagascar , Malawi , Mali , Mozambique , Rwanda , Senegal , Swaziland , Uganda , Zimbabwe	Q12/3	2017-02-17
	[ 61 ]	Le mobile banking et l'accès aux services financiers	Central African Rep.	QALL/3	2017-02-17
	[ 60 ]	Projet de Recommandation UIT-T D.XX sur les diverses méthodes de détermination de la valeur économique du spectre	Burkina Faso , Cameroon , Central African Rep. , Côte d'Ivoire , Gambia , Guinea , Mali , Togo , Zambia	Q3/3	2017-02-17
	[ 59 ]	Proposition relative à un projet de Recommandations sur les mesures propres à garantir une concurrence efficace dans la fourniture de la connectivité Internet internationale (IIC)	Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Madagascar , Malawi , Mali , Zambia , Zimbabwe	Q6/3	2017-02-17
	[ 58 ]	Fourniture dans des conditions de concurrence de la connectivité Internet internationale (IIC)	Botswana , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Madagascar , Malawi , Mali , Togo , Zambia , Zimbabwe	Q6/3	2017-02-17
	[ 57 ]	Connectivité Internet internationale	Madagascar	Q6/3	2017-02-17
	[ 56 ]	Version mise à jour du mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 sur le règlement des différends relatifs à la taxation et la facturation	Cameroon , Côte d'Ivoire , Dem. Rep. of the Congo , Gambia , Guinea , Lesotho , Malawi , Mali , Togo , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q2/3	2017-02-17
	[ 55 ]	Projet de Recommandation UIT-T D.XX - Cadre de gouvernance régissant les flux transfrontières de mégadonnées	Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Madagascar , Malawi , Mozambique , Swaziland , Zimbabwe	Q11/3	2017-02-17
	[ 54 ]	Proposition de cadre politique intégrant des principes applicables aux programmes d'identité numérique	Botswana , Cameroon , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Malawi , Mali , Mozambique , Senegal , Swaziland , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q11/3	2017-02-17
	[ 53 ]	Gouvernance des mégadonnées	African Telecommunications Union , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Malawi , Mali , Togo , Zambia , Zimbabwe	Q11/3	2017-02-17
	[ 52 ]	Proposition de cadre politique et éthique et de principes directeurs concernant l'intelligence artificielle	Botswana , Cameroon , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Malawi , Mali , Mozambique , Senegal , Swaziland , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q11/3	2017-02-17
	[ 51 ]	Proposition de nouveau sujet d'étude sur les aspects politiques et réglementaires de l'Internet des objets, y compris les questions de tarification	Botswana , Cameroon , Côte d'Ivoire , Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications , Gambia , Malawi , Mali , Mozambique , Senegal , Swaziland , Uganda , Zambia , Zimbabwe	Q3/3	2017-02-17
	[ 50 ]	Projet de nouvelle Recommandation - "Utilisation en partage du spectre et de l'infrastructure des télécommunications comme méthode réglementaire pour faire baisser les tarifs des télécommunications"	Costa Rica , Honduras , Paraguay	Q3/3	2017-02-13
	[ 49 ] (Rev.1)	Activation et facturation des services d'itinérance mobile en République Dominicaine et consultation du public à cet égard	Brazil , Costa Rica , Dominican Rep. , Mexico , Paraguay	Q7/3	2017-02-13
	[ 48 ]	Contexte économique et partage des infrastructures passives dans l'intérêt des réseaux de télécommunication	Costa Rica , Honduras , Mexico , Paraguay	Q3/3	2017-02-13
	[ 47 ]	Etude de cas sur l'itinérance mobile internationale - Mesurer les écarts	Brazil , Honduras , Mexico , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q7/3	2017-02-13
	[ 46 ]	Document withdrawn	N/A		2017-02-13
	[ 45 ]	Projet de Recommandation sur les services financiers sur mobile	Bahamas , Costa Rica , Honduras , Mexico , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q12/3	2017-02-13
	[ 44 ]	Service de paiements sur mobile au Honduras	Brazil , Honduras , Mexico , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q12/3	2017-02-13
	[ 43 ]	Document withdrawn	N/A		2017-02-13
	[ 42 ]	Services financiers sur mobile - Protection des consommateurs	Brazil , Honduras , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q12/3	2017-02-13
	[ 41 ]	Encourager l'innovation dans les transactions financières - Etat des lieux concernant le dialogue au niveau régional sur les services financiers numériques	Bahamas , Costa Rica , Honduras , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q12/3	2017-02-13
	[ 40 ]	La connectivité Internet internationale au Paraguay	Honduras , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q6/3	2017-02-13
	[ 39 ]	Règlement des différends par le régulateur des télécommunications - L'expérience du Brésil	Brazil	Q2/3	2017-02-13
	[ 38 ]	Règlement des différends entre fournisseurs de services Internet et fournisseurs de contenus - Rôle du régulateur et difficultés	Brazil , Honduras , Mexico , Paraguay	Q2/3	2017-02-13
	[ 37 ]	Expérience du Honduras en matière de politiques de la concurrence pour le secteur des télécommunications	Honduras	Q10/3	2017-02-13
	[ 36 ]	Proposition relative à la formulation d'un sujet d'étude sur les tests de compression des marges et les essais de reproductibilité économique aux fins de la révision des tarifs pour les utilisateurs finals	Brazil , Costa Rica , Cuba , Honduras , Mexico , Paraguay , Trinidad and Tobago	Q10/3	2017-02-13
	[ 35 ]	Absence de régulation, réglementation et recommandations des services OTT et les corollaires	Central African Rep.	Q9/3	2017-02-05
	[ 34 ]	Evolution de l'itinérance mobile internationale	Bangladesh , ITU-APT Foundation of India , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q7/3	2017-01-18
	[ 33 ]	Proposition visant à élaborer des lignes directrices concernant une Recommandation sur les OTT	Bangladesh , Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q9/3	2017-01-18
	[ 32 ]	Mise en oeuvre d'un projet de Recommandation UIT-T sur les services OTT	Bangladesh , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q9/3	2017-01-18
	[ 31 ]	Informations sur les mesures prises par l'Autorité de régulation des télécommunications de l'Inde (TRA) pour revoir le cadre réglementaire régissant l'utilisation des services USSD pour les services financiers sur mobile	India	Q12/3	2017-01-18
	[ 30 ]	Lignes directrices relatives aux agents des services financiers sur mobile	Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications (CERT) , Egypt , Kuwait , Lebanon , Mauritania , Sudan , Tunisia	Q12/3	2017-01-18
	[ 29 ]	Document technique de la CE 3 sur les coûts des transactions des services financiers sur mobile	Bangladesh , Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q12/3	2017-01-18
	[ 28 ]	Projet de Recommandation sur les coûts, les tarifs et la concurrence pour les services financiers sur mobile	Bangladesh , Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q12/3	2017-01-18
	[ 27 ]	Future réglementation ex ante du marché et autres mesures réglementaires propres à promouvoir un développement dynamique du secteur	Bahrain	Q10/3	2017-01-18
	[ 26 ]	Lignes directrices relatives au règlement des différends	Bahrain	Q2/3	2017-01-18
	[ 25 ]	Proposition relative aux méthodes de travail concernant les services financiers sur mobile	Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q12/3	2017-01-18
	[ 24 ]	Proposition de nouveau thème de travail sur les aspects politiques et réglementaires de l'Internet des objets, y compris les questions de tarification	Bangladesh , Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q3/3	2017-01-18
	[ 23 ]	Etude des incidences négatives du contournement par services OTT	Bahrain , Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications (CERT) , Egypt , Kuwait , Lebanon , Sudan , Tunisia , Tunisie Télécom	Q9/3	2017-01-18
	[ 22 ] (Rev.1)	Incidences économiques des OTT	Arab Information and Communication Technology Organization (AICTO)	Q9/3	2017-01-18
	[ 21 ]	Bilan concernant l'étude sur la modélisation des coûts applicables à la connectivité Internet internationale au Bangladesh	Bangladesh	Q6/3	2017-01-18
	[ 20 ]	Coût de la connectivité Internet internationale (IIC)	Bangladesh , Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q6/3	2017-01-18
	[ 19 ]	Itinérance de machine à machine (M2M)	Arab Information and Communication Technology Organization (AICTO) , Bahrain , Centre d'Etudes et de Recherches des Télécommunications (CERT) , Egypt , Kuwait , Lebanon , Sudan , Tunisia	Q7/3	2017-01-18
	[ 18 ]	Procédures d'appel alternatives	Tunisia	Q8/3	2017-01-18
	[ 17 ]	Principes proposés pour la réglementation des tarifs des services de données	Bangladesh , Electronics and Telecommunications Research Institute (ETRI) , India , ITU-APT Foundation of India , Korea (Rep. of) , Papua New Guinea , Sri Lanka	Q3/3	2017-01-18
	[ 16 ]	Réduire le plus possible le coût de la largeur de bande internationale pour que le prix des données soit abordable	Sri Lanka	Q6/3	2017-01-18
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